Chaque année, des milliers d’affaires sont portés devant les tribunaux pour défaut de paiement de loyers. Lorsqu’un locataire se trouve en impayé, il est important d’agir rapidement pour désamorcer la situation. Vous devez faire valoir vos droits de propriétaire pour récupérer votre dû. Voici le point sur la procédure relative aux loyers impayés.
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La résolution à l’amiable
Avant toute procédure, il est indispensable d’effectuer un examen de votre loyer impayé afin de vérifier la gravité de la situation. La première approche à envisager est la résolution à l’amiable pour éviter les procédures judiciaires longues. Le locataire traverse peut-être une mauvaise passe actuellement et pourra s’acquitter de son loyer dans les jours qui suivent. Cela démontre d’ailleurs l’aspect compréhensif du propriétaire. Vous pourrez alors fixer d’un accord commun, un délai pour le paiement.
L’envoi de la mise en demeure et l’utilisation des garanties
Si la procédure aimable échoue, vous pourrez envoyer au locataire une lettre de rappel. Au bout de 15 jours sans réponse, une lettre de mise en demeure est envoyée par recommandé et accusé de réception. Le document mentionnera les sommes dues et précisera que le locataire doit régulariser la station sous huitaine. Vous pourrez ensuite contacter les garants du locataire pour essayer d’avoir le paiement.
À défaut de cela, il faut déclarer l’impayé à votre assureur pour activer les garanties. Dans le cas où vous avez souscrit à une assurance loyer impayé, l’assureur peut s’occuper de la procédure de recouvrement. Si aucune des démarches n’aboutit, la procédure juridique s’impose.
La procédure juridique
Que vous ayez effectué un investissement dans le neuf ou l’ancien, un huissier peut intervenir dans le processus de recouvrement. Il enverra au locataire, un commandement de payer. Celui-ci devra payer les arriérés de loyer et de charge sous deux mois. Ce commandement peut être également envoyé au garant.
Certains locataires contestent la somme ou s’en acquittent, mais il n’est pas rare de n’obtenir aucune réponse. Dans le dernier cas, vous pouvez bloquer les biens et l’argent du locataire grâce à une lettre de saisie conservatoire. Il faut noter qu’en cas de dette inférieure à 535 euros, le propriétaire peut effectuer une saisie sur salaire.
Si le bail ne dispose pas de clauses résolutoires, le professionnel peut assigner directement le locataire en justice. Délivrée par un huissier de justice, l’assignation à comparaître peut également inciter le locataire à payer ou pas. Le document est fourni deux mois avant l’audience et doit être déposé à la préfecture. Selon la décision du juge de l’instance, le colocataire peut bénéficier d’un mois supplémentaire. Le tribunal peut aussi donner l’ordre d’expulsion des locaux lorsque le locataire ne veut pas coopérer.
Que faire pour éviter les impayés ?
La procédure de loyers impayés demande du temps, de l’habileté et des connaissances juridiques. Ce genre de problème peut vous empêcher de vous concentrer sur le plus important. Pour se protéger des impayés de loyer, il est alors judicieux de bien choisir les locataires. Pour vous décharger de toutes les tâches tout en assurant la gestion de vos biens, optez pour un gestionnaire locatif. Ce professionnel formé et expérimenté s’occupera de la gestion de vos biens loués dans les moindres détails. De l’entrée du locataire à sa sortie, votre logement sera préservé et vos loyers rendus à temps.
Ancien travailleur de l’immobilier, je viens vous apporter des informations sur tout ce qui touche à ce domaine passionnant..