Pour profiter d’une expertise comptable pour la comptabilité de sa TPE, il est utile de connaitre les différentes obligations comptables d’une TPE. En effet, les TPE se doivent de respecter différentes obligations en fonction de leur régime d’imposition et devront parfois solliciter une expertise comptable.
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Le régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal d’imposition s’adresse aux TPE qui dépassent un certain seuil de chiffres d’affaires ou qui auront choisi ce régime d’imposition. Ce dernier nécessite que l’entreprise tienne une comptabilité et respecte certaines obligations. Il est donc nécessaire de solliciter les services d’un expert comptable pour TPE.
Parmi les obligations à respecter, il faudra notamment réaliser un enregistrement chronologique de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, être en mesure d’établir une facturation en respectant les règles en vigueur, effectuer un inventaire annuel, établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice, déposer les comptes annuels chaque année au greffe du tribunal de commerce pour les sociétés, ainsi que conserver les éléments comptables dix années au minimum après la clôture de l’exercice. Qui plus est, certaines entreprises pourront présenter un bilan et un compte de résultats simplifiés à condition de ne pas dépasser deux des trois seuils suivants : 4 millions d’euros de total bilan, 8 millions d’euros de chiffres d’affaires, 50 salariés. Pour répondre à l’ensemble de ses obligations comptables pour TPE au régime réel normal d’imposition, une expertise comptable sera donc nécessaire.
Le régime réel simplifié d’imposition
Le régime réel simplifié d’imposition est aussi un régime qui nécessite une expertise comptable afin de prendre en charge la comptabilité de la TPE concernée. Il aura les mêmes obligations comptables pour TPE que le régime réel normal d’imposition avec cependant la possibilité de profiter d’allègements comptables pour les entreprises ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : 350 000 euros de total bilan, 700 000 euros de chiffre d’affaires, 10 salariés.
L’expertise comptable à réaliser sera alors allégée en étant par exemple dispensée d’établir une annexe comptable, en optant pour la confidentialité des comptes annuels à déposer chaque année au greffe du tribunal de commerce pour les sociétés ou encore en enregistrant uniquement les encaissements et décaissements en cours d’exercices et en constatant les créances et les dettes à la clôture de l’exercice pour la comptabilité de la trésorerie. Qui plus est, les entreprises au régime réel simplifié d’imposition pourront adopter une présentation simplifiée de leurs comptes.
Le régime micro-entreprise
Le régime micro-entreprise s’adresse aux entreprises ne dépassant pas un certain seuil annuel de recette. En 2020, il est de 176 200 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, et de 72 500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux. Si ces seuils sont dépassés, il faudra alors choisir entre le régime réel normal d’imposition ou le régime réel simplifié d’imposition.
Qui plus est, le régime micro-entreprise est le seul qui ne nécessite pas l’intervention d’une expertise comptable professionnelle. En revanche, la comptabilité de la TPE devra tout de même être prise en charge. Les obligations à respecter seront la tenue du livre-journal des recettes, la tenue du registre des achats s’il y a lieu, et l’établissement d’une facturation conformément aux réglementations en vigueur (plus d’informations sur le régime micro-entreprise ici). Il ne sera donc pas nécessaire de réaliser un enregistrement comptable de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise et de réaliser la tenue de livres comptables.
Bonjour. Laura, ancienne journaliste dans le domaine entrepreunarial.. je passe ma retraite dans mon jardin ou à écrire des articles !