Comprendre la fiscalité du LMNP

Le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) cible seulement les propriétaires de locations meublées. La majorité de ces bailleurs profite du statut LMNP, qu’on peut atteindre plus aisément et plus rapidement que le statut LMP (loueur en meublé professionnel).

Loueur en meublé non professionnel, qu’est-ce que c’est ?

Au niveau fiscal, il y a deux familles de loueurs en meublé : les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et les autres, caractérisés de loueurs en meublé professionnels (LMP). Le statut de loueur en meublé non professionnel est celui qui est le plus commun. Il est également et surtout le plus simple. Il s’agit du régime s’appliquant à la majorité des exploitants de gîtes ou de chambres d’hôtes. Néanmoins, il ne permet pas de bénéficier des points forts fiscaux identiques à celui du statut de loueur en meublé professionnel.

Les points de divergence entre ces deux régimes se définissent par rapport aux points qui suivent.

Tout d’abord, il y a celui de la déduction des déficits provenant du gîte ou des chambres d’hôtes. Le LMP va permettre une déduction des déficits des autres revenus, sans limitation spécifique. Par contre, le LMNP (loueur en meublé non professionnel) ne peut pas déduire ses déficits de ses autres revenus. Dans le but d’effectuer une déduction, il est nécessaire d’obtenir des bénéfices sur son activité de location meublée non professionnelle. Prenez en compte que le plus grand délai possible est de dix ans.

Le second point concerne le régime applicable aux plus-values provenant de la cession des immeubles donnés en location meublée. La plus-value du LMP est concernée par le régime des plus-values professionnelles. Par contre, l’imposition de la plus-value immobilière du LMNP s’effectue au même titre que celle de la plus-value immobilière privée.

Il faut savoir que les deux statuts que sont le LMP et le LMNP ne sont pas des régimes d’imposition : les trois régimes d’imposition des bénéfices (régime des micro-entreprises, réel d’imposition et du réel normal) demeurent valables dans les modalités de droit commun, tout comme la TVA ainsi que les impôts locaux.

Fiscalité du LMNP : choisir entre régime micro BIC ou régime réel ?

Afin d’effectuer une location d’un bien immobilier nu, vos revenus locatifs sont définis comme des revenus fonciers imposables. Néanmoins, pour les revenus locatifs provenant de la location d’un bien meublé en LMNP, cela n’est pas la même chose. En effet, ce sont des revenus commerciaux ayant une imposition en bénéfices Industriels et commerciaux (BIC).

Dans les deux situations, il s’agit d’une location immobilière. Néanmoins, les revenus sont considérés comme n’étant pas de même type : ils sont par conséquent concernés par les règles d’un régime fiscal n’étant pas de même nature également. Grâce au statut LMNP, deux choix s’offrent à vous : le régime en micro BIC ou réel. Il est essentiel de comprendre les spécificités de chacun de ces deux régimes afin d’effectuer le choix qui convient par rapport à la fiscalité !

Le statut LMNP en micro BIC : spécificités et fiscalité

Le régime micro BIC en LMNP est dit forfaitaire : il s’applique aux revenus des locations meublées sans possibilité de déduire les charges supportées par le bailleur pour l’exploitation de son bien. Il n’y a donc pas de déduction pour les intérêts d’emprunt, la taxe foncière ou encore l’achat de biens mobiliers.

Pour compenser cette absence de déduction, le bailleur va bénéficier d’un abattement de 50 % sur ses recettes locatives : l’administration fiscale va alors arbitrairement considérer que vos charges sont égales à 50 % de vos revenus générés par la location. Dans une location meublée à destination d’une activité touristique (tourisme classé et chambre d’hôte), l’abattement est de 71 % au lieu de 50 %.

Concernant les seuils à respecter avec le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) en micro BIC, ils sont de 72 600 € en location classique et de 176 200 € en location de tourisme. En plus, bien entendu, du seuil de 23 000 € inhérent au statut de Loueur Meublé Non Professionnel.

