Qu’est-ce qu’une comptabilité d’engagement ?

Qu’est-ce qu’une comptabilité d’engagement ?

La comptabilité d’engagement se différencie des autres comptabilités (de trésorerie, analytique, etc.) en enregistrant les opérations au moment où l’entreprise prend un engagement. D’où son nom. Cela signifie que, par exemple, une facture entre dans la comptabilité à partir du moment où elle est établie ou reçue, et non à partir du moment où la comptabilité est créditée ou débitée d’un montant.

En cela, elle s’oppose à la comptabilité de trésorerie qui n’enregistre que les flux financiers.

Comptabilité d’engagement :  définition

La comptabilité d’engagement a pour principe d’enregistrer tous les engagements d’une entreprise, que ce soit des créances ou des dettes. Pour qu’un montant soit inscrit, il faut simplement que l’entreprise ait pris un engagement envers un tiers.

Cela peut être une dette. Par exemple, la société achète un produit, rémunère un service, etc. La société prend un engagement envers un tiers et celui-ci se traduit par une facture à payer qui est enregistrée dès qu’elle arrive entre les mains de l’entreprise.

Mais aussi une créance. Par exemple, l’entreprise livre des produits ou offre un service à un tiers. Pour se faire payer le service fourni, elle émet une facture vers un tiers qui sera sont débiteur. Dans la comptabilité, il convient donc d’enregistrer un montant en crédit puisque celui-ci est dû.

Créances et dettes sont donc les deux éléments pris en compte.

La comptabilité d'engagement s'oppose à la comptabilité de trésorerie
La comptabilité d’engagement s’oppose à la comptabilité de trésorerie

L’une des obligations de la comptabilité d’engagement est d’enregistrer les opérations dans leur ordre chronologique dès qu’un engagement est reçu ou donné.

Dans la pratique des entreprises, les pièces justificatives suivantes doivent être enregistrées le jour de leur établissement :

  • les salaires et les charges /cotisations sociales y attenant (en fin de mois)
  • les factures d’achat et de vente (à la date de la facture)
  • les paiements et encaissement (à la date d’émission)
  • les déclarations à l’Administration TVA (suivant la période choisie)

Cependant, toutes les entreprises ne sont pas tenues de respecter une comptabilité d’engagement. Cela concerne:

  • les sociétés libérales qui sont assimilées aux sociétés commerciales (par ex. : SELARL)
  • les sociétés commerciales soumises à l’IR ou à l’IS
  • toute entreprise individuelle dont l’activité relève des BIC (bénéfices industriels commerciaux) à l’exception des micro entreprises
  • les sociétés ayant plus de 153.000 € par an

 Les avantages et inconvénients de la comptabilité d’engagement

Comme toute chose, la comptabilité d’engagement a ses avantages et ses inconvénients, qui font d’elle une bonne chose dans certains cas, mais qui sont un frein au développement de l’entreprise dans d’autres cas.

L’avantage que l’on a à utiliser ce type de comptabilité, c’est qu’elle retrace la totalité des engagements pris par une société, qu’ils soient à son actif ou à son passif. Il est donc possible, pour n’importe qui de suivre avec précision les créances et dettes que ladite société a. Et, a fortiori, il est possible de connaître les montants qui ont été payés et ceux qui doivent encore l’être. Il est donc possible de connaître en temps réel la situation d’une entreprise avec toutes ses dettes.

La comptabilité d’engagement permet donc d’avoir une situation fidèle à la réalité.

La comptabilité n'est jamais un sujet simple
La comptabilité n’est jamais un sujet simple

Cependant, cette comptabilité d’engagement a un principal inconvénient. Elle nécessite du temps pour être mise en place et être tenue à jour.

En effet, chaque mouvement doit être enregistré, contrairement à la comptabilité de trésorerie qui se veut beaucoup moins coûteuse en temps. Cette dernière ne requiert que l’écriture de la ligne comptable pour une vente ou un achat, alors que la comptabilité d’engagement en demande deux. Une pour la production de la facture et une seconde pour le paiement de la facture.

De facto, si une société fait faire sa comptabilité par un expert-comptable, celui-ci facturera un montant plus élevé.

En outre, au vu de la multiplicité des entrées dans la comptabilité, il faudra faire des liens avec les mouvements bancaires de façon régulière. Il existe un décalage (parfois long) entre l’écriture de la ligne comptable et le flux financier qui lui correspond. Il convient donc au gérant ou au comptable de l’entreprise de faire le lien entre les deux. Par exemple, un décalage se crée entre la date d’émission de la facture et la date de paiement de cette dernière ; la plupart des factures étant  payables sous 30 jours. Il en va de même entre la réception d’une facture d’un fournisseur et le paiement de cette dette.

 Les principales différences entre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie

Outre les grands avantages et inconvénients que présente chaque type de comptabilité, il est toujours utile de comparer les deux systèmes, même s’il n’est pas toujours possible d’opter pour l’un ou l’autre.

Comme exprimé ci-dessus, de nombreuses sociétés sont soumises à la comptabilité d’engagement, mais il existe des exceptions à cette règle. Certaines entreprises peuvent faire exception et opter pour une comptabilité de trésorerie pour autant qu’elles respectent une des deux conditions suivantes :

  • S’il s’agit d’une activité commerciale, le chiffre d’affaires ne dépasse pas 788.000 €
  • S’il s’agit d’une activité de service, le chiffre d’affaires ne dépasse pas 238.000 €

Pour ces entreprises, il est donc utile de distinguer les différences qu’il peut exister entre les deux comptabilités pour faire un choix judicieux.

Mais dans l’absolu, c’est le régime d’imposition qui imposera le choix d’une comptabilité à l’entreprise. En effet, une société devra opter automatiquement pour une comptabilité de trésorerie si elle est imposée en BNC au régime de la déclaration contrôlée (bénéfices non commerciaux).

Alors que la comptabilité d’engagement s’appliquera aux entreprises étant imposée en tant que BIC ou à l’impôt sur les sociétés sous le régime réel simplifié ou normal.

Cela étant dit, il est toujours possible de tenir une comptabilité non obligatoire en option, qu’elle soit d’engagement dans le premier cas ou de trésorerie dans le second.

Se faire accompagner par un cabinet d'expertise comptable
Se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable est souvent une nécessité

En conclusion, si vous devez respecter une comptabilité d’engagement vis-à-vis de l’Etat, il est toujours conseillé de faire appel à un expert-comptable. Ce dernier sera au fait des dernières obligations en matière de comptabilité et pourra tenir la vôtre de manière optimale. Il ne faut jamais perdre de vue qu’il faut se tenir en conformité avec la législation et que cette dernière varie d’année en année. De plus, cela permettra un gain de temps dans l’entreprise pour des tâches qui ne sont pas administratives.

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