Salaire d’une assistante maternelle

En 2016, plus de 328 000 de professionnelles exercent le métier d’assistante maternelle sur le territoire français. Travaillant à domicile, elles doivent obtenir l’autorisation du conseil général de leur département pour pouvoir accueillir des enfants dans leur logement. En contrepartie de cette prestation, ces employées à domicile perçoivent un salaire dont le montant doit respecter certains seuils minimums. Cette rémunération est composée d’un tarif horaire et de quelques indemnités dont le montant total est négocié par les deux parties et clairement explicité dans le contrat de travail. Ainsi, avant la conclusion du contrat, les parents employeurs et la salariée doivent s’accorder sur le montant de la rémunération, quels que soient le nombre d’heures travaillées et les conditions de réalisation de la prestation.

Combien gagne au minimum une assistante maternelle ?

Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), il est stipulé que le salaire des assistantes maternelles peut être librement déterminé par les parents et la salariée. Néanmoins, un montant horaire minimum est fixé : la rémunération des assistantes maternelles (par heure et par enfant) ne doit pas être inférieure à 0,281 fois le montant du Smic. La CLNAM (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur) rejoint d’ailleurs l’article D 423-9 du CASF en stipulant que le salaire horaire brut minimum est de 2,78 euros pour chaque enfant pris en charge. La durée moyenne de l’accueil est, quant à elle, fixée à 45 heures hebdomadaires. À ce seuil s’ajoutent les heures supplémentaires qui s’en trouvent majorées en fonction d’un commun accord entre les parents employeurs et la salariée.

Mais combien gagne réellement l’assistante maternelle ? Il faut savoir que le salaire horaire moyen varie largement en fonction des lieux d’exercice de la profession, étant donné la disparité de niveau de vie entre les départements, la capacité d’accueil offerte par les assistantes maternelles et la quantité de demandes émises par les parents. De plus, la rémunération peut varier aussi en fonction de l’effectif d’enfants pris en charge et du nombre d’heures travaillées par mois.

Comment calculer le salaire d’une assistante maternelle ?

Comme dans tout autre corps de métier, le salaire minimum d’assistant maternel est revu à la hausse à chaque revalorisation du SMIC. Cependant, seules les professionnelles rémunérées au salaire minimum légal doivent voir leur rémunération revue à la hausse, lors de la revalorisation du SMIC. Concernant les heures travaillées en dehors du minimum de 45 heures par semaine, les deux parties peuvent appliquer un taux de majoration jusqu’à 25%. Contrairement à la majoration facultative, la mensualisation est obligatoire afin que l’assistante maternelle perçoive un salaire égal pendant toute l’année. C’est là qu’intervient le lissage de salaire dont la formule de base est : salaire mensuel = (nombre d’heures d’accueil par semaine X tarif horaire brut X 52) / 12. Au cas où l’assistante maternelle ne travaille que de manière occasionnelle, la formule de calcul est la suivante : salaire horaire brut X nombre d’heures travaillées pendant le mois.

Comment fixer le taux horaire de l’assistante maternelle ?

Bien avant d’entrer en contact avec son premier employeur, l’assistante maternelle doit fixer elle-même son taux horaire. Si à Paris, le tarif horaire par enfant se situe autour de 5 euros, dans les villes françaises et zones rurales, ce salaire peut baisser jusqu’à 2,75 euros. Étant donné l’écart important entre les tarifs horaires dans les lieux de travail, il est préférable de se rendre auprès d’un Relais d’assistantes maternelles (RAM) pour se renseigner sur les tarifs pratiqués sur la ville de résidence. Après tout, ce sont les caisses d’allocations familiales et les collectivités locales qui déterminent le tarif horaire moyen pratiqué par les assistantes maternelles.

Zoom sur les majorations du salaire d’une assistante maternelle

Il est à rappeler que l’assistante maternelle travaille généralement 45 heures par semaine pour prendre en charge un enfant. Au cas où les heures travaillées dépassent ce seuil hebdomadaire, les heures supplémentaires débouchent alors sur une majoration de rémunération dont le taux est à définir d’un commun accord par les deux parties. Par ailleurs, selon la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, d’autres types de majorations peuvent avoir lieu :

  • le jeune client de l’assistante maternelle présente des difficultés psychologiques ou physiologiques, que ce soit temporaire ou permanent. La professionnelle peut alors accéder à une majoration, définie par elle et son employeur, en fonction de l’importance des difficultés liées à la prise en charge de l’enfant.

