Créer son entreprise en 2020 : quels sont les principaux changements ?

L’année 2020 est incontestablement celle du grand bouleversement pour le paysage entrepreneurial français. De nombreux changements ont été mis en place depuis le 1^er janvier 2020. Parmi ces nouveautés figure la réforme de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), un dispositif qui pourtant faisait la part belle aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. Focus sur ce qui a concrètement changé pour les entrepreneurs dès le début d’année 2020.

La réforme de l’ACRE en 2020

Mauvaise nouvelle pour les entrepreneurs français : les conditions d’obtention de l’ACRE sont devenues moins favorables depuis le 1^er janvier 2020. Malgré la pétition lancée par la FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs) en septembre 2019, le gouvernement n’a pas reculé dans sa politique de réforme. Désormais, les créateurs ou repreneurs de micro-entreprises verront leurs allègements de cotisations alignés sur les allègements de cotisations des autres entrepreneurs.

Pour rappel, l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) a été mise en place en 2007 pour donner un nouvel élan à la croissance économique en favorisant la création et la reprise d’entreprises. Concrètement, elle consiste à une exonération de cotisations sociales pendant une année, tout en permettant le maintien de certains minimaux sociaux. Ayant favorisé le développement de plateformes de création d’entreprises comme Simplitoo, le dispositif s’adresse aujourd’hui à de nombreuses entreprises, quels que soient leur statut et leurs activités. Cependant, ce sont les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs qui figurent parmi les premières victimes de la réforme de l’ACRE.

Les conséquences de la réforme sur les micro-entreprises

Pour les micro-entreprises créées avant le 1^er janvier 2020, le taux d’exonération de cotisations sociales de 75% la première année sera conservé. Cependant, cette exonération passera respectivement à 25% et 10% pour les deuxième et troisième années d’exercice.

Mais ce sont les micro-entreprises créées après le 1^er janvier 2020 qui subissent le plus gros coup de massue. En effet, pour cette catégorie de créateurs et de repreneurs, les conditions de bénéfice de l’ACRE sont restreintes. Le dispositif est recentré sur les jeunes, les demandeurs d’emplois et les bénéficiaires de minimas sociaux. L’exonération de cotisations sociales est réduite à la seule première année d’exercice, pour un taux révisé à 50% seulement. Sans compter que cette mesure, selon la FNAE et le Portail Auto-Entrepreneur, va impacter 300 000 nouveaux micro-entrepreneurs et 150 000 auto-entrepreneurs en activité.

Micro-entrepreneurs : bascule vers le régime général

L’année 2020 a également marqué la fin de la période transitoire pour le régime des micro-entrepreneurs et des travailleurs indépendants. Suite à la suppression du RSI (Régime social des indépendants), tous les micro-entrepreneurs sont automatiquement intégrés au régime général de la Sécurité sociale, sans avoir à effectuer des démarches ou formalités préalables.

En pratique, les indépendants conservent l’ensemble de leurs droits et continuent à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf. Le remboursement des frais de santé est quant à lui assuré par la Caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du travailleur indépendant. Le rattachement effectif au régime général a été clôturé le 17 février 2020.