Conseil juridique immobilier : les huissiers de justice vous accompagnent

L’huissier de justice est un officier public assermenté par l’État. Sa profession est réglementée et liée à des obligations strictes. Dans les grandes lignes, il peut mettre à exécution des décisions de justice ou effectuer les formalités indispensables au bon déroulement d’un procès. Très polyvalent, il peut également notifier différents actes, qu’ils soient judiciaires ou non. Les domaines dans lesquels il est en mesure d’intervenir sont très variés. Il dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner en matière de conseil juridique immobilier.

Quand avez-vous besoin d’un huissier et que peut-il faire pour vous ?

L’huissier de justice, encore appelé commissaire de justice depuis le 1er juin 2022, est un professionnel qui peut vous être utile dans de nombreuses situations. Sa véritable force réside dans sa grande adaptabilité.

En cas d’impayés

Lorsque vous avez un ou plusieurs débiteurs dont vous n’obtenez pas les remboursements, le commissaire de justice est le professionnel à qui il faut faire appel. Il est parfaitement indiqué que ce soit dans un cadre professionnel ou à titre personnel. Il pourra entamer les procédures requises pour obtenir le remboursement des dettes.

Pour ce faire, il dispose de deux approches. D’une part, il optera pour un règlement à l’amiable. Dans ce cas, son but est d’éviter le procès qui vous fera perdre du temps. Avec ses arguments, il endossera le rôle du conciliateur afin d’amener votre débiteur à vous rembourser. Lorsque cette méthode s’avère infructueuse, il peut régler le litige au tribunal.

Dans la plupart des cas, la décision du juge en cas de non-remboursement est la saisie de certains biens du débiteur. Le commissaire de justice est alors le seul habilité à procéder à cette opération. Ainsi, vous pouvez prendre rendez-vous avec un huissier si vous faites face à des personnes qui ne veulent pas payer leurs dettes. D’une façon ou d’une autre, vous aurez gain de cause.

conseil juridique huissier de justice

Jeune femme ayant décidé de prendre rendez-vous avec un huissier à Grenoble pour régler une situation conflictuelle.

Pour faire un constat

En cas de situation litigieuse, il peut être sage d’avoir certaines preuves à votre disposition. Elles pourront servir si vous décidez de recourir à la justice. Contacter un commissaire de justice à cet effet est alors une excellente idée. Ce dernier peut établir des constats qui font office de preuves incontestables devant les autorités.

Afin de vous faciliter la tâche, le professionnel peut se déplacer pour se rendre sur les lieux et relever les informations utiles. Les cas dans lesquels vous pouvez appeler un huissier pour un constat sont très variés. En règle générale, tant qu’il y a un litige, un constat est envisageable.

Même si le règlement des conflits résume la plus grande partie du travail du commissaire de justice, il n’en représente pas la totalité. Ce professionnel dispose de nombreuses autres missions de toutes les sortes. Il peut par exemple jouer le rôle de conseiller pour la rédaction de certains contrats.

Quel est le rôle de l’huissier en droit immobilier ?

En matière de droit immobilier, l’huissier est apte à intervenir de diverses manières. Il peut par exemple vous aider dans le cadre d’un recouvrement pour un bien en location. Étant donné qu’il peut authentifier des actes et forcer leur exécution, il représente l’allié idéal. Avec l’aide du commissaire de justice, vous avez l’assurance de percevoir vos mensualités.

Bien entendu, en dehors du recouvrement, ce professionnel peut vous aider également pour les saisies. Elles sont fréquentes en cas d’échec d’un processus à l’amiable. Les biens saisis dépendent du montant dû. Par ailleurs, si vous avez un bien en location, il n’est pas exclu que vous soyez dans l’obligation d’en expulser les occupants. Si tel est le cas, recourir à un commissaire de justice est nettement plus judicieux. Les procédures d’expulsion sont complexes. Afin d’éviter toute erreur, vous faire accompagner par ce professionnel est la meilleure solution. De plus, il est le seul en mesure de procéder à l’expulsion, mais uniquement sur décision de la justice.

Le droit immobilier fait aussi intervenir le concept d’indivision. Il en est question lorsqu’un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes, mais n’est pas physiquement partagé. L’huissier de justice intervient dans ce cas pour mettre fin à l’indivision afin de faciliter une quelconque opération en rapport avec le bien.

Comment l’huissier peut-il vous aider en matière d’immobilier ?

En matière de droit immobilier, l’huissier de justice vous aide en vous apportant son expertise. Il réalise certaines démarches pour votre compte et s’assure que tout est fait selon les procédures définies. Il joue un rôle de conseil, mais ne s’y limite pas. Lors de la location d’un appartement par exemple, le commissaire de justice peut dresser un état des lieux.

Cette phase est importante dans la mesure où elle permet d’identifier les dégradations à la charge du locataire au moment de quitter le logement. En cas de troubles du voisinage ou d’accidents domestiques, l’huissier de justice est également votre meilleur allié. Il est apte à constater de manière formelle toutes ces nuisances en vue d’une possible action en justice.

Quels sont les avantages du recours à un huissier de justice pour des conseils juridiques ?

Faire appel à un huissier de justice pour des conseils juridiques peut vous être très bénéfique. Premièrement, cette précaution vous permet de faire des économies. Celles-ci sont réalisées sur deux plans. Vous gagnez du temps et de l’argent. Avec un commissaire de justice, vous avez plus de chances de ne pas aller systématiquement au procès qui peut être chronophage. Sa seule présence et son autorité suffisent parfois à régler les litiges.

Deuxièmement, il s’agit d’une décision qui vous permet de :

  • protéger vos biens ou vous-même,
  • garantir le respect de vos droits.

Pour finir, solliciter les services d’un commissaire de justice est une stratégie adéquate pour avoir des preuves irréfutables en cas d’éventuelles situations conflictuelles.

Comment trouver un huissier compétent pour vos besoins ?

Pour trouver un huissier de justice convenant à vos besoins, vous avez plusieurs options. La plus évidente et sans aucun doute la recherche sur internet. En saisissant simplement votre requête dans la barre de recherche, vous aurez d’innombrables propositions. Cette quantité d’informations peut toutefois s’avérer déstabilisante.

Il est donc recommandé de passer par des plateformes spécialisées qui vous mettent en contact avec des huissiers de justice compétents. Certaines d’entre elles vous facilitent même la tâche en faisant une répartition par ville ou région. Elles représentent d’excellents raccourcis.

Enfin, pour être sûr de trouver le professionnel idéal, vous pouvez consulter l’annuaire de la CNCJ (Chambre Nationale des Commissaires de Justice). Très complet, vous y retrouverez les coordonnées des huissiers qui officient dans votre région.