Faire le bon choix

Quand et comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Les motifs de résiliation assurance habitation sont aussi divers que nombreux. Mais en règle générale, soit la prime pèse sur le budget de l’assuré, soit il estime que les couvertures dont il bénéficie ne sont plus adaptées à ses besoins réels. Dans ces cas, il est conseillé d’essayer d’explorer d’autres couvertures proposées par son assureur, ou bien de se tourner vers d’autres compagnies d’assurance. Dans de nombreux cas, il est possible de trouver de meilleures garanties pour mieux protéger ses biens.

Quel est le bon moment pour procéder à la résiliation assurance habitation ?

L’assuré peut décider de mettre fin au contrat en cas de changement de situation personnelle. Il s’agit notamment d’un divorce, d’un départ en retraite, d’une baisse ou d’une hausse des risques, d’un changement d’adresse, etc. Dans tous les cas, il est possible de résilier son assurance habitation avec lesfurets.com. Pour ce faire, trois éventualités sont possibles.

Selon la loi Hamon

Tout contrat signé à partir du 1er janvier 2015 doit respecter la loi Hamon. Cette dernière dispose que le contrat établi peut être résilié à n’importe quel moment, un an au moins après la signature. Vous êtes également en droit de déléguer les démarches de résiliation à votre nouvel assureur. En revanche, concernant les souscriptions faites avant le 1er janvier 2015, il n’est possible de mettre fin au contrat qu’une année avant la reconduction tacite suivante.

Selon la loi Châtel

Le contrat multirisque habitation est renouvelé par tacite reconduction. De ce fait, il n’est pas nécessaire de demander son prolongement, puisqu’il est automatique. Toutefois, la loi de 2005 oblige votre assureur à indiquer vos droits dans votre avis annuel :

  • Si l’avis d’échéance est transmis environ 2 mois et demi avant la date butoir. La date limite de résiliation doit être précisée.
  • Si l’avis n’est reçu par l’assuré que 15 jours tout au plus avant la date d’échéance, le nombre de jours disponibles pour résilier le contrat, soit 20 jours à compter de la date d’expédition de l’avis doit y être indiqué.
  • Si l’avis d’échéance ne fait aucune mention de la date de résiliation, vous êtes libre de la choisir. Seulement, il faut que vous attendiez la date de reconduction et choisir entre le 1er janvier et le 1er avril.

Selon l’échéance établie

La plupart du temps, cette date est la même que celle de l’anniversaire du contrat. Sinon, il s’agit du jour de la souscription. Dans d’autres cas, c’est juste une date définie selon les conditions du contrat, qui doit se situer entre le 31 décembre et le 31 mars. Toutefois, la résiliation assurance habitation ne prend effet qu’un jour après la date indiquée sur le cachet postal.

Assurance habitation

Comment faut-il procéder pour résilier son contrat d’assurance habitation ?

Dans le cadre de la loi Hamon, l’assuré doit demander la résiliation assurance habitation par lettre recommandée. S’il loue le logement dans lequel il habite, une pièce justificative doit être jointe pour prouver sa souscription à un autre contrat comportant des garanties obligatoires. La résiliation ne sera ensuite officielle qu’un mois après l’envoi de l’avis à l’assureur. Dans le cadre de la loi Châtel, la résiliation se fait également sur émission de lettre recommandée avec accusé de réception. Mais cette fois-ci, la résiliation est appliquée un jour après la date indiquée sur le cachet de la poste. Pour une résiliation assurance habitation à échéance, la demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Mais dans ce cas précis, le délai d’attente maximum avant l’expédition de ce courrier à votre compagnie d’assurance est de 2 mois.

Quand le contrat d’assurance habitation est-il résilié par l’assureur ?

Tout comme vous, votre assureur est autorisé à faire une résiliation assurance habitation. En effet, certaines situations lui donnent droit d’annuler le renouvellement du contrat ou d’y mettre fin instantanément. Les motifs pouvant être à l’origine d’une telle action sont multiples tels qu’une fausse déclaration, des retards de paiement des cotisations ou encore une augmentation du risque à couvrir. À l’exception de certains cas particuliers, la résiliation assurance habitation respecte les ententes entre l’assuré et sa compagnie d’assurance.

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