Depuis le 1er janvier 2018, les investisseurs doivent composer avec le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour leurs gains.
- Le PFU applique un taux unique de 30 %, comprenant 12,8 % de prélèvement fiscal et 17,2 % de prélèvements sociaux.
- L’Impôt sur le Revenu (IR) peut être une alternative, avec un taux pouvant aller de 0 % à 45 %.
- Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et l’assurance-vie offrent des avantages fiscaux spécifiques.
- Les frais de gestion des comptes-titres varient selon l’établissement financier.
- Vérifiez les frais avant de transférer ou clôturer un compte-titres.
En étudiant attentivement les options, les investisseurs peuvent optimiser leur fiscalité.
Depuis le 1er janvier 2018, les investisseurs doivent composer avec le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) lorsqu’ils réalisent des gains via un compte-titres ordinaire (CTO). Cette taxation standard permet une simplification des démarches fiscales. Toutefois, cette fiscalité engendre souvent des questions de la part des investisseurs, notamment concernant les choix alternatifs comme l’Impôt sur le Revenu (IR) et les frais associés.
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Le pfu s’applique par défaut
En optant pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), les gains de votre compte-titres sont soumis à un taux de 30 %. Ce taux se décompose de la manière suivante :
- 12,8 % pour le prélèvement fiscal
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux
Cette imposition s’applique automatiquement aux plus-values, aux intérêts et aux dividendes réalisés sur le CTO. Les dividendes et revenus d’obligations suivent cette même répartition.
Voici un tableau récapitulatif :
| Type de revenu | Taux global | Prélèvement fiscal | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| Plus-values | 30 % | 12,8 % | 17,2 % |
| Intérêts | 30 % | 12,8 % | 17,2 % |
| Dividendes | 30 % | 12,8 % | 17,2 % |
Ce prélèvement forfaitaire simplifie la gestion fiscale des investisseurs. Cependant, il n’est pas toujours optimal pour tous. Il est donc important de bien évaluer sa situation avant de faire un choix définitif.
La taxation au titre de l’impôt sur le revenu
Si le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ne convient pas à vos attentes fiscales, vous pouvez opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR). Ce choix soumet vos gains à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI), qui peut varier de 0 % à 45 %. Certains contribuables peuvent même être soumis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).
Choisir l’IR implique que :
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent dès le premier euro.
- Un abattement spécifique peut s’appliquer aux titres achetés avant le 1er janvier 2018 :
- 50 % pour une durée de détention de deux à huit ans
- 65 % pour une détention supérieure à huit ans
- Une partie de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), soit 6,8 points, devient déductible du revenu imposable.
- Un abattement de 40 % s’applique sur les dividendes avant le calcul de l’impôt.
Voici un tableau récapitulatif des abattements :
| Durée de détention | Abattement |
|---|---|
| 2 à 8 ans | 50 % |
| Plus de 8 ans | 65 % |
Les plus-values et moins-values sont cumulées sur l’année civile pour déterminer la plus-value nette ou la moins-value à déclarer. Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de la même année et celles des dix années suivantes. Cela reste valable indépendamment de la méthode de taxation choisie.
Profiter d’une imposition plus favorable sur votre compte-titres
La fiscalité du compte-titres peut, à première vue, sembler moins avantageuse comparée à d’autres solutions d’investissement. Cependant, une analyse détaillée vous permettra d’optimiser votre fiscalité. En tant qu’ancienne journaliste dans le domaine entrepreneurial, je vous conseille de bien vérifier toutes les options disponibles.
Par exemple, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et l’assurance-vie offrent des avantages fiscaux spécifiques :
- Le PEA permet des exonérations fiscales sous certaines conditions de détention, notamment un minimum de cinq ans.
- Les dividendes dans un PEA sont exempts d’impôt sur le revenu après cinq ans, mais les prélèvements sociaux restent dus.
Quant aux frais de gestion des comptes-titres, ils varient selon l’établissement financier. Voici les principaux frais à considérer :
- Les droits de garde
- Les frais de tenue de compte
- Les frais de courtage
Ces frais peuvent être fixes ou proportionnels au montant de l’ordre passé. En cas de transfert ou de clôture d’un compte-titres, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Mais certains courtiers en ligne remboursent ces frais pour attirer de nouveaux clients.
Comment clôturer ou transférer un compte titres ?
Transférer ou clôturer un compte-titres nécessite souvent de procéder à la liquidation des titres présents sur le compte. En prévoyant tous les frais potentiels, vous pouvez éviter des surprises désagréables.
Pour clôturer ou transférer votre CTO :
- Vérifiez les frais de transfert spécifiés par votre établissement financier
- Si vous transférez un compte vers un nouveau courtier, renseignez-vous sur les offres de remboursement qui peuvent compenser ces frais
Voici quelques étapes à suivre :
- Contactez votre ancien courtier pour demander le transfert ou la clôture du compte
- Assurez-vous que tous vos titres sont liquides pour éviter les complications
- Vérifiez les délai et conditions exacts auprès des deux parties impliquées
Certains courtiers facilitent ces démarches afin de fidéliser leur clientèle. Une bonne planification est essentielle pour minimiser les coûts associés.
Enfin, n’oublions pas que les dividendes perçus sur un compte-titres sont soumis à un prélèvement forfaitaire à la source de 30 %, incluant les 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’acompte fiscal. Pour intégrer ces dividendes au barème progressif de l’IR, un abattement de 40 % s’applique avant le calcul de l’impôt.
Afin de mieux comprendre comment bénéficier de conditions fiscales plus favorables, consultez cet article sur le choix du bon Plan Épargne Retraite adapté à votre situation personnelle.
Compte titres, pea ou assurance-vie : que choisir pour ses investissements en bourse en 2024 ?
Très souvent, la question se pose : Opter pour un compte-titres, un PEA ou une assurance-vie ? Chacune de ces solutions présente ses propres avantages et inconvénients fiscaux et pratiques.
Le compte-titres offre une grande flexibilité :
- Pas de plafond de versement
- Possibilité d’ouvrir autant de comptes-titres que souhaité
- Absence d’avantages fiscaux par défaut, d’où l’importance d’une stratégie bien planifiée
À l’inverse, le PEA permet des avantages fiscaux conséquents :
- Exonérations fiscales sous condition de détention de cinq ans minimum
- Dividendes exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans
L’assurance-vie est également intéressante :
- Exonérations partielles après huit ans de détention
- Transmission facilitée en cas de succession
Pour vous aider à faire le bon choix en fonction de votre profil, il est opportun de se pencher sur les aspects fiscaux et avantages concrets des différents comptes d’investissement.
Déterminer le bon type de compte pour des investissements en Bourse en 2024 repose donc sur une analyse approfondie de vos objectifs financiers et de votre situation fiscale personnelle. Ce faisant, vous maximiserez vos gains tout en minimisant vos impôts.
