Institué en 2005 par la loi POPE, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) vise à promouvoir l’efficacité énergétique. Il oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les consommateurs à mettre en œuvre des travaux d’efficacité énergétique. Si vous voulez comprendre le fonctionnement de ce dispositif, lisez ce bulletin.
Table des matières
À qui sont réservées les primes pour les CEE ?
Les obligés sont les principaux bénéficiaires des primes pour les certificats d’économie d’énergie. Font partie de cette catégorie : les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant. Étant des acteurs actifs de la promotion de l’efficacité énergétique, ils reçoivent en contrepartie des primes CEE. Rendez-vous à cette adresse si vous voulez comprendre le dispositif des primes CEE de façon plus détaillée.
Une seconde catégorie d’acteurs est concernée par les dispositifs CEE. Il s’agit des éligibles qui sont composés de :
- L’Agence nationale de l’habitat ;
- Les collectivités territoriales ;
- Les sociétés d’économie mixtes ;
- Les établissements publics ;
- Les sociétés publiques locales ;
- Les bailleurs sociaux.
Ces derniers ont le privilège de produire et de vendre des CEE. Néanmoins, ils ont la charge de prouver l’effectivité de la réalisation des travaux et leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Quels travaux sont éligibles aux primes CEE ?
Sont éligibles au dispositif des CEE tous travaux entrepris en vue d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, que ce soit les bâtiments résidentiels ou encore les immeubles commerciaux. Ils sont généralement nommés travaux standards. Il peut s’agir par exemple des travaux d’isolation, des travaux d’installations d’équipements de chauffage, etc.
Pour vous rassurer que vos travaux sont effectivement éligibles aux primes CEE, vous pouvez consulter les fiches appelées fiches d’opération standardisées élaborées à cet effet. Elles identifient les différents travaux concernés. Si vous éprouvez des difficultés à choisir les travaux à entreprendre, n’hésitez pas à demander l’aide d’un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat.
Quelle démarche pour bénéficier des primes CEE ?
Les démarches à effectuer pour obtenir des primes CEE sont de deux ordres. Il s’agit de :
- Les démarches avant lancement des travaux : Avant les travaux et avant la signature d’un devis, vous devez formuler une demande de primes CEE. Cette tâche peut être confiée au professionnel RGE. La signature d’un devis ne peut intervenir qu’après validation de la demande ;
- Les démarches post-travaux : À la fin des travaux, vous devez envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur signée par vous-même à votre fournisseur d’énergie. Le délai pour faire cette formalité est de 3 à 6 mois. Par ailleurs, les familles les plus modestes peuvent ajouter un justificatif fiscal. Il est en plus recommandé de signer et de dater le devis à la main. Pour les travaux réalisés par un sous-traitant, le nom de ce dernier doit figurer sur le devis.
En somme, les primes pour les certificats d’économie d’énergie ont pour objectif de favoriser l’efficacité énergétique. Elles sont destinées aux obligés et éligibles et sont octroyées pour un nombre déterminé de travaux. Toutefois, il est important de garder que l’octroi est subordonné à une demande préalable, laquelle doit être validée par l’autorité compétente.
Bonjour. Laura, ancienne journaliste dans le domaine entrepreunarial.. je passe ma retraite dans mon jardin ou à écrire des articles !