Comment utiliser le chèque-emploi associatif ?

Service gratuit proposé par l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), le chèque emploi associatif permet à une association de recruter et d’embaucher un employé sans avoir à faire de lourdes démarches administratives. Voyons comment ça fonctionne.

Qu’est-ce qu’un chèque-emploi associatif ?

Dispositif gratuit proposé par l’Urssaf, le chèque emploi associatif vise avant tout à simplifier la gestion des emplois dans les associations. Grâce à lui, les associations peuvent rémunérer leurs employés en s’épargnant les lourdeurs administratives. L’association effectue en une seule étape toutes les formalités relatives à la déclaration et au paiement des charges sociales de ses employés. Avec ce dispositif, les associations sont donc libérées de toutes les démarches que doivent effectuer les autres employeurs.

Quels sont les avantages liés au chèque emploi associatif ?

Tout en permettant à l’association de remplir toutes les formalités afférentes au recrutement de son personnel, le chèque emploi associatif évite à l’association un certain nombre de démarches administratives. A leur nombre, on compte :

• le calcul des cotisations sociales à payer
• la tenue d’un registre du personnel
• la délivrance des bulletins de salaire
• la déclaration nominative préalable à toute embauche
• la déclaration des salariés au Pôle emploi et à la médecine du travail
• l’établissement d’un contrat de travail.

Les limites du chèque emploi associatif

La simplicité du dispositif est potentiellement conflictogène. Peu détaillé, le contrat de travail proposé à l’employé peut à la longue créer des incompréhensions, et donc des problèmes. Un autre point à souligner est que chèque emploi associatif a été à l’origine conçu pour la gestion d’emplois ponctuels. Il est donc mal adapté pour gérer, par exemple, des CDI.

Un autre inconvénient de ce dispositif est que l’employeur est toujours tenu de respecter toutes les dispositions du code du travail. Les emplois associatifs sont peut-être faits pour aider certaines catégories sociales, mais l’association est tenue de respecter la législation spécifique et la convention

collective qui s’appliquent à des catégories de travailleurs comme les travailleurs handicapés et les parturientes. En ne respectant pas ces clauses, l’association court plusieurs risques.

L’association peut se faire redresser par l’Urssaf. Elle peut voir ses CDD requalifiés en CDI. Ses contrats à temps partiel peuvent être également requalifiés en emplois en temps plein. De plus, l’application du chèque emploi associatif peut amener le travailleur à contester ses conditions de travail et sa rémunération. L’employé peut également saisir le Conseil des Prud’hommes.

Quelles associations peuvent recourir au chèque emploi associatif ?

Quel que soit leur effectif et leur champ d’action, toutes les associations peuvent utiliser le chèque emploi associatif. Les associations peuvent invoquer ce dispositif quel que soit le type de contrat (emploi, intermittent, emploi à temps partiel, emploi à temps plein, contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée). Les salariés déjà embauché peuvent également être placés sous le régime du chèque emploi associatif, s’ils donnent leur accord préalable à l’employeur.

Les associations basées dans les territoires et les départements d’Outre-mer peuvent également utiliser le chèque emploi associatif, mais elles doivent respecter certaines conditions. Il faut toutefois retenir que ce dispositif ne peut être utilisé par les comités d’entreprise, les groupements d’employeurs et les associations intermédiaires.

Le chèque emploi associatif s’applique exclusivement aux emplois relevant du régime général ou du régime agricole. Ce dispositif ne s’applique pas à :

• personnel naviguant
• mannequin
• journaliste
• intermittent du spectacle hors Guso
• emploi éducatif
• emploi de chantier
• colporteur de presse
• artiste

Comment adhérer au dispositif ?

Pour adhérer au chèque emploi associatif, l’association concernée doit se rendre sur le site de l’URSSAF). Toutes les formalités se font en ligne. L’association doit remplir un formulaire en indiquant son numéro Siret. Au cas où l’association ne dispose pas d’un numéro Siret, elle peut faire une demande auprès de l’Urssaf pour en avoir. Alternativement l’association peut appeler l’Urssaf au 0 810 19 01 00 ou envoyer un mail à l’adresse cea@urssaf.fr.

Pour voir son chèque emploi associatif validé, l’association doit fournir un certain nombre d’informations. Il s’agit entre autres de :

• horaire collectif mensuel de l’employé
• période de référence pour la gestion des congés payés de l’employé
• taux et les numéros de contrats
• service de santé de l’entreprise
• organisme de retraite dont dépend l’entreprise
• coordonnées bancaires de l’entreprise
• convention collective dont dépend l’entreprise

Une fois le processus d’adhésion effectué, la déclaration des salaires et des employés se fait en ligne. L’employeur le fait à partir de son espace sur le site web du centre national Chèque emploi associatif.

Certains aspects relatifs au recrutement et à l’embauche de travailleurs ne sont pas gérés par l’Urssaf. C’est notamment le cas de l’affiliation aux organismes sociaux. L’employeur doit lui-même choisir sa complémentaire santé, sa caisse de prévoyance et sa retraite complémentaire.

La formation professionnelle continue est également à la charge de l’employeur. Ce dernier doit adhérer à une structure de formation afin de former ses salariés. Il doit également adhérer à un service de santé au travail. L’adhésion et l’affiliation aux organismes précités doit se faire préalablement à l’adhésion au chèque emploi associatif. Durant le processus d’adhésion au chèque emploi associatif, des informations relatives à ces organismes vous seront d’ailleurs demandées.