  • l’assistante maternelle est amenée à assurer son service lors du repos hebdomadaire, ce qui devrait obliger les parents à verser une majoration de 25% du salaire.

Assistante maternelle en sortie
Mais alors, quel est le salaire d’une assistante maternelle ?

Qu’en est-il des horaires de travail et de repos ?

Outre les réglementations sur le salaire, la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur a également suggéré des dispositions sur la durée de travail. Ainsi, si les horaires de travail peuvent être librement fixés par les parties, la loi prévoit néanmoins une durée maximale de travail ainsi qu’une durée minimale de repos. Déjà, le Code de l’action sociale et des familles stipule que les parents employeurs ne doivent pas solliciter le service d’une assistante maternelle plus de 6 jours consécutifs. De plus, sans un commun accord défini préalablement dans le contrat de travail, l’employeur ne doit pas demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.

De même, le Code de l’action sociale et des familles prévoit également des dispositions sur les heures de repos minimum dont bénéficie l’assistante maternelle. Ici, il est question :

  • d’au moins 11 heures de repos quotidien ;

  • d’au moins 24 heures de repos hebdomadaire, qui viennent s’ajouter aux 11 heures de repos quotidien.

Combien gagne une assistante maternelle en indemnités ?

En plus du salaire de base, l’assistante maternelle perçoit également différentes indemnités dont le montant et la nature varient selon les lieux d’exercice du travail et les départements. Par exemple, sur Paris et dans les principales villes françaises, les parents employeurs doivent s’acquitter systématiquement d’une indemnité d’entretien qui couvre tous les frais de fonctionnement du travail.

Les indemnités d’entretien

Allant de la part de dépenses en eau, en électricité et en chauffage, aux factures d’achat de jeux, de poussettes, de lingettes ou de matériels de puériculture, les indemnités d’entretien sont fixées par les deux parties. Cependant, le montant ne doit pas être inférieur à 85% du minimum garanti par enfant, pour un montant moyen de 3,03 euros par journée de 9 heures. De même, l’achat des couches doit être assuré par les parents qui, en cas d’urgence, doivent rembourser la facture de change effectué par l’assistante maternelle. À noter que les indemnités journalières sont considérées comme une partie de la rémunération, mais elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

Comme il est mentionné plus haut, si l’enfant présente un handicap ou des difficultés de santé, l’assistante maternelle a le droit de demander une majoration horaire à la hauteur de 0,14 fois le montant du SMIC, selon le décret n°2006-627 du 29 mai 2006. Aussi, les volets de rémunération, comprenant les indemnités et majorations, doivent figurer dans le bulletin de paie, avec les heures réellement travaillées pendant le mois précédent.

Les frais de repas

Les parents employeurs ne sont pas tenus de fournir directement les repas de leur enfant. Cependant, si les nourritures sont à la charge de l’assistante maternelle, ils doivent s’acquitter d’une indemnité compensatoire dont le montant évolue suivant le nombre de repas, comprenant petit déjeuner, déjeuner, collations ou dîner. Le montant de l’indemnité compensatoire devra être fixé dans le contrat de travail, également en fonction de la nature des repas. Pour donner une idée du montant de cette indemnité, l’assistante maternelle peut, par exemple, fixer le prix du déjeuner à 3,5 euros et celui de la collation à 2 euros. Les parents de l’enfant doivent alors s’acquitter de 110 euros de frais de repas, pour une prestation de 5 jours par semaine pendant un mois. À rappeler que le montant de l’indemnité de repas doit être inscrit au contrat de travail et qu’aucune des deux parties ne pourra le modifier sans un consentement préalable.

Bébé en train de manger
Des indemnités de frais de repas peuvent exister

Combien gagne une assistante maternelle en frais de déplacement ?

