Quels sont les types de contrats de concession ?

Partie intégrante du partenariat public-privé, la concession est la disposition administrative avec laquelle l’autorité publique attribue de toutes pièces aux bénéficiaires les droits, pouvoirs et facultés dont elle est titulaire. On distingue deux types de contrats de concessions, à savoir les contrats de concession de services et les contrats de concession de travaux.

Le contrat de concession de travaux

Il s’agit d’un contrat par lequel l’opérateur privé s’engage à concevoir et à construire un ouvrage d’utilité publique. Ce type de contrat est une réponse idoine aux enjeux économiques de l’immobilier neuf ou ancien et des grands travaux en France. L’opérateur privé reçoit en contrepartie le droit de gérer l’ouvrage pendant une certaine période de temps.

Contrats de concession

Le but d’un contrat de concession de travaux est de permettre à l’Administration maître d’ouvrage de se doter des infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté en finançant la construction par un investissement en capital du concessionnaire.

Les services du concessionnaire ne sont pas rémunérés avec une contrepartie en argent mais avec les revenus qu’il perçoit de la gestion ultérieure des travaux et de la fourniture de services connexes aux utilisateurs. D’un point de vue temporel, il s’ensuit que la concession d’ouvrages a généralement une durée plus longue puisque l’ouvrage n’est pas remis à l’Administration après un essai réussi, mais à l’expiration de la concession.

La durée « raisonnable » de la concession est donc essentielle à la réussite de l’opération commerciale d’un point de vue financier car elle doit, au moins de manière abstraite, permettre au concessionnaire d’amortir les frais engagés pour la construction et la gestion de l’ouvrage.

L’offre et le contrat doivent contenir le plan économico-financier couvrant les investissements et la gestion afférente pour toute la période de temps choisie et doivent prévoir la spécification de la valeur résiduelle nette d’amortissement annuel, ainsi que toute valeur résiduelle de l’investissement non amorti en fin de concession. Ils doivent également prévoir une contrepartie de cette valeur résiduelle. Les offres doivent tenir compte de l’implication préalable d’une ou plusieurs institutions financières dans le projet.

Le contrat de concession de services

Le contrat de concession de services est l’instrument par lequel l’Administration pourvoit à la fourniture de services à la collectivité sous une forme indirecte, par l’activité d’un tiers qui assume sur lui-même, au moins en partie, le risque opérationnel lié à la gestion du service.
Par conséquent, on considère que la relation a un caractère trilatéral : à côté de l’administration concédante et du concessionnaire, apparaît un troisième sujet, les usagers qui, demandant la fourniture du service. Le contrat de concession de services permet de créer un profit ou un avantage pour la société concessionnaire.

L’administration concédante confère au concessionnaire l’exercice des pouvoirs fonctionnels pour l’exécution du service. Elle ne conserve que le pouvoir de contrôle et de surveillance. Dans ce cas, l’exploitant supporte le risque économique d’utilisation et d’exploitation.
Des exemples de concession de service concernent, par exemple, le droit de construire et d’exploiter une installation de crémation, la location de terrains et de bâtiments communaux avec l’obligation contractuelle d’exploiter des parkings publics et la location de points de vente pour la frappe et la vente de plaques d’immatriculation. Un autre exemple est l’octroi de concessions pour les réseaux électriques.

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