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Qu’est-ce-que l’assurance de prospection ?

Vos activités sont fructueuses et votre résultat net est positif. Vous souhaitez désormais conquérir de nouvelles opportunités d’affaires. Et pour cela, vous songez sérieusement à l’export. Seulement voilà, exporter n’est pas sans risque. Et, malgré tous nos efforts, le résultat peut ne pas être au rendez-vous. Alors pour aider l’entreprise française à gagner des parts de marché à l’international sans craindre l’échec et avec un soutien financier, l’Etat a mis en place l’assurance-prospection. 

Principes et objectifs de l’assurance prospection

Depuis 2017, la gestion de l’assurance prospection de la Coface a été transférée à Bpifrance Assurance Export. Produit d’appui public dédié aux TPE, PME et ETI, l’assurance prospection est conçue pour sécuriser la démarche de l’entrepreneur lorsqu’il s’engage dans une prospection commerciale à l’étranger. Grâce à l’assurance prospection, les entreprises bénéficient d’un accompagnement financier tout au long de leur démarche de prospection commerciale. Le remboursement ou non des indemnités versées par Bpifrance se fera ensuite sur la base de leur chiffre d’affaire à l’export.

L’assurance prospection accompagne le projet de développement international de l’entreprise sous deux formes :

  • en proposant une assurance contre les risques d’échecs commerciaux
  • en offrant un crédit de trésorerie pour leurs démarches de prospection

Dépenses éligibles à l’assurance prospection

Le financement par l’assurance prospection permet de garantir une partie des dépenses de prospection sur une zone géographique définie.

 Les dépenses garanties ou éligibles concernent notamment les :

  • frais de recrutement de nouveaux collaborateurs
  • frais du personnel : frais de déplacement et de séjour des représentants de la société, les salaires et les charges patronales pendant la durée des déplacements
  • frais de marketing : études de marché, création de site internet, publicité, participation à des salons ou à des missions collectives
  • frais de prestation de conseil : conseillers juridiques
  • frais d’adaptation du produit au marché
Prospection

Répartition du contrat d’Assurance prospection à l’export

L’assurance prospection proposée par Bpifrance prend en charge jusqu’à 65% du budget nécessaire aux dépenses éligibles.

On distingue trois périodes distinctes dans un contrat d’Assurance prospection :

Période de prospection : 3 à 4 ans

50% du montant garanti vous sera versé par Bpifrance Assurance Export à la signature du contrat d’assurance prospection. Et une prime de 3% du montant garanti sera prélevée sur le montant de ce premier versement. Vous ne bénéficiez de l’indemnité provisionnelle complémentaire (le reste du montant garanti) qu’à la fin de la période de prospection. Le montant de l’indemnité provisionnelle complémentaire sera fonction des dépenses éligibles réelles.

Période de franchise : 2 ans

Au terme de la période de franchise, l’entreprise réalise une déclaration de son chiffre d’affaires à l’export. Ici, un Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) égal à 30 % des indemnités versées doit être effectué.

Une période de remboursement : 3 ou 4 ans

L’entreprise réalise le remboursement des indemnités versées en fonction de son chiffre d’affaires export. Le remboursement s’échelonne sur trois ans si la période de prospection est de 2 ans, et sur 4 ans si elle est de 3 ans.

Comment en bénéficier ?

Toute entreprise française ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros et disposant d’un bilan de 12 mois minimum quel que soit son domaine d’activité peut bénéficier d’un financement par l’assurance prospection. Mais ce premier critère ne garantit pas à lui seul la validation du dossier. Après une demande de garantie en ligne incluant le descriptif du projet, le prévisionnel des dépenses, et la stratégie de mise en œuvre, la commission des garanties prendra le temps de vérifier la pertinence du projet. Elle s’assurera de sa faisabilité commerciale dans la zone visée, et se penchera sur la solidité financière de l’entreprise. Elle peut donc être amenée à vérifier vos fonds propres ou à solliciter une mission de vérification sur terrain dans la zone visée. 

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