Focus BTP : l’assurance décennale

La construction d’un bâtiment est une activité délicate qui nécessite un certain nombre de précautions. Pour un professionnel du secteur des BTP, il est impératif de souscrire une assurance décennale pour couvrir les mauvaises surprises pouvant survenir après livraison des chantiers. Focus sur l’assurance décennale.

Qu’est-ce que l’assurance décennale et que couvre-t-elle ?

La garantie décennale est une couverture professionnelle obligatoire pour les artisans du bâtiment : charpentiers, menuisiers, plaquiste, maçon, plombiers, électriciens, peintres… De surcroît, elle s’impose aux concepteurs à divers niveaux : bureaux d’études, ingénieurs-conseils, architectes… Le rôle de l’assurance décennale est de couvrir la responsabilité civile des professionnels du BTP pendant 10 ans à partir de la date de livraison des travaux au maître d’ouvrage. Elle protège alors aussi bien l’entrepreneur que le particulier. En ce qui concerne les garanties qu’offrent les assurances décennales, on retrouve essentiellement les sinistres susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à l’utilisation. Il peut s’agir entre autres de :

• fissures importantes : mur, dalle, sol,
• glissements de terrain,
• défauts d’étanchéité,
• malfaçons de toitures ou de charpente…

Par ailleurs, les dommages d’ordre esthétique n’engagent pas la responsabilité décennale de l’artisan comme dans les cas suivants : fissuration sans infiltration, nuance de teinte, d’enduit ou de revêtement, traces inesthétiques. À noter qu’outre les travaux de construction, la garantie décennale est également impérative pour tous les travaux de rénovation ou de réhabilitation importantes comme l’agrandissement d’une habitation, la réfection de charpente… Elle concerne de même certains travaux ultérieurs d’aménagement tels que la piscine, la véranda ou la terrasse.

Les nombreuses offres d’assurance décennale disponibles sur internet varient fortement en termes de prime et de garantie selon l’expérience du professionnel. Afin de trouver la police d’assurance la mieux adaptée à ses besoins, il est conseillé de solliciter l’expertise d’un courtier spécialisé en garantie décennale. L’expert s’occupera d’abord d’analyser les besoins réels de l’artisan, avant de mettre en concurrence les offres de son large réseau de compagnies partenaires. À terme, il pourra dénicher pour son client le contrat décennal qui lui garantit le meilleur rapport qualité-prix possible.

Ce qui joue dans le coût d’une police d’assurance décennale

De nombreux facteurs jouent sur le coût d’une assurance décennale.

Le chiffre d’affaires

Le prix d’une responsabilité civile décennale dépend en grande partie du chiffre d’affaires de l’entrepreneur. En général, plus son chiffre d’affaires est élevé, plus il sera considéré comme un profil risqué par l’assureur. En d’autres termes, un CA important signifie que l’entreprise intervient sur de nombreux chantiers ce qui peut impliquer des risques réguliers. Ainsi, il est évident qu’un professionnel avec un chiffre d’affaires relativement bas aura un taux d’assurance plus faible, et inversement.

Le calcul de la prime étant réalisé sur la base des chiffres d’affaires précédents et prévisionnels, il est capital de bien estimer ses prochains revenus. Cela permet de se rapprocher du mieux possible du chiffre d’affaires réel. Ainsi l’entrepreneur évitera de payer une prime décennale soit trop importante, soit trop basse, ce qui pourra l’obliger à dépenser une forte somme une fois son chiffre d’affaires définitif sera connu.

Le profil du professionnel

Le profil de l’artisan est aussi un critère essentiel qui compte dans l’évaluation du niveau de risque donc dans le coût du contrat décennal. En effet, les assureurs vont s’intéresser également à l’expérience de l’entrepreneur. Par exemple, un professionnel du BTP justifiant de plus de 10 ans d’expérience peut réduire le prix de sa couverture jusqu’à 15 %. A contrario, un artisan débutant dans le secteur peut voir sa prime contractuelle majorée d’environ 10 %. Dans une certaine mesure, les compagnies d’assurances peuvent aussi étudier le coût de l’assurance décennale selon l’effectif de l’entreprise : plus la structure emploie du personnel, plus sa prime de cotisation sera élevée.

Par ailleurs, un artisan précédemment résilié peut faire face à une prime d’assurance décennale exorbitante. Pour ce type de profil, l’expertise d’un courtier peut s’avérer particulièrement intéressante. Le courtier peut lui faciliter la vie en l’aidant à trouver rapidement un contrat adapté à son profil.

L’activité

Le corps de métier de l’artisan est aussi un paramètre qui influe sur le coût total de la responsabilité civile décennale. En effet, les métiers du bâtiment ne présentent pas tous le même niveau de risque en termes de potentiels dommages et dégâts couverts par l’assurance. Pour exemple, un charpentier ou un maçon intervenant dans le gros œuvre devra débourser une prime d’assurance importante par rapport à un peintre en bâtiment, un staffeur ou un électricien. À titre indicatif, la prime globale de l’assurance décennale des électriciens est de l’ordre de 1 000 euros sur le marché. En revanche, cela dépasse la barre des 5 000 euros pour les étancheurs. Enfin, le lieu d’intervention habituel de l’artisan jouera également sur le montant de ses cotisations. En effet, dans les grandes agglomérations, le coût d’une assurance a tendance à être deux fois supérieur aux primes appliquées dans les villes moins peuplées.

Comment faire jouer votre assurance décennale ?

Si un maître d’ouvrage contacte son professionnel en bâtiment et signale des dommages couverts par sa garantie décennale, il peut être nécessaire de déclencher une procédure d’indemnisation. Si l’entreprise ne réagit pas alors que les dégâts déclarés s’avèrent crédibles, il pourra recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception de la part de son client. Dans cette situation, il est fortement recommandé d’agir le plus vite possible.

L’artisan peut alors directement faire jouer son assurance décennale en contactant son assureur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier demandera probablement des preuves qui prouvent que le sinistre est lié à une malfaçon de l’entreprise. Un expert sera dépêché sur le chantier ou sur l’ouvrage (tout dépendra de l’état de l’avancement) et un dossier sera monté. À terme, une proposition d’indemnisation sera faite en fonction des dommages et des clauses du contrat. À noter qu’il s’agit parfois d’une procédure qui prend énormément de temps. En outre, il est important de savoir que déclencher sa garantie décennale peut faire augmenter désormais sa prime de cotisation. Si cela devient monnaie courante chez l’artisan, l’assureur peut même se permettre de suspendre la collaboration avec ce dernier. Il est donc préférable d’essayer toujours de corriger les dégâts s’ils ne nécessitent pas un budget important.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du rapport rendu par l’expert de votre assurance ?

Il est possible qu’à la suite des conclusions de l’expert, l’artisan ne soit pas satisfait du rapport rendu. Selon lui, il peut s’agir d’un rapport :

• erroné,
• incomplet,
• impartial…

Dans cette situation il a la possibilité de demander une contre-expertise. Pour ce faire, le professionnel doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur dans laquelle il l’informera de sa volonté de demander la contre-expertise. Il doit préciser clairement dans sa lettre les raisons qui justifient cette démarche. L’assuré fera alors appel à un expert de son choix qui, en présence de l’expert de la compagnie, analysera à son tour les dégâts.

La contre-expertise sera entièrement aux frais de l’entreprise de BTP. Si les deux rapports d’expertise concordent, l’entreprise devra se plier à ces derniers. Par contre, si les deux experts ont des points de vue divergents, les deux parties feront appel à un troisième expert. Cette fois-ci les frais d’expertise seront partagés équitablement. Si les deux premiers consultants ne sont pas favorables à la nomination du troisième expert, il peut être demandé au président du TGI (Tribunal de Grande Instance) d’en nommer un.

Ce dernier aura pour principal rôle de départager les deux premiers experts. À la suite de son rapport, le litige se résoudra donc à l’amiable. Si l’assuré n’obtient toujours pas satisfaction, il lui faudra alors saisir une juridiction compétente. Notez néanmoins que la procédure judiciaire peut être à la fois longue et onéreuse. Il sera donc essentiel de disposer de sérieux arguments, comme une faute grave des experts par exemple, afin de ne pas être débouté après avoir engagé avocats et experts.