Comprendre le montant d’une assurance vie peut sembler complexe, voici les points principaux à retenir :
- Nouvelles règles fiscales : Versements après 27 septembre 2017 soumis à un PFU de 30 %.
- Plafonds de versements : Avant 70 ans, exonération sur 152 500 € par bénéficiaire ; après 70 ans, abattement de 30 500 €.
- Primes exagérées : Primes évaluées sur critères d’âge, revenus et situation patrimoniale.
- Durée du contrat : Différentes taxation selon les années et le montant des contrats.
Optimiser ses choix avec un expert est recommandé pour maximiser les avantages fiscaux.
Comprendre le montant d’une assurance vie peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, cela devient plus simple. Je vous propose de parcourir les différentes facettes de la fiscalité, des plafonds de versements, ainsi que des critères de primes exagérées pour vous aider à naviguer dans cet univers financier.
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Un seuil de 150 000 € pour le calcul fiscal
Depuis 2018, les règles fiscales entourant les assurances vie ont évolué. Pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, les versements restent soumis à l’ancien régime. En revanche, les nouvelles souscriptions suivent la nouvelle fiscalité.
Les plus-values générées par les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, pour des contrats de moins de 8 ans, sont désormais soumises à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Ce taux inclut 17,20 % de prélèvements sociaux et 12,80 % d’impôt sur le revenu.
Pour les contrats de plus de 8 ans, un taux réduit de 7,50 % s’applique sur les revenus si l’encours est inférieur à 150 000 €. Ce taux est accompagné des prélèvements sociaux de 17,20 %, après acquittement d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, applicable en cas de rachat. Au-delà de ce seuil de 150 000 €, c’est le PFU de 30 % qui reprend son cours.
| Durée du contrat | Montant | Taxe |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | Tous montants | PFU (30 %) |
| Plus de 8 ans | Moins de 150 000 € | 7,50 % + 17,20 % prélèvements sociaux |
| Plus de 8 ans | Plus de 150 000 € | PFU (30 %) |
Il est aussi possible de choisir l’imposition au taux marginal de l’impôt sur le revenu, mais cette option est irrévocable et concerne tous les revenus de l’épargne.
Les plafonds de l’assurance vie avant et après 70 ans
Les plafonds de versements et leurs implications fiscales varient selon l’âge du souscripteur. Avant 70 ans, les bénéficiaires ne subissent pas d’imposition sur les sommes versées dans la limite d’un plafond de 152 500 € par bénéficiaire désigné.
Après 70 ans, un abattement de 30 500 € s’applique sur les versements. Les revenus produits par ces versements sont également exonérés de droits de succession. Voici les règles spécifiques selon la date de souscription du contrat :
- Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, l’exonération totale s’applique pour le capital et les intérêts.
- Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, un abattement de 20 % et une taxation de 20 % après 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, la taxation forfaitaire est de 31,25 % du capital décès.
- Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession au-delà de 30 500 €.
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique pour les nouvelles primes après le 27 septembre 2017. Les gains tirés des versements avant cette date suivent l’ancien régime de prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée du contrat, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le plafond des primes manifestement exagérées
L’article L. 132-13 du Code des assurances aborde la notion de primes manifestement exagérées. Les versements jugés excessifs peuvent être réintégrés dans l’actif de la succession. Cette limite est évaluée selon plusieurs critères : l’âge du souscripteur, ses revenus au moment des versements et sa situation patrimoniale globale.
Les limites varient selon le contexte personnel de l’assuré. Par exemple, les juges peuvent considérer que des versements représentant une part trop importante des revenus ou du patrimoine du souscripteur sont excessifs.
Après 70 ans, existe t-il un plafond sur l’assurance vie ?
Après 70 ans, les plafonds de versement changent, et les abattements sont réduits. Les primes versées après cet âge bénéficient d’un abattement de 30 500 €. Les revenus générés par ces versements sont exonérés de droits de succession.
En plus de l’abattement, les règles de fiscalité dépendent du montant des versements et des dates de souscription. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu sauf lors d’un rachat total ou partiel avant échéance.
Qu’est-ce qu’une prime manifestement exagérée ?
Les juges évaluent les primes manifestement excessives en fonction de l’âge du souscripteur, de sa situation patrimoniale et familiale, ainsi que de la destination du contrat. Les bénéficiaires ont le droit de saisir les juges de fonds pour désigner les abus.
Ainsi, envisager un plafond de versements permet aux assureurs de ne pas dériver dans des excès. Bien comprendre ces plafonds permet d’optimiser la rentabilité d’un contrat d’assurance vie.
Retour sur les points clés de la fiscalité de l’assurance vie
L’assurance vie propose divers avantages fiscaux s’il est utilisé stratégiquement. Les points clés concernant la fiscalité incluent :
- Durée du contrat
- Montant des sommes versées
- Date de souscription
- Âge du souscripteur
- Abattements et prélèvements applicables
Les contrats se terminent avant échéance en cas de résiliation, rachat total ou transfert. Les gains générés sont exonérés d’impôt sur le revenu sauf lors des retraits. Pour les contrats de plus de 8 ans avec plus de 150 000 €, l’impôt sur le revenu est de 7,50 % avec 17,20 % de prélèvements sociaux.
Si les versements excèdent 152 500 €, le taux de 20 % s’applique pour les 700 000 premiers euros et 31,25 % au-delà. Cela s’applique à une personne seule, les couples bénéficiant de paliers doublés.
Tableau récapitulatif des prélèvements et abattements :
| Situation | Prélèvements | Montant |
|---|---|---|
| Contrats < 4 ans | PFL de 35 % + 17,2 % PS | N/A |
| Contrats de 4 à 8 ans | PFL de 15 % + 17,2 % PS | N/A |
| Contrats > 8 ans | PFL de 7,5 % + 17,2 % PS | |
| Études du revenu | IR | 8 % – 12 % |
Il est judicieux de consulter un expert financier pour optimiser ses choix en matière d’assurance vie et notamment prendre en compte la date de versement des primes ainsi que l’âge du contrat afin de mieux cerner l’ensemble de ses avantages fiscaux.
Pour en savoir plus sur l’optimisation des produits financiers, vous pouvez également consulter notre guide pour choisir le bon Plan Épargne Retraite adapté à votre situation personnelle.
En ce qui me concerne, ayant été journaliste dans le domaine entrepreneurial, ces éléments me confirment la pertinence d’une stratégie fiscale adaptée à chacun pour maximiser les avantages d’une assurance vie tout en évitant des imprévus. Pour des questions sur l’optimisation fiscale via les donations, vous pouvez aussi vous référer à notre article sur la fiscalité des dons aux associations.
