Travailler en freelance est la nouvelle tendance qui passionne de plus en plus de monde. Le secteur en vogue depuis plusieurs années déjà continue de faire parler de lui. Il constitue une alternative sérieuse à l’emploi classique. Plusieurs salariés n’hésitent pas à démissionner afin de se lancer exclusivement en auto-entrepreneuriat. D’après un sondage réalisé par Ipsos en 2018, un travailleur sur deux est indépendant ou intéressé par le freelance en France. Même si le statut d’autoentrepreneur a tout pour plaire, il obéit quand même à certaines réglementations. Créer son statut de freelance est un processus complexe qui, pour aboutir à des résultats concluants doit être correctement entrepris.
Table of Contents
Le statut juridique
Afin de créer convenablement son statut de freelance, et à moins de recourir au portage salarial, le travailleur indépendant doit choisir un statut juridique pour se représenter vis-à-vis de la loi en tant que personne entrepreneure. Il a le choix entre l’entreprise individuelle et la société. Chacun de ces statuts juridiques possède des avantages précis qui peuvent convenir ou non à diverses activités exercées dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat.
1- Le travailleur indépendant en entreprise individuelle
En entreprise individuelle, le travailleur indépendant ne crée aucune autre entité juridique. Il exerce en son nom propre. Son patrimoine se confond avec celui de son entreprise. Ce type de statut présente certains avantages.
– Aucun capital social n’est nécessaire à la création de l’entreprise.
– Du fait qu’aucune personne morale n’est créée, l’entreprise individuelle ne nécessite pas la mise en place de statuts.
– En entreprise individuelle, le travailleur indépendant injecte librement des fonds dans sa trésorerie. Il peut également y prélever des liquidités sans que cela ne soit nécessaire de le mentionner.
Mais l’entreprise individuelle n’a pas que des avantages.
– Du fait de la non-distinction entre les biens personnels du travailleur indépendant et le patrimoine de son entreprise, en cas de dette ou de faillite, les biens personnels du travailleur peuvent être saisis par un huissier ou autres autorités compétentes. Néanmoins, le régime de EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) permet au freelance de protéger son patrimoine. Le portage salarial constitue également une alternative intéressante. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprochez d’une société de portage telle que Jump.
– Le travailleur indépendant ne peut créer qu’une seule entreprise individuelle au cours de sa vie. Il peut cependant diversifier ses champs d’activité.
Exercer en entreprise individuelle peut se faire sous le régime de microentreprise. Dans ce cas, le freelance est reconnu comme micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur). Il bénéficie d’avantages supplémentaires conséquents dont principalement un allègement des charges qui lui incombent. Par contre, son chiffre d’affaires sur une année d’exercice est plafonné.
2- Le travailleur indépendant en société
Pour éviter les contraintes liées à entreprise individuelle, le freelance peut se mettre en société. Il a alors le choix entre la SARL (Société à responsabilité limitée) et sa forme unipersonnelle l’EURL ou la SAS (Société par actions simplifiée) et sa forme unipersonnelle la SASU. Plusieurs avantages découlent de ce statut juridique.
– La diversification des activités du freelance est plus facile. Il peut s’associer plus librement et recruter de nouvelles compétences.
– La responsabilité est limitée aux apports. Le patrimoine du freelance est préservé.
Côté inconvénients, le freelance est soumis à certaines obligations.
– Un capital de départ est constitué, des statuts doivent également être rédigés.
– Le freelance doit maintenir sa comptabilité à jour.
En fonction du statut juridique choisi, la considération du travailleur indépendant par la loi concernant le régime social n’est pas la même.
– Lorsqu’il exerce en entreprise individuelle, en EIRL ou EURL, le freelance appartient au régime social des travailleurs indépendants. Il bénéficie des avantages dus à cette catégorie.
– Lorsqu’il exerce en SASU et qu’il se verse une rémunération, le travailleur indépendant appartient au régime général de la sécurité sociale. Sinon, il n’appartient à aucun régime social.
Le choix du statut juridique dépend principalement du freelance. Sur la base de ses prévisions, il doit identifier le régime juridique qui lui permettra d’exercer de manière optimale ses activités. Retrouvez le sondage d’Ipsos sur le travail indépendant en France.
Bonjour. Laura, ancienne journaliste dans le domaine entrepreunarial.. je passe ma retraite dans mon jardin ou à écrire des articles !