Depuis plusieurs années, la domiciliation est quasiment une obligation pour toutes les entreprises et les associations en France. Cependant, certaines entreprises sont loin d’être entièrement au point sur la question. Que devez-vous absolument savoir concernant la domiciliation d’entreprise ? Découvrez des réponses dans la suite de cet article.
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Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation est une procédure ayant pour but d’attribuer une adresse à la fois administrative et fiscale à une entreprise spécifique. Celle-ci est valable à la fois pour les associations, les sociétés, les entreprises personnelles, etc. Une entreprise peut dans ce cadre être domiciliée dans divers endroits.
En effet, elle peut l’être soit dans des locaux qui lui sont propres, soit à l’adresse du président de l’entreprise ou encore à un espace obtenu après une négociation auprès d’une entreprise spécialisée dans la domiciliation. Pensez à voir l’article pour en savoir plus sur une entreprise spécialisée dans ce domaine.
Dans la procédure de domiciliation, la position du siège social de l’entreprise permet de déterminer l’adresse exacte à laquelle :
- Les courriers doivent être expédiés ;
- Les réunions doivent être tenues ;
- Les clients seront reçus.
Pourquoi domicilier son entreprise ?
Domicilier son entreprise est important pour de multiples raisons. D’abord, cela vous permet de bénéficier d’une immatriculation au registre du commerce. Il faut noter qu’une telle immatriculation est essentielle pour toutes les entreprises individuelles ou pour les sociétés. Ensuite, il est indispensable pour tout entrepreneur français d’avoir un siège social clairement défini pour son activité. Ladite adresse devra absolument figurer sur tous les documents administratifs de l’entreprise. Elle figurera notamment sur les factures, les flyers, les cartes de visite, etc.
Enfin, la domiciliation est importante pour l’identification d’une entreprise, peu importe sa raison sociale. On la considère comme un indice de la nationalité de même que du statut d’une entreprise.
Quelle annonce légale choisir ?
Une annonce légale est avant tout une obligation légale pour chaque entreprise. Elle est généralement exigée après la création d’une nouvelle structure. L’annonce légale peut de même être nécessaire lorsqu’une entreprise est modifiée ou encore en cas de cessation de ses activités. Toute annonce légale devra tout au moins contenir des informations importantes comme : la dénomination sociale, la somme du capital social, l’adresse sociale, etc.
Suite à sa rédaction, l’annonce légale doit nécessairement être publiée dans un journal spécialement prévu pour la cause. Ce dernier est autorisé par la préfecture pour s’occuper des annonces légales.
Le journal de publication doit nécessairement être sélectionné compte tenu de la domiciliation de l’entreprise. Le prix exigé pour la publication de l’annonce par contre dépend de plusieurs autres facteurs. Il s’agira notamment du nombre total de caractères de même que de la région dans laquelle celle-ci sera publiée.
Pour finir, même après la création de l’entreprise, une annonce au journal légal sera nécessaire toutes les fois que la moindre modification sera opérée dans les statuts l’entreprise. Le journal se chargera de même de vous délivrer une certaine attestation que vous devrez rajouter à vos dossiers.
Bonjour. Laura, ancienne journaliste dans le domaine entrepreunarial.. je passe ma retraite dans mon jardin ou à écrire des articles !