Mutuelle en portage salarial : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une couverture santé complémentaire. Cela concerne donc également le portage salarial. Les salariés portés doivent s’y soumettre, à l’exception de certains cas bien précis. Alors comment fonctionne la mutuelle en portage salarial et comment choisir ? Voici quelques éclaircissements dans cet article.

Mutuelle en portage salarial : que dit la loi ?

Comme évoqué plus haut, les employeurs ont désormais pour obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Cette couverture, qui vient en complément de l’assurance maladie de la sécurité sociale, permet aux salariés de se voir rembourser les frais de santé en matière dentaire, optique, maladie, mais aussi de forfait hospitalier, et dont les montants dépassent ceux des remboursements de la sécurité sociale.

Cette loi, qui impose aux salariés d’avoir une couverture de santé minimale, concerne donc également les sociétés de portage salarial. Et ceux que l’on nomme les salariés portés se doivent de souscrire à la mutuelle proposée par la société de portage à laquelle ils ont adhéré. Dans les faits, l’entreprise prend en charge la moitié du montant de la cotisation, le salarié n’a donc à sa charge que 50% du montant de la cotisation.

Comment choisir la bonne formule de mutuelle en portage salarial ?

La mutuelle en portage salarial est un élément important pour être protégé en cas de soucis de santé. Et le fait qu’elle soit obligatoire est un avantage pour les salariés portés, comparés à d’autres statuts comme celui de micro-entrepreneur, où la souscription à une complémentaire santé dépend de la simple volonté du travailleur indépendant.

L’autre avantage de la mutuelle en portage salarial, c’est que le professionnel a la possibilité de choisir entre différentes formules, qui s’adaptent aux besoins, mais aussi au budget de chaque salarié porté. À chacun de faire le point sur sa situation personnelle. À titre d’exemple, une personne célibataire de 30 ans n’aura pas nécessairement besoin des mêmes garanties et protections qu’une personne de 50 ans mariée avec enfants.

choisir une mutuelle

Un salarié peut-il refuser la mutuelle en portage salarial ?

Si la société de portage a pour obligation de proposer un contrat de mutuelle collective au salarié porté, ce dernier peut cependant refuser la souscription. Conformément à la législation en vigueur, il peut la refuser pour l’une des raisons suivantes :

  • Il est embauché pour un contrat inférieur à 12 mois
  • Il est embauché en CDD et a déjà souscrit à un autre contrat de mutuelle collective ou individuelle avant la signature du contrat de travail en portage salarial
  • Il est embauché en CDI et possède déjà une mutuelle obligatoire. En revanche attention, s’il s’agit d’une mutuelle individuelle, il ne peut que repousser l’adhésion à la mutuelle de portage salarial à la date de fin de son contrat de mutuelle 
  • Il bénéficie de la mutuelle obligatoire de son conjoint
  • Il bénéficie de la Complémentaire santé solidaire

Bon à savoir : pour refuser la mutuelle proposée par la société de portage, le salarié porté doit demander une dispense d’adhésion sous la forme d’un courrier, auquel il doit joindre les pièces justificatives exigées. S’il n’est pas en mesure de justifier sa dispense, il sera alors automatiquement affilié à la couverture santé collective proposée par la société de portage.

Comment s’y prendre pour bénéficier de la mutuelle de la société de portage salarial ?

Les personnes ayant pris contact avec une société de portage salarial pour bénéficier de ce statut avantageux pour les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à faire concernant la mutuelle en portage salarial.

Elle est en effet automatiquement proposée par l’équipe administrative. L’important est de faire le point avec elle sur sa situation personnelle et ses besoins. De leur côté, les sociétés de portage ont pris le temps de s’informer auprès de différents organismes de mutuelle pour proposer aux salariés le système de protection le plus avantageux possible.

Portage salarial et mutuelle professionnelle : quels avantages ?

Le portage salarial est un statut présentant de nombreux atouts pour les personnes souhaitant travailler de manière indépendante. Elles ont en effet la liberté de travailler avec les clients qu’elles souhaitent, tout en cotisant de la même manière que n’importe quel autre salarié.

Comme tous salariés, le salarié porté cotise pour la retraite, pour l’assurance chômage et pour la sécurité sociale. Il bénéficie également de la mutuelle portage salarial, une mutuelle professionnelle qui lui garantit le remboursement de la plupart de ses frais de santé, en lien bien évidemment avec les clauses du contrat. En plus, la moitié du montant de la cotisation est prise en charge par l’employeur !

En cas de besoin, et si sa situation personnelle est amenée à changer, le salarié porté peut demander un rendez-vous avec l’équipe administrative de la société de portage et faire évoluer les protections de sa complémentaire. Un autre précieux avantage en comparaison avec le statut de micro-entrepreneur.

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