Licence de marque : un levier méconnu pour rémunérer le dirigeant
Licence de marque : un levier méconnu pour rémunérer le dirigeant
Créer, développer, transmettre : à chaque étape de la vie d'une entreprise, le dirigeant cherche à sécuriser ses revenus. Un actif reste pourtant souvent oublié : la marque. Lorsqu'un dirigeant détient personnellement le nom sous lequel son entreprise exerce, il peut le mettre à la disposition de sa société par un contrat de licence, et en tirer un revenu régulier.
La licence de marque, comment ça marche
Le principe est limpide. Le dirigeant dépose sa marque à l'INPI en son nom propre. Il conclut ensuite une licence avec sa société d'exploitation, qui obtient le droit d'utiliser cette marque. En échange, la société lui verse une redevance annuelle. Cette redevance est déductible du résultat de l'entreprise et suit, chez le dirigeant, une fiscalité distincte de celle du salaire ou des dividendes.
Pour un créateur ou un repreneur, c'est un moyen de valoriser un actif qu'il a bâti et de diversifier ses sources de revenus, sans alourdir les charges sociales de sa rémunération.
Une règle d'or : une redevance fixe
Attention toutefois : ce montage obéit à un cadre précis. La jurisprudence récente, notamment l'arrêt Lancaster rendu par la cour administrative d'appel de Paris le 15 novembre 2024, a rappelé qu'une redevance indexée sur le chiffre d'affaires pouvait être requalifiée par l'administration fiscale.
La bonne pratique consiste donc à retenir une redevance annuelle fixe, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. Ce montant forfaitaire doit reposer sur une valorisation indépendante de la marque, réalisée selon la norme internationale ISO 10668. C'est cette évaluation objective qui rend le dispositif solide et défendable en cas de contrôle.
Se faire accompagner
Déposer la marque, faire évaluer sa valeur, rédiger un contrat de licence robuste : chacune de ces étapes gagne à être confiée à des spécialistes. Un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle sécurise la rédaction, tandis que l'expert-comptable intègre la redevance dans la stratégie globale du dirigeant. Ce n'est pas un montage à reproduire à partir d'un modèle trouvé en ligne : la rigueur du cadre fait toute la différence.
Les entrepreneurs qui veulent approfondir le mécanisme peuvent consulter les ressources dédiées à la licence de marque, qui détaillent les conditions à réunir.
Un outil au service de la croissance
Loin d'être réservée aux grands groupes, cette stratégie s'adresse à tout dirigeant d'une société rentable dont la marque, déposée et exploitée, a acquis une valeur réelle. Bien encadrée, la licence de marque transforme un actif immatériel souvent invisible au bilan en un revenu récurrent et sécurisé : un levier de plus pour accompagner le développement de l'entreprise et la rémunération de celui qui la dirige.
Un exemple parlant
Prenons le fondateur d'une enseigne de services qui a bâti sa notoriété en dix ans. La marque, déposée à son nom, possède une valeur mesurable. En la concédant à sa société, il perçoit chaque année une redevance fixe, indépendante des variations de son activité. Le revenu est stable, documenté et opposable à l'administration. C'est cette prévisibilité, plus que l'économie immédiate, qui fait tout l'intérêt du dispositif pour un dirigeant soucieux du long terme.
