Félicitations, vous avez enfin décidé de vous lancer dans le monde merveilleux de l’entreprenariat. Mais avant de pouvoir profiter de tous les avantages d’être son propre question, vous devez passer par plusieurs étapes et répondre à certaines questions essentielles. Parmi les questions qui demandent une réponse bien précise il y a celle concernant le statut juridique à choisir pour votre future entreprise. Si vous n’avez pas de connaissances accrues en la matière, le choix peut être encore plus difficile. Et pourtant, sachez qu’il existe quelques points qui vous permettront de trouver le statut le plus adapté à vos besoins, à votre activité ainsi qu’à votre entreprise.
Table des matières
Rappel sur les statuts juridiques les plus communs
Pour identifier le statut juridique qui vous convient le plus, il est indispensable d’apprendre à bien différencier les différents statuts juridiques. Voici les plus communs :
- Autoentreprise ou AE
Le statut d’auto-entrepreneur vous donne la possibilité de créer une entreprise simplifiée. Ce statut est destiné aux personnes qui ont l’intention de créer leur propre activité ou de développer leur propre activité en complément de leur activité principale.
- Entreprise Individuelle ou EI
Vous souhaitez ouvrir une entreprise rapidement et sans chichi ? Le statut d’Entreprise Individuelle vous convient parfaitement. En effet, l’ouverture d’une entreprise avec ce statut n’est pas compliquée et s’effectue à moindres frais.
- Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL
L’EIRL est à mi-chemin entre l’EI et l’EURL. Le principal avantage de se tourner vers ce statut est la possibilité de protéger ses biens personnels.
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL
Le principal avantage de l’EURL est que les entrepreneurs auront la possibilité de limiter sa responsabilité en cas de faillite vis-à-vis de son activité.
- Société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU
Le SASU est, également, un statut juridique très prisé par les entrepreneurs. Un des grands avantages de ce statut juridique est de n’engager que la responsabilité de l’associer unique à hauteur de son apport. C’est surtout les startups à forte croissance qui le préfèrent.
- Société à responsabilité limitée ou SