Quels sont les rôles et fonctions d’un syndic de copropriété ?

On est face à une copropriété lorsque la propriété d’un immeuble appartient à plusieurs personnes ou entités appelées « copropriétaires ». Ensemble, ces derniers sont incapables de gérer le bien immobilier. Ils sont obligés d’élire un représentant légal, connu sous le nom de « syndic de copropriété ». Celui-ci peut être un professionnel, ou un membre de l’assemblée. Dans les deux cas, il est investi de nombreuses attributions prévues par la loi du 10 juillet 1965 sur les fonctions d’un syndic de copropriété. 

La gestion financière de l’immeuble

Le syndic de copropriété est un représentant des membres du syndicat de copropriété de l’immeuble. Il agit au nom et pour le compte de l’assemblée. Sa première fonction consiste à gérer la finance du syndicat. En d’autres termes, il gère les charges et les dépenses. Prenons l’exemple de la souscription à une assurance, ou encore le paiement des impôts.

Bien évidemment, le syndic de copropriété fait appel à de nombreux éléments pour assurer ce rôle de gestionnaire financier. Il doit notamment :

• Établir une comptabilité qui inclue le budget prévisionnel, le compte de résultat, et les autres comptes. Le syndic doit soumettre tous les documents au vote de l’assemblée générale.
• Ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires dans lequel, il verse les cotisations, ou les autres ressources de l’assemblée.
• Payer les charges qui représentent d’après INSEE environ 38 euros le mètre carré à Paris, contre 19 euros dans les autres régions (notamment dans l’ouest). 

Les fonctions administratives

En tant que représentant légal des copropriétaires, le syndic de propriété doit établir la fiche synthétique de la copropriété. Il s’agit d’un document qui détaille le fonctionnement de la copropriété et la nature générale de l’immeuble (nombre de lots de propriété, les parties communes…). Le syndic est donc chargé de le mettre à jour.

Il s’occupe aussi de veiller à ce que tous les copropriétaires respectent les décisions prises lors de l’assemblée générale ou encore les règles prévues dans le règlement de copropriété. En cas de problème, il intervient pour trouver une solution. 

Sinon, il assure l’entretien de l’immeuble en tenant si possible un carnet d’entretien. Dans ce cas, il est habilité à entamer des travaux de réparation ou d’aménagement si c’est nécessaire. Bien évidemment, les frais sont à la charge du syndicat. 

Toutefois, il doit toujours solliciter l’avis de tous les membres du syndicat avant de :

• Souscrire à une assurance
• Déléguer la gestion des archives à un prestataire
• Signer un accord engageant le syndicat des copropriétaires
• Prendre une décision importante, comme demander un crédit immobilier

Le rôle d’informateur

Son statut de représentant légal oblige le syndic d’informer tous les copropriétaires sur l’état de l’immeuble. Pour y arriver, il doit mettre à leur disposition tous les documents nécessaires qui incluent généralement le règlement de copropriété, le carnet d’entretien, la fiche synthétique…

Par conséquent, tous les membres du syndicat, sans exception, doivent pouvoir accéder à ces données sur internet, ou par tous les moyens. 

Le syndic de copropriété doit aussi mettre à la disposition du conseil certains documents essentiels, comme sa carte professionnelle (s’il s’agit d’un professionnel bien sûr), les relevés bancaires du syndicat, les comptes…