Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?
Deux parties, en l’occurrence, le bailleur et le preneur peuvent conclure un bail emphytéotique qui obéit à des règles bien spécifiques. Il s’agit d’un bail immobilier de longue durée, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur. En effet, il confère au preneur un droit réel sur le bien immobilier en contrepartie du … Lire la suite