Pour le bon fonctionnement de son travail et pour faciliter son déplacement et celui de l’enfant, l’assistante maternelle est parfois amenée à recourir à son véhicule. Pour cela, elle a alors droit au remboursement des frais de déplacements liés aux trajets école-domicile, sorties ludiques… Il faut savoir que les indemnités kilométriques dans l’assistance maternelle sont établies librement par l’employeur et la salariée, tout en tenant compte du barème fiscal et administratif. Et ce barème kilométrique est revu chaque année pour s’adapter aux tarifs du carburant. Ainsi, l’indemnité peut évoluer au fil des années et doit tenir compte de la puissance du véhicule de la salariée.

Combien gagne une assistante maternelle pendant les jours d’absence ?

Le salaire de l’assistante maternelle peut être influencé par les absences de l’enfant et par les jours de congés. Ainsi, lorsque l’enfant s’absente pendant une période d’accueil normale, l’assistante maternelle devrait percevoir l’intégralité de son salaire… Sauf si :

  • En présence d’une maladie (justifiée par un certificat médical), les parents n’ont pas cru bon de ramener leur enfant chez l’assistante maternelle. Dans ce cas de figure, les jours d’absence ne sont pas comptés dans la rémunération s’ils sont inférieurs à 10 jours d’accueil par an. En revanche, si les absences vont au-delà de 10 jours, l’assistante maternelle pourra encore demander la totalité de son salaire habituel.

  • En cas de maladie ou d’hospitalisation qui dure 14 jours consécutifs, les parents ne sont pas tenus de verser la rémunération. Cependant, après 2 semaines d’absence, ils doivent, soit payer le salaire, soit mettre fin au contrat de travail.

Lorsqu’une enfant est parti et qu’il n’est pas remplacé, l’assistante maternelle pourra solliciter des allocations chômage auprès de Pôle emploi, à condition de respecter les réglementations en vigueur.

L’assistante maternelle a-t-elle droit aux congés ?

Bien sûr ! Mais lorsque l’assistante maternelle prend une ou deux jours de congé pour des raisons personnelles, elle ne devra percevoir aucun salaire ni aucune indemnité. Des événements familiaux exceptionnels peuvent cependant justifier le versement d’un salaire : décès d’un parent proche, mariage de l’assistante ou celui d’un de ses proches…

Les congés payés

Comme tout salarié, l’assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés au maximum. Dans le cas d’un particulier employeur, c’est ce dernier qui fixera les semaines de congés. En revanche, si l’assistante maternelle prend en charge les enfants de plusieurs parents, ces derniers devront établir les dates de congés de manière consensuelle. Dans ce cas, un accord doit être trouvé avant le 1er mars de chaque année pour que toutes les parties puissent s’organiser durant le reste de l’année. En l’absence d’un commun accord entre les employeurs, c’est à la salariée que revient la décision de fixer ses semaines de congés.

Qu’en est-il des jours de formation ?

Obligatoires dans le secteur de l’assistance maternelle, les périodes de formation ne doivent pas avoir un impact sur le salaire de la professionnelle. Ainsi, même si elles sont organisées pendant un jour ouvrable (habituellement travaillé), les parents employeurs doivent tout de même verser le salaire. Et dans ce cas, c’est au conseil général du département d’assurer la garde de l’enfant durant la formation.

Congés
Comme pour n’importe quel métier, une assistante maternelle a droit à un certain nombre de jours de congé

Quel régime de prévoyance pour les assistantes maternelles ?

L’accès à la prévoyance est limité aux assistantes maternelles immatriculées à la Sécurité sociale depuis plus de 12 mois, qui ont cotisé pendant 4 trimestres. Une indemnisation s’ajoute alors à la Sécurité sociale lorsque l’assistante maternelle est absente suite à une maladie ou à un accident conditionné par un arrêt de travail pendant 48 heures. De même, l’indemnisation complémentaire est également versée en cas d’invalidité certifiée par la Sécurité sociale à un taux supérieur à 66%. En principe, le montant des indemnités est calculé en fonction du salaire brut de l’assistante maternelle qui, avec son employeur, finance à parts égales le régime de prévoyance.

Sources :

https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/quel-salaire-pour-l-assistante-maternelle-57165

https://www.devenir-assistante-maternelle.fr/remuneration.php

https://www.lassmat.fr/actualites/profession/en-2016-moins-d-enfants-et-moins-d-assistantes-maternelles

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/15494-salaire-d-une-assistante-maternelle-ce-qu-il-faut-savoir

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