Focus sur le statut LMNP en régime réel

Au contraire du régime micro BIC, vous pourrez effectuer une déduction de vos charges réelles via le régime réel (d’où son nom). Néanmoins, soyez vigilant quand vous faites le choix entre la fiscalité en micro BIC ou réel, puisque la totalité des charges ne peuvent pas être déduites de vos revenus locatifs meublés. Ces dernières doivent entrer dans le cadre de l’exploitation de votre bien. En outre, une justification par factures est nécessaire.

Grâce au statut LMNP en régime réel, vous pourrez effectuer une déduction de tout ce qui suit : intérêts d’emprunt, coût d’achat du mobilier, taxe foncière, assurance des loyers impayés ou encore charges de copropriété. Néanmoins, le point fort principal de ce régime pour les bailleurs demeure la déduction des amortissements du bien immobilier. Effectivement, dans le but de prendre en compte l’usure et la perte de valeur d’un bien, l’administration fiscale permet la déduction chaque année d’une part du tarif d’achat de l’immeuble par rapport aux recettes de la location en LMNP (loueur en meublé non professionnel). Vous pourrez régler des impôts situés non loin de 0 concernant les revenus locatifs.

La déduction demeure restreint par l’administration fiscale : l’amortissement de l’immeuble ne peut par conséquent pas engendrer un déficit fiscal. Le maximum demeure le résultat fiscal neutre.

LMNP neuf et avantages fiscaux

La location meublée est surtout intéressante sur le plan fiscal. Effectivement, vous bénéficierez d’une imposition dans la famille des BIC et non dans celle des revenus fonciers. Ainsi, vous pourrez effectuer les déductions suivantes sous le régime :

• Forfaitaire, vous connaître une taxation sur la moitié uniquement de vos loyers ;
• Réel, qui s’applique au-delà de la barre des 70 000 euros de recettes locatives ou sur option. Vous pourrez effectuer une déduction des charges ainsi que des amortissements de vos recettes.

Un investissement en LMNP en résidence gérée offre la possibilité de profiter d’une récupération de la TVA quand le bien neuf est présent dans une résidence offrant au minimum trois des quatre services qui suivent : accueil de la clientèle, petit-déjeuner, blanchisserie ainsi qu’entretien des locaux. Néanmoins, le propriétaire doit garder le bien concerné durant vingt ans.

Faut-il investir en LMNP ?

Le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) offre la possibilité à n’importe quel contribuable en France de procéder à un investissement immobilier en bénéficiant d’une fiscalité intéressante. Les revenus engendrés par ce logement offrent une baisse d’impôts, via un abattement forfaitaire de 50 %. Dans des situations spécifiques, il peut y avoir une récupération de la TVA.

Dangers d’un investissement LMNP dans une résidence de services

Si vous prenez la décision d’un investissement en LMNP dans une résidence de services, le danger majeur est que votre gestionnaire fasse un dépôt de bilan, puisque vous disposez d’une année afin d’en dénicher un auttre si vous ne désirez pas perdre les points forts du système.

L’autre danger d’un investissement LMNP est lié à la fin du bail (qui est de neuf ans au moins) où il n’est pas forcément simple d’effectuer une revente d’un bien surtout si ce dernier se situe dans une résidence d’affaires, une résidence senior, un EHPAD ou une résidence de tourisme qui offre une mauvaise rentabilité. Le danger est de régler des indemnités d’éviction conséquentes. Cela signifie que si vous n’acceptez pas le renouvellement du bail, un versement d’une compensation financière devra être fait au locataire ou au gestionnaire. L’autre danger est de revendre son bien en effectuant une moins-value.

Danger d’un investissement LMNP dans un immeuble traditionnel

Procéder à un investissement en LMNP (loueur en meublé non professionnel) dans un immeuble traditionnel demeure sans aucun danger. En effet, si des loyers sont impayés, vous n’avez aucune assurance de revenus au contraire d’un investissement en résidences de services ou en résidences étudiantes. Toutefois, vous profiterez de l’avantage d’être nettement plus libre par rapport à la gestion de votre bien et au niveau de la location de ce dernier.