Qui peut bénéficier du financement participatif ?

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding consiste à collecter des petites contributions financières auprès d’un grand nombre de personnes, généralement via des plateformes en ligne. Il existe plusieurs formes de financement participatif :

• Donation-based crowdfunding (dons sans contrepartie)
• Reward-based crowdfunding (dons avec contrepartie symbolique ou matérielle)
• Crowdlending (prêts avec ou sans intérêts, y compris les minibons)
• Equity crowdfunding (prise de participation au capital d’une entreprise)

Chaque forme de crowdfunding répond à des besoins spécifiques et s’adresse à différents types de projets et d’investisseurs.

Àà qui s’adresse ce type de financement ?

Le financement participatif se destine à divers types de bénéficiaires :

• Les créateurs cherchant à financer une œuvre ou un projet innovant;
• Les entrepreneurs et repreneurs qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas obtenir des fonds via des banques traditionnelles;
• Les associations et organisations à but non lucratif;
• Ceux qui veulent tester leur projet ou leur marché avant un lancement complet.

Grâce au crowdfunding, ces bénéficiaires peuvent tester l’intérêt du marché, constituer une communauté de soutien et obtenir des fonds nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Le crowdlending : crowdfunding sous forme de prêt

Le crowdlending permet aux porteurs de projets de collecter des fonds sous forme de prêt, avec ou sans intérêts. Les plateformes de prêt ont des obligations spécifiques :

• Elles doivent obtenir le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP);
• Souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle;
• Respecter un régime prudentiel allégé en matière de capital remboursé.

Ces plateformes doivent aussi informer clairement les investisseurs sur les caractéristiques financières des projets, les taux de défaillance et offrir des mesures de protection spécifiques aux investisseurs non-avertis.

Les différentes formes de financement participatif

Le reward crowdfunding : crowdfunding sous forme de don

Le reward crowdfunding, ou financement participatif par donation, implique des contributions financières en échange de contreparties symboliques ou matérielles. Cela permet aux porteurs de projet de tester leur marché et de générer un intérêt sans endettement.

Le financement participatif sous forme de dons

Le crowdfunding basé sur les dons, aussi appelé crowdgiving, n’implique aucune contrepartie directe. Les plateformes doivent être immatriculées en tant qu’IFP et souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce modèle est particulièrement adapté pour les projets caritatifs et les initiatives à but non lucratif. Pour plus de détails sur la fiscalité applicable, vous pouvez consulter ce guide sur la fiscalité des dons aux associations.

Les avantages du financement participatif pour les start-ups et les entrepreneurs

Le financement participatif présente de nombreux avantages pour les start-ups et les entrepreneurs :

• Accès rapide à des fonds;
• Validation de marché;
• Constitution d’une communauté de soutien;
• Visibilité accrue du projet.

Il permet également d’éviter les dettes bancaires et d’établir une preuve de concept avant de chercher des financements plus importants.

Pour optimiser sa campagne de financement participatif, il est crucial de bien choisir la forme de crowdfunding compatible avec ses objectifs et de respecter les exigences réglementaires.

Le cadre réglementaire du financement participatif

La règlementation du crowdfunding est rigoureuse pour protéger les investisseurs et garantir la transparence. Voici quelques-unes des principales obligations :

• Obtention du statut européen de prestataire européen de services de financement participatif (PSFP) d’ici le 10 novembre 2023;
• Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, géré par l’ORIAS;
• Agrément en tant qu’établissement de paiement ou agent de services de paiement par l’ACPR;

Les plateformes doivent également se conformer aux exigences de l’AMF pour proposer certains titres financiers sans prospectus et assurer la protection des données personnelles en accord avec la CNIL.

De plus, elles doivent informer clairement les investisseurs sur les risques et les caractéristiques des projets, tout en fournissant des mesures de protection spécifiques pour les non-avertis.

Comment financer mon projet de création ou reprise d’entreprise ?

Plateformes reposant sur le modèle du don

Certaines plateformes se spécialisent dans le financement par dons. Elles permettent de collecter des fonds pour des projets sans offrir de contrepartie financière. Les donateurs contribuent principalement pour soutenir une cause ou un projet qui leur tient à cœur.

Plateformes reposant sur le modèle du prêt

Les plateformes de prêt offrent des options de crowdlending avec ou sans intérêts. Elles sont soumises à une règlementation stricte et doivent garantir la protection des contributeurs. Ces plateformes sont une excellente option pour ceux qui cherchent un financement remboursable à court ou moyen terme.

Plateformes reposant sur le modèle de l’investissement en fonds propres

Les plateformes de crowd-equity permettent aux investisseurs de prendre des participations dans des entreprises. Ces plateformes doivent obtenir l’agrément de l’AMF pour proposer certains titres financiers sans prospectus. Ce modèle est idéal pour les start-ups et les entreprises en pleine croissance. Vous trouverez des informations complémentaires sur le meilleur livre de compte pour auto-entrepreneur.

Le nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (psfp)

Afin d’assurer un cadre sécurisé et harmonisé au sein de l’Union Européenne, le statut de prestataire européen de services de financement participatif (PSFP) est désormais requis. Les plateformes doivent obtenir cet agrément avant le 10 novembre 2023.

Ce statut, délivré par l’AMF, permet aux plateformes d’opérer dans toute l’Europe, facilitant ainsi l’accès des porteurs de projet à un marché plus large. Les exigences sont strictes, assurant ainsi une protection accrue des investisseurs et une transparence renforcée.

En tant que psfp, les plateformes peuvent offrir une gamme étendue de services, y compris la gestion de fonds et la conservation de titres. Cette évolution réglementaire représente une avancée majeure pour le secteur du crowdfunding en Europe.

Le crowdfunding offre une multitude d’opportunités pour financer des projets innovants et spécifiques. Bien que les règles soient strictes, elles assurent la protection des investisseurs et la transparence des opérations. Ma propre expérience en tant qu’ancienne journaliste dans le domaine entrepreneurial m’a démontré l’importance et la puissance de ce mode de financement pour des projets porteurs de sens.

Karine