Le Plan d’Epargne Action (PEA) est un produit d’épargne auquel s’intéressent de nombreux Français. Il dispose de multiples atouts parmi lesquels figurent ses conditions fiscales plus qu’avantageuses. Cependant, il est important de comprendre tous les contours du sujet pour profiter de cet avantage. Découvrez dans ce contenu l’essentiel sur la fiscalité d’une PEA.
Un produit qui permet d’investir dans les entreprises
Le PEA est un produit généralement proposé par les banques et les compagnies d’assurances. Il permet aux investisseurs d’acquérir et surtout de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes (Total, Sanofi, LVMH, Air Liquide, etc.). Autrement, les investisseurs qui souhaitent investir sur les marchés financiers peuvent se diriger vers le meilleur pea (voir ce comparatif).
Il existe deux types de PEA :
- Le PEA classique bancaire très utilisé et dont le plafond des versements est fixé à 150 000 euros par investisseur (300 000 euros pour le couple). Ce type de PEA est ouvert à tous les types d’investissements.
- Le PEA-PME, moins connu et dont le plafond est fixé à 225 000 euros par investisseur (550 000 euros pour le couple). Il est conçu pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de tailles intermédiaires.
Quel que soit le type du PEA dans lequel vous investissez, le principal bénéfice se trouve dans les avantages fiscaux. En effet, le souscripteur perçoit des dividendes qui sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais toujours soumis aux prélèvements sociaux. Cependant, pour bénéficier de cette exonération, il existe quelques conditions à respecter.
Une fiscalité liée à la date des retraits
Pour bénéficier d’exonération, il faut attendre au moins 5 ans après l’ouverture du PEA pour effectuer un retrait ou un rachat. Pour un investisseur, il est profitable d’effectuer un retrait de son PEA exonéré d’impôt sans clôturer le compte. Par contre, si le retrait ou le rachat est effectué avant 5 années de détention du compte, les règles changent.
D’un côté, tout retrait partiel ou total du PEA occasionne la clôture immédiate du plan. De l’autre, la fiscalité change complètement. Avant 2019, tout retrait ou rachat avant 5 années de détentions entraînait des taux d’imposition de gains nets de 19 à 22.5 %. Depuis le 1er janvier 2019, la sortie anticipée des gains sur le PEA est soumise à l’impôt à taux unique (Flat Tax).
En d’autres termes, le gain net réalisé depuis l’ouverture du PEA est soumis à un taux de 12.8 %. De plus, lors de la déclaration des revenus de l’année, le souscripteur devra faire une déclaration des revenus du PEA.
Il existe toutefois quelques situations dans lesquelles il est possible de jouir d’une exonération même lors d’un retrait anticipé. C’est le cas lorsque le titulaire du plan décède avant une détention du compte de 5 ans. C’est également le cas lors de l’assignation du budget au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions.
Pour finir, notez que l’exonération des revenus des titres non cotés (dans le cadre d’une PEA) est plafonnée annuellement à 10 % de leur montant.
Salut, c’est Antho, je vous aide à mieux comprendre le domaine des finances et des finances comportementales. J’ai fait des longues recherches très poussées dans ces sujets et je décide de venir à vous pour partager mes expériences.