Injecter des fonds personnels dans une société peut sembler complexe, mais plusieurs solutions existent pour sécuriser ce processus :
- Les avances en compte courant d’associé permettent de prêter de l’argent sans modifier le capital social.
- Les apports en capital social nécessitent des formalités spécifiques selon la forme juridique de la société.
- Les SASU offrent une flexibilité et simplification pour injecter des capitaux.
- Les intérêts sur avances en compte courant perçus sont fiscaux mais exempts de charges sociales.
Injecter son propre argent dans sa société peut sembler complex, mais les solutions existent pour sécuriser et structurer ce processus. Qu’il s’agisse d’une SARL, SAS ou EURL, les associés ont plusieurs options pour apporter des fonds rapidement et efficacement à l’entreprise.
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Les avances en compte courant d’associé
Les avances en compte courant d’associé sont une méthode couramment utilisée pour injecter des fonds dans une société. Ce procédé permet aux associés de prêter de l’argent à leur entreprise sans modifier le capital social.
Comment réaliser une avance en compte courant ?
Pour réaliser une avance en compte courant, l’associé transfère des fonds de son compte personnel vers le compte de la société. Ces fonds sont alors enregistrés comme une dette de la société envers l’associé, apparaissant dans les écritures comptables à la fois comme une créance de l’associé et une dette de la société.
Il est recommandé que chaque associé contribue selon sa quote-part de détention dans le capital pour des raisons d’équité. Cette pratique garantit une répartition équilibrée des apports et des responsabilités financières.
Les avantages des avances en compte courant
Les avances en compte courant présentent plusieurs avantages pour les sociétés et leurs associés :
- Flexibilité : Les sommes prêtées peuvent être remboursées à tout moment.
- Intérêts : Les associés peuvent percevoir des intérêts sur les fonds prêtés, déterminés en assemblée générale.
- Fiscalité : Les intérêts sont soumis à la CSG, RDS et RSA, mais exemptés des charges sociales.
- Utilisation : Elles peuvent financer des besoins de trésorerie ou des projets de développement.
Qu’est-ce qu’un apport en capital social ?
À la différence des avances en compte courant, les apports en capital social sont une autre méthode d’injecter des fonds dans une société. Ces apports se font sous forme de numéraire ou de nature et nécessitent des formalités spécifiques.
Les étapes d’un apport en capital
Les étapes pour un apport en capital varient selon la forme juridique de la société :
- SAS et SARL : Ces structures requièrent le dépôt de fonds sur un compte bloqué et la mise à jour des statuts pour augmenter le capital social.
- EURL et SASU : Les formalités sont similaires, bien que simplifiées pour les associés uniques.
Un tableau récapitulatif des différents types d’apport en société et leurs caractéristiques :
| Type de société | Apport en numéraire | Apport en nature | Formalités |
|---|---|---|---|
| SARL | Oui | Oui | Dépôt sur compte bloqué, mise à jour des statuts |
| SAS | Oui | Oui | Dépôt sur compte bloqué, mise à jour des statuts |
| EURL | Oui | Oui | Dépôt sur compte bloqué, mise à jour des statuts |
| SASU | Oui | Oui | Dépôt sur compte bloqué, mise à jour des statuts |
Peut-on se rémunérer ?
Lorsqu’un associé injecte son propre argent dans sa société, il peut attendre une forme de rémunération. Les intérêts perçus sur les avances en compte courant constituent cette rémunération. Ces intérêts sont fixés par une décision des associés lors d’une assemblée générale.
Il faut noter que les intérêts sur les avances en compte courant ne sont pas assimilés à des rémunérations de type gérant ou président de SAS. Donc, ces intérêts n’entraînent pas de charges sociales, mais seulement des prélèvements sociaux comme la CSG, RDS, et RSA.
Concernant les apports en capital social, ces derniers ne donnent pas lieu à perception d’intérêts. L’apport en capital est en effet considéré comme une contribution financière sans contrepartie directe sous forme d’intérêts. Le retour sur investissement pour l’associé se fait par le biais de dividendes si la société dégage des bénéfices et décide de les distribuer.
Que se passe-t-il quand les sommes sont remboursées ?
Le remboursement des sommes prêtées par un associé à sa société peut intervenir à tout moment, sauf si des modalités spécifiques de blocage ont été décidées. Généralement, pour garantir la stabilité financière de l’entreprise, il peut être convenu de bloquer les avances en compte courant pour une durée minimale, souvent trois ans.
Les intérêts perçus par l’associé doivent être déclarés dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Cela engendre des prélèvements sociaux mais n’impacte pas les charges sociales. Contrairement aux rémunérations de gérance, ces intérêts sont uniquement soumis à certaines contributions comme la CSG et RDS.
Implications fiscales et comptables
Il est intéressant de dissocier les intérêts d’emprunt et le capital dans les écritures comptables. Le remboursement du capital prêté n’est pas considéré comme un revenu. Il a donc peu d’incidence fiscale pour l’associé. Toutefois, ces transactions doivent être clairement documentées et comptabilisées pour éviter tout malentendu avec les autorités fiscales.
Les fonds utilisés pour combler un déficit temporaire de trésorerie doivent faire l’objet d’une documentation rigoureuse. Cela permet d’éviter des pénalités lors d’un contrôle fiscal. Le passage d’une entreprise individuelle à une structure de type EURL ou SAS permet également la reprise du prêt personnel par la nouvelle société.
Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une sasu
Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre la flexibilité et les avantages de la SAS, tout en simplifiant les formalités administratives. Cette structure est souvent choisie par ceux qui souhaitent combiner statut d’auto-entrepreneur et emploi salarié, comme décrit dans cet article.
Pour injecter de l’argent dans une SASU, deux principales méthodes sont utilisées :
- Apports en capital social : cela nécessite un dépôt sur un compte bloqué et la mise à jour des statuts.
- Avances en compte courant : méthode plus flexible, permettant des remboursements à tout moment, avec possibilité de percevoir des intérêts.
Les étapes à suivre
Les fonds apportés pour constituer le capital social initial ou pour augmenter le capital social ultérieurement nécessitent le respect de certaines formalités : dépôt sur un compte bloqué et mise à jour des statuts. Les apports en compte courant, quant à eux, sont plus flexibles et ne nécessitent pas de modification des statuts, sauf pour garantir la transparence et éviter toute ambiguïté fiscale.
Ainsi, injecter son propre argent dans sa société peut se faire de diverses manières, chacune ayant ses avantages et ses implications fiscales. Il est toujours recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique pour choisir la méthode la plus adaptée à la situation spécifique de l’entreprise et de ses associés.
