Avec une image de carte postale, Paris, la capitale française, est une ville dynamique qui abrite le siège de nombreuses entreprises. Selon les chiffres de l’INSEE, 76 851 nouvelles entreprises s’y sont implantées en 2020. Les options pour domicilier une entreprise à Paris sont diverses. Nous pouvons citer la domiciliation à l’adresse du représentant de l’entreprise, dans un local professionnel, la domiciliation commerciale et la domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise.
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La domiciliation au domicile personnel du dirigeant de l’entreprise
Le dirigeant ou le représentant légal de l’entreprise peut choisir cette option qui consiste à domicilier l’entreprise chez lui. Son domicile peut alors être l’adresse de domiciliation du siège social de l’entreprise. Le domicile qui fait office d’adresse de domiciliation d’entreprise à Paris est celui du dirigeant et non celui d’un associé.
Cependant, cette option de domiciliation d’entreprise est possible si aucune clause du bail d’habitation, du règlement de copropriété ou des règles d’urbanisme ne s’y oppose à cette adresse. Aussi, il ne faudrait qu’il y ait un bail locatif qui interdise le choix de ce logement comme adresse administrative d’une entreprise. Juridiquement, l’entreprise ne peut pas siéger à votre adresse personnelle au-delà de 5 ans à compter de son immatriculation.
La domiciliation dans un local professionnel
Il s’agit d’acquérir un local dédié à l’entreprise comme siège social ou de recourir à un bail professionnel ou commercial selon l’activité professionnelle exercée. Ainsi, la domiciliation d’une entreprise dans un local commercial ou professionnel est également possible, lorsqu’une aucune disposition législative ou contractuelle ne l’empêche. En effet, le bail commercial est un contrat de location qui permet à l’entreprise d’utiliser le local pour son activité professionnelle. D’une durée légale de 9 ans minimum, il se prête à toutes les activités professionnelles (commerciale, artisanale, indépendante ou libérale).
Le contrat de bail professionnel est destiné aux professions libérales réglementées (infirmier libéral, architecte, avocat, chirurgien dentiste, etc.) et non réglementées. Il est d’une durée minimale de 6 ans et peut être résilié par les deux parties à tout moment, après le respect d’un préavis de 6 mois.
La domiciliation commerciale
Il existe une autre option pour établir le siège social d’une entreprise : la domiciliation commerciale. Celle-ci consiste, pour l’entreprise, à conclure un contrat avec une société de domiciliation à Paris. Cette dernière est un prestataire de service spécialisé qui fournit à toute entreprise désireuse, une adresse incluant une adresse postale, une adresse administrative, une adresse commerciale, etc. Elle permet à l’entreprise de disposer d’une adresse dans un lieu prestigieux avec la mise à disposition de salle de réunion, de bureaux et d’autres services supplémentaires. Ainsi, une société de domiciliation fournit des adresses de locaux au sein desquels il est possible de domicilier une entreprise.
La domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise
Dans le cadre de la domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise, il est possible de domicilier l’entreprise dans des locaux accueillant plusieurs entreprises. Il s’agit de partager les locaux avec d’autres entrepreneurs tout en partageant également d’autres frais (locaux, équipements) avec d’autres entreprises de la pépinière.
En effet, les pépinières abritent les activités de plusieurs entreprises et fournissent à plusieurs entreprises selon des critères, la possibilité de domicilier leur siège social et de bénéficier de bien d’autres services (aide d’accompagnement, possibilité d’accéder à des salles de réunion). Lorsqu’une entreprise intègre une pépinière, elle profite de l’adresse postale de la pépinière pour y installer son siège social. Mais, avec les pépinières, les contrats de bail sont de courte durée, (généralement 3 ans).
Bonjour. Laura, ancienne journaliste dans le domaine entrepreunarial.. je passe ma retraite dans mon jardin ou à écrire des articles !