Les fonds structurels européens soutiennent depuis 2000 le développement des plateformes France Initiative.

 UNE POLITIQUE POUR LES REGIONS
Les fonds structurels européens sont les instruments financiers de la politique régionale européenne dont l’objectif est de réduire les inégalités économiques et sociales au sein de l’Union (en vertu du principe de solidarité) et de renforcer la compétitivité de l’économie européenne dans son ensemble. Pour la nouvelle période de programmation 2007-2013, deux fonds structurels subsistent : le Fonds européen pour le développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE). Sur sept ans, environ 347 milliards d’euros seront accordés aux régions européennes dont 14,3 milliards pour la France. Ces deux fonds visent à promouvoir l’attractivité et l’excellence territoriale et à soutenir le marché de l’emploi.
Ces deux fonds sont déclinés en programmes opérationnels (PO) : un programme opérationnel spécifique à chaque région pour le Feder et un programme opérationnel national pour le FSE. Globalement, les programmes Feder soutiennent des dépenses liées à l’investissement et le FSE des dépenses immatérielles (ressources humaines, formation, communication…) et des petits équipements. 

L’articulation de ces fonds répond à trois objectifs :
- Objectif « Convergence » : il vise à soutenir la convergence économique des régions les moins développées qui possèdent un PIB de 75% inférieur à la moyenne communautaire. En France, quatre départements d’outre mer (Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe) sont concernés par cet objectif. Chacun bénéficie d’un programme Feder et d’un programme FSE.
- Objectif « Compétitivité régionale et emploi » : il est au service de la compétitivité et l’attractivité des régions européennes non éligibles au 1er objectif. L’ensemble du territoire métropolitain et la Corse sont éligibles à cet objectif. Chaque région bénéficiera d’un programme opérationnel Feder. Le programme opérationnel FSE sera national.
- Objectif « Coopération territoriale européenne » : il remplace le programme d’initiative communautaire Interreg III et soutient le développement harmonieux et durable du territoire européen par des actions de coopération transfrontalière et transnationale. Chaque espace de coopération disposera d’un programme opérationnel (financé par le Feder) qui précisera les régions et départements éligibles, les priorités et les modalités d’intervention.

 QUI ANIME ET GERE CES PROGRAMMES ?
En France, l’Etat est en charge de la gestion des fonds structurels. A l’exception de la région Alsace, ce sont les Préfets de région qui sont autorités de gestion pour le FEDER. Les Préfets de région (DRETFP) sont autorités de gestion déléguées pour le FSE, l’autorité de gestion étant le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (DGEFP). Ce sont eux, les responsables vis-à-vis de la Commission européenne. D’autres acteurs, comme les conseils régionaux et généraux ou encore des organismes spécialisés comme l’ADEME, peuvent se voir déléguer par l’Etat la gestion et l’animation d’une partie des fonds par la voie de la subvention globale. 

En savoir plus:
le site internet de la Direction générale Politique régionale de la Commission européenne
le site Internet de la Délégation Interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Le FEDER
La France sera dotée de près 9 milliards d’euros au titre du Feder afin de contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales. Le Feder participe au développement et à la reconversion des régions. Pour 2007-2013, le Feder concentre ses financements sur les investissements productifs contribuant à créer et à sauvegarder des emplois durables, essentiellement par le biais d’aides directes aux investissements réalisés principalement dans les PME. L’innovation, l’économie de la connaissance, l’environnement et la prévention des risques, l’accès aux services de transport et de télécommunications sont les priorités de cette programmation.

Le Feder abonde les fonds de prêts d’un certain nombre de plateformes : le Feder représentait, fin 2008, 5% de l’ensemble des fonds de prêts mobilisés par les plateformes France Initiative depuis l’origine. Depuis le début 2007, le Feder ne fait plus l’objet d’un zonage et toutes les plateformes peuvent y accéder en proposant un projet s’inscrivant dans les priorités pour la région. 

Consulter les règlements des fonds structurels pour la période 2007-2013


 Le FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
Le FSE, doté de 4,4 milliards d’euros pour 2007-2013 pour la métropole et de 900 millions d’euros pour l’outre-mer, est le principal instrument financier de la politique sociale européenne. Il a pour objectif de contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, d’améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, de renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations et d’investir dans le capital humain, développer les partenariats et la mise en réseau et soutenir les actions innovantes, transnationales ou interrégionales.
A ce titre, le FSE participe au financement de l’accompagnement du créateur dans toutes ses facettes : de l’accueil du créateur à l’organisation du parrainage. L’objectif final du FSE est d’assurer une meilleure intégration du créateur aidé dans le tissu économique local. Fin 2008, ses apports représentaient 8% de l’ensemble du budget d’accompagnement des plateformes. La nouvelle programmation du FSE (2007-2013) est marquée par une déconcentration accrue de sa gestion : un mouvement général qui concerne France Initiative dans toutes ses composantes. Par ailleurs, le Fonds social européen apporte un soutien très significatif aux actions menées par la tête de réseau. 

En savoir plus:
Le site dédié au Fonds social européen (FSE) 


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Cette rubrique a été cofinancée par l'Union Européenne