Entre les appels de fonds et les frais du constructeur, ériger une maison nécessite un budget conséquent. Mais si vous ne disposez que du montant supportant l’acquisition d’une parcelle, sachez que tout n’est pas encore perdu. Il est tout à fait possible d’acheter un terrain constructible sans construire. Si vous tombez sur une telle opportunité, n’hésitez pas à la saisir. Vous pourrez ensuite reprendre votre projet de construction lorsque vous en aurez la capacité financière.
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Peut-on acheter un terrain constructible sans construire ?
Lorsque vous procédez à l’achat d’un terrain constructible, vous devenez propriétaire d’un terrain à bâtir nu. Vous pourrez le garder tel quel, sans avoir de délai limite pour commencer la construction. À l’exception des terrains faisant partie d’un lotissement, ou encore des projets d’aménagement des mairies. Si vous avez quelques doutes sur le sujet, demandez conseil auprès de la mairie avant de vous lancer. Et même si vous disposez déjà d’un permis de construire, la loi vous donne un délai. Vous avez trois ans pour vous aider à mieux vous préparer. Et si cette période n’est pas suffisante, vous pouvez refaire la demande. Et avoir ainsi une prolongation d’une année renouvelable en une fois.
À l’achat d’un terrain constructible, vérifiez que la zone répond à certaines conditions. Pour ce faire, vous devez consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document confirme que le terrain est juridiquement apte à recevoir une construction. Il faut également se renseigner sur la nature du sol et du sous-sol. De sorte à certifier leur capacité à supporter la charge et le poids d’une construction. Et ce, tout en garantissant la sécurité de ses futurs résidents. Mais surtout, il faut attester la possibilité de viabilisation. C’est-à-dire que votre terrain doit être relié à une voie d’accès pour faciliter le transport des matériaux de construction. Sans oublier l’accès aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz de ville, de téléphone ou d’assainissement collectif.
Est-il obligatoire de construire sur un terrain constructible ?
Vous aimeriez acquérir un terrain constructible sans projet de construction immédiat ? Si vous avez des doutes sur l’obligation de construction, demandez l’avis du notaire. Cette clause n’est effective que si elle figure dans le compromis de vente et l’acte notarié. Ce genre de renseignement est aussi disponible auprès du service d’urbanisme. Parmi les terrains qui font l’objet d’une obligation de construction figurent les lotissements de mairies figurant dans le plan d’urbanisme. Dans certaines situations, lorsque vous achetez un terrain constructible, il est livré avec tout son historique. Aussi, demandez si votre vendeur n’a pas signé un partenariat préalable avec un constructeur.
Toutefois, il y a quelques exceptions à la règle. Si votre voisin a un terrain à vendre et que vous souhaitez l’acheter. La transaction servira à agrandir votre propriété sans avoir à y construire. Dans le cas où votre domaine était auparavant non constructible, mais que le nouveau plan d’urbanisme en a décidé autrement. Vous n’êtes pas obligé de tenir compte de ce changement.
L’achat d’un terrain constructible est-il soucis à la fiscalité ?
À l’acquisition d’un terrain constructible auprès d’un particulier, vous ne payez pas de TVA. En contrepartie, vous devez prévoir les frais de notaires et les droits de mutation. Ces derniers comprennent le droit département variable, la taxe additionnelle pour la commune, les frais d’assiette et de recouvrement. Par contre, si vous achetez chez un professionnel, vous devez vous attendre à une TVA à 20 %. Il y a aussi le droit à construire également appelé potentiel constructible. Demandez toujours l’intervention de professionnels qualifiés pour procéder à l’étude de constructibilité du terrain. Cela vous évite les mauvaises surprises liées au bornage, à la viabilisation et à la pollution du sol.
Ancien travailleur de l’immobilier, je viens vous apporter des informations sur tout ce qui touche à ce domaine passionnant..