Le Comité d’Entreprise : définition et missions

Toute organisation est amenée à évoluer tout au long de son existence. À un moment de sa vie, l’organisation franchit le seuil de 50 employés et devra obligatoirement former un comité d’entreprise pour assumer des responsabilités économiques, sociales et culturelles. Constitué de représentants du personnel et de représentants syndicaux, le CE devra disposer de ressources matérielles et financières pour atteindre ces triples objectifs.

La composition d’un comité d’entreprise

En pratique, le comité d’entreprise est composé :

  • du directeur ou de son représentant, qui préside le CE avec l’assistance de 2 collaborateurs ;
  • d’une délégation du personnel, élue par les salariés ;
  • du délégué syndical du personnel dans les organisations de moins de 300 salariés ;
  • et d’un représentant par syndicat pour les entreprises comptant plus de 300 salariés.

Il faut savoir que le nombre de représentants titulaires d’un comité d’entreprise est fonction de l’effectif du personnel de l’organisation. Pour les entreprises de 50 à 74 salariés, le CE devra être constitué de 3 représentants titulaires, alors que pour un effectif de 75 à 99, il sera composé de 4 membres titulaires.

La constitution d’un comité d’entreprise est-elle obligatoire ?

Si la mise en place d’un CE reste facultative pour les organisations qui comptent moins de 50 salariés, elle devient obligatoire lorsque l’effectif du personnel dépasse le seuil de 50 employés. Dans le cas d’une entreprise comportant plusieurs filiales distinctes, un comité central devra être devra être établi pour diriger les différents comités d’établissements.

Réunion du comité d'entreprise
Réunion du comité d’entreprise

Les attributions du comité d’entreprise

D’une manière générale, le comité d’entreprise a pour rôle de permettre une expression collective de tous les salariés, afin de faire valoir leurs intérêts dans les décisions associées à la gestion de l’organisation. Pour ce faire, l’administration de l’entreprise doit informer régulièrement le comité sur les décisions à prendre concernant les domaines relevant du personnel.

Assurer une expression collective du personnel

Le comité d’entreprise est le principal représentant des salariés. Il a pour rôle de faire considérer les intérêts du personnel dans toutes les décisions relatives au fonctionnement de l’organisation (gestion, économie, conditions de travail, droit à la formation…). Consulté régulièrement par l’employeur, le CE devra alors formuler des propositions permettant d’améliorer la vie de l’entreprise et les conditions de travail du personnel. La réglementation prévoit d’ailleurs que le comité d’entreprise doit être consulté obligatoirement par l’employeur dans les décisions relatives à la vie économique de l’organisation.

Promouvoir les activités sociales et culturelles

Le comité d’entreprise est également l’intermédiaire qui assure la gestion des activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise dans l’intérêt de chaque salarié. Ces dispositifs d’aide sociale et culturelle peuvent viser l’amélioration :

  • des services de bien-être au travail,
  • des activités de loisirs ou de sports,
  • des services éducatifs et culturels,
  • des services sociaux pour le personnel,
  • des prestations sociales de prévoyance,
  • ou encore des services de santé au travail.

Pour aider les employeurs et les salariés à comprendre le fonctionnement et le rôle du comité d’entreprise, l’agence M Diffusion a édité MementoCE, une guide pratique dédié à l’univers du CE et du CSE (comité social et économique).

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