Quels sont les frais réels en portage salarial ?

Il est tout à fait normal de se poser des questions quant au remboursement de ses frais professionnels quand on entre dans le monde des consultants portés. Contrairement au régime autoentrepreneur, le portage salarial permet au salarié porté de récupérer certains frais de portage salarial liés à son activité professionnelle. Mais comment faire la distinction entre les diverses dépenses et comment fonctionnent les remboursements ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est à mi-chemin entre l’emploi d’un salarié et celui d’un indépendant. C’est l’ordonnance du 2 avril 2015 qui va le définir. Il s’agit de l’ensemble organisé et caractérisé par :

« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Les frais facturables et les frais non facturables

Il faut préciser qu’il existe deux sortes de frais de portage salarial : ceux qui peuvent être facturés aux clients et ceux qui ne peuvent pas l’être. L’URSSAF a mis en place certaines règles pour fixer le remboursement de ces frais de portage salarial.

Les frais facturables

Ces frais peuvent être facturés aux entreprises clients. Dans une simulation de portage salarial sont recensées les dépenses directes liées à la prestation faite. On fait référence ici aux :

• Frais de déplacement ;
• Frais de restauration ;
• Frais d’hébergement ;
• Achats précis pour le bon déroulement des tâches.

Comme ils sont facturés, ils peuvent faire l’objet d’une négociation avant le commencement de la mission et ils peuvent aussi être inscrits dans le contrat de prestation. Les frais de portage salarial ne sont pas pris en considération pour le calcul du salaire brut. Ils viennent s’ajouter au salaire net perçu.

Les frais non facturables

Ces frais ne peuvent pas être facturés aux entreprises clientes. Ces frais de portage salarial concernent surtout les frais inhérents à l’activité du consultant et non à la conclusion d’un projet en particulier. Ça peut être des frais de connexion, des frais d’appel, des frais de documentation, des frais de fournitures de bureau…

Il est à préciser que ces frais ne sont ni soumis aux cotisations sociales ni aux impôts sur le revenu. Les frais de fonctionnement peuvent être pris en considération dans l’évaluation de la rémunération du salarié porté, mais sur une limite de 30 % de son salaire brut. Aussi, il faut apporter des pièces justificatives.

Qu’en est-il des frais de déplacement ?

Il faut savoir qu’un consultant porté peut bénéficier de multiples avantages, tout comme le salarié classique d’ailleurs. Il est par exemple possible de profiter de frais de portage salarial pris en charge partiellement ou totalement en ce qui concerne le déplacement.

Comment cela va-t-il se faire ? Il suffira à la société de portage d’annexer à la facture donnée au client les diverses preuves de déplacement comme :

• Les factures relatives au transport (les tickets de bus, de train, d’avion…) ;
• Les tickets de péage et de parking ;
• Les factures de carburant.

Il est à noter que ces frais de déplacement, connectés à la prestation, doivent à tout prix être négociés avec le client et doivent obligatoirement être inscrits dans le contrat commercial entre la société de portage et la société cliente. Attention, les frais de portage salarial relatifs à la prospection ne sont pas remboursés.

Les frais kilométriques : on en parle ?

La possibilité de bénéficier d’un remboursement des frais kilométriques en portage salarial est régie par une disposition légale et règlementaire. Force est de préciser que depuis 2013, pour pouvoir profiter d’un remboursement, la puissance de la voiture qui fait l’objet d’une étude de dépenses est plafonnée à 7 CV.

Pour que la société puisse valider la prise en charge de ces frais de portage salarial, le consultant doit satisfaire plusieurs exigences. La première est d’utiliser sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels. La deuxième est l’obligation d’utiliser sa voiture pour rejoindre l’emplacement de la zone de mission. Toutefois, il est possible de prétendre à un remboursement si vous prouvez pourquoi vous avez utilisé une autre voiture. La dernière condition étant la présentation d’un résumé de tous vos déplacements : endroits de départ et de destination, adresse du client, motif de la visite, km parcourus.

Pour en savoir plus sur les atouts du portage salarial, vous pouvez cliquer sur ce lien !