Bien plus que de simples gestes de générosité, les dons constituent un soutien essentiel pour les associations caritatives et sans but lucratif. Par ailleurs, ces donations sont également une réelle opportunité pour les donateurs puisqu’elles leur permettent de réduire leur charge fiscale grâce à divers mécanismes de défiscalisation. Les avantages fiscaux liés aux dons peuvent varier en fonction de différents critères.
Dans cet article, on vous propose de passer en revue les conditions pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à une donation et les niveaux de déduction fiscale prévus par la loi.
Table des matières
Pour les particuliers
Faire une donation à une association est un excellent moyen de soutenir une cause qui vous tient à cœur et de contribuer à des œuvres caritatives, et ce, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. En tant que particulier, grâce à votre don, vous pouvez prétendre à l’un des trois dispositifs de défiscalisation suivants :
Une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don
Un don au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique (à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.) vous ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.
Si le plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions que la tranche principale.
Une déduction d’impôt s’élevant à 75 % de la valeur du don
Si vous faites un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (qui fournit des repas, des soins ou encore un logement), votre geste de générosité vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant donné, dans la limite de 1000 euros.
Au-delà de ce plafond, la fraction du don inférieure ou égale à 1 000 € vous ouvrira droit à une déduction de 75 % tandis que la partie du don supérieure à 1 000 € vous fera profiter d’une réduction d’impôt de 66 %. Là encore, le montant cumulé des dons ne peut être supérieur à 20 % de votre revenu imposable.
Une réduction de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
En tant que contribuable soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, vous pouvez prétendre à un mécanisme de défiscalisation dédié en effectuant un don au profit d’un organisme d’intérêt général à but non lucratif (article 978.-I du code général des impôts). Ce dispositif vous ouvre droit à une réduction fiscale de 75 % de la valeur de votre donation. La déduction est plafonnée à 50 000 euros.
Pour les entreprises
Les entreprises peuvent également soutenir les organisations et associations caritatives tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les dons effectués sont déductibles du résultat imposable, ce qui a pour effet de réduire la charge fiscale.
La déduction fiscale pour les dons effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise est de 60 % pour les donations d’une valeur inférieure ou égale à 2 M€. En cas de dépassement de cette limite, la réduction d’impôt (impôt sur les sociétés/IS ou impôt sur le revenu/IR) est de 60 % pour la fraction inférieure ou égale 2 M€ et 40 % pour le reste.
Salut, c’est Antho, je vous aide à mieux comprendre le domaine des finances et des finances comportementales. J’ai fait des longues recherches très poussées dans ces sujets et je décide de venir à vous pour partager mes expériences.