Succession : le débat français vu depuis l’étranger
La fiscalité des successions revient au premier plan en France, à l’approche du budget 2027 et de la prochaine présidentielle. Pour les Français établis à l’étranger, le sujet a une résonance particulière : patrimoine conservé en France, enfants vivant dans plusieurs pays, résidence fiscale des héritiers… Une transmission familiale peut rapidement prendre une dimension internationale.
Des propositions qui relancent le débat sur l’héritage
Le sujet ne se limite plus à une opposition théorique entre baisse et hausse des droits de succession. Dans le premier paragraphe des pistes actuellement discutées figure notamment la volonté de favoriser les transmissions anticipées. Pour les épargnants qui souhaitent préparer cette étape, Basalt, courtier en ligne spécialisé en assurance-vie, accompagne notamment ses clients dans leurs stratégies d’épargne et de transmission. Basalt est enregistré comme courtier d’assurance auprès de l’ORIAS.
Le contexte politique évolue rapidement. Le 12 septembre 2026, Le Monde rapportait que le gouvernement envisageait, dans le cadre du budget 2027, plusieurs mesures destinées à faciliter la transmission du patrimoine vers les jeunes générations. Quelques semaines auparavant, le quotidien faisait également état de propositions venues de la gauche visant, à l’inverse, à augmenter l'imposition des héritages les plus importants. Le débat reste donc ouvert et les propositions évoquées ne doivent pas être confondues avec le droit actuellement applicable.
Donner de son vivant pour anticiper
Aujourd’hui, la donation constitue déjà l’un des principaux outils de transmission. Chaque parent peut donner 100 000 euros à chacun de ses enfants en bénéficiant d’un abattement renouvelable tous les quinze ans. Pour un couple, cela représente potentiellement 200 000 euros transmis à chaque enfant sur cette période, avant application éventuelle des droits.
L’assurance-vie répond à une logique différente. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire peut notamment profiter d’un abattement de 152 500 euros, sous réserve des conditions prévues par la réglementation. Au-delà de ce seuil s'applique une fiscalité spécifique.
Ces mécanismes permettent ainsi d’organiser progressivement une transmission plutôt que d’attendre l’ouverture de la succession.
Français de l’étranger : une situation à examiner au cas par cas
Pour les expatriés, le raisonnement devient plus délicat. Être français ne signifie pas automatiquement que l’ensemble d’une succession sera soumis aux seules règles fiscales françaises. La résidence fiscale du défunt et celle des bénéficiaires, la localisation des actifs ou encore l’existence d’une convention fiscale entre les deux pays peuvent modifier le traitement de la transmission.
Avant d'organiser une succession internationale, plusieurs éléments méritent donc d’être vérifiés :
- la résidence fiscale du détenteur du patrimoine et des futurs bénéficiaires ;
- la localisation des biens immobiliers et financiers ;
- l’existence éventuelle d’une convention fiscale entre la France et le pays de résidence ;
- les donations déjà réalisées au cours des années précédentes ;
- les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Anticiper plutôt que subir la succession
Pour une famille dont les membres vivent dans plusieurs pays, les évolutions actuellement débattues en France peuvent avoir des conséquences très différentes selon la situation patrimoniale. Une mesure favorable à une transmission entre un parent et son enfant résidant en France ne produira pas nécessairement les mêmes effets lorsque l’un des bénéficiaires vit à Londres, Montréal ou Singapour.
Dans ce contexte, l’anticipation reste essentielle. Donation, assurance-vie et rédaction des clauses bénéficiaires peuvent répondre à des objectifs différents. Pour les Français de l’étranger, leur utilisation suppose surtout de tenir compte simultanément des règles françaises et de celles du pays de résidence, plutôt que de considérer la succession sous le seul angle de la fiscalité française.
