Quels sont les documents à fournir dans le cadre de la création d’entreprise ?

La création d’une entreprise est un processus qui prend assez de temps et nécessite de la minutie. Ce processus passe obligatoirement par une étude de dossier, celui-ci étant composé de diverses pièces administratives. Quels sont les documents à déposer lors d’une création d’entreprise ? Quel rôle joue chacune de ces pièces dans la mise en place d’une nouvelle société ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des éléments de réponse dans cet article.

L’acte de naissance

L’acte de naissance est l’un des documents administratifs les plus importants. Il ne constitue pas explicitement un document obligatoire dans le cadre d’une création d’entreprise. Cependant, il peut être réclamé lors de la procédure par le Centre de Formalités des Entreprises. En effet, il permet de confirmer l’identité des créateurs d’entreprise et de vérifier les informations fournies par ces derniers.

Ce document ne peut être délivré que par les autorités civiles compétentes. Sa délivrance se fait suite à la présence de certaines pièces dont notamment la déclaration de naissance. De même, il présente des informations quasiment importantes sur l’individu. On y retrouve le nom, le (s) prénom (s) de même que la date et le lieu de naissance. Ainsi, il est facile de connaitre le vrai âge de l’individu. Aussi, renseigne-t-il sur la filiation du détenteur de l’acte de naissance. Le nom du père et de la mère y figure ainsi que la profession qu’ils exerçaient à la naissance de l’enfant.

Par ailleurs, l’acte de naissance est demandé dans un grand nombre de procédures administratives. Par exemple, pour établir un acte de mariage ou un certificat de nationalité, c’est une pièce maîtresse dans le dossier. Il est toujours exigé de le présenter sous sa version papier. Il peut arriver au fil des ans avec les déménagements d’égarer son extrait d’acte de naissance. Désormais, il est possible de faire une demande en ligne de l’acte de naissance. Notez à cet effet que la procédure pour obtenir un extrait d’acte de naissance sur internet est entièrement gratuite. Il suffira de se rendre sur le site officiel et de soumettre votre demande. Vous recevrez la version électronique de votre acte de naissance durant les 20 jours qui suivront votre demande.

Un justificatif de jouissance

C’est un document ayant trait à l’emplacement qu’occupe l’entreprise. Il est établi lorsque le siège social de l’entreprise est basé au domicile du gérant de l’entreprise qu’il soit locataire ou non. Au cas où il aurait loué les locaux, il doit le notifier au propriétaire pour avoir son approbation. Notons qu’il est important de justifier auprès des autorités l’occupation des locaux enregistrés au nom d’un individu par une entreprise. Le justificatif de jouissance est le document le plus habileté à jouer ce rôle. Vous pouvez y joindre votre contrat de bail ou l’acte d’achat au besoin.

Les statuts de votre entreprise

Il s’agit des textes fondamentaux régissant le fonctionnement interne de l’entreprise. Autrement dit, c’est le règlement de l’entreprise. Ce document traite de tout ce qui peut se faire autour de l’entreprise. Du processus de recrutement au traitement salarial en passant par les obligations du personnel, aucun sujet n’échappe à ce document. Les statuts de l’entreprise prévoient aussi la forme juridique que prendra l’entreprise.

Ce document fait partie des pièces les plus examinées par le Centre de Formalités des Entreprises. À noter que pour la rédaction des statuts, il est conseillé de vous offrir les services d’un cabinet juridique compétent. Autrement, vos textes feront l’objet d’un refus ce qui retardera le démarrage de vos activités.

Le formulaire M0

Le formulaire M0 est le document employé pour déclarer la création d’une société. Il doit être dûment rempli par le déclarant de l’entreprise. On y fournit un lot d’informations au sujet de l’entreprise comme le nom de l’entreprise, le secteur d’activité, l’identité des promoteurs de l’entreprise. D’autres renseignements comme les sociétés affiliées à la nouvelle ou l’adresse du siège social et des éventuelles annexes sont aussi demandés.

Pour trouver un formulaire M0, vous pouvez vous rendre au siège du Centre de Formalités d’Entreprises. Il est aussi possible de l’obtenir en le téléchargeant sur leur site internet officiel. Il est important de choisir un formulaire qui correspond au statut juridique de votre entreprise.

L’autorisation d’exercer

Ce document n’est pas obligatoire pour tous les secteurs d’activités. Il existe en effet des activités qui ne sont soumises à aucune règlementation. Par contre, les entreprises dont les secteurs d’activités sont règlementés doivent fournir nécessairement une autorisation d’exercer. Au nombre de celles-ci, voici quelques-unes.

• Les sociétés de gestion immobilières ;
• Les entreprises de génie civil ;
• Les industries pharmaceutiques ;
• Les centres de santés privés ;
• Les laboratoires de recherche scientifique ;
• Les industries agroalimentaires ;
• Les cabinets d’expertise comptable…

Pour ces entreprises, il est impératif de joindre l’autorisation d’exercer au dossier de la création d’entreprise. La démarche pour l’obtenir est peu complexe, mais dépend de chaque secteur d’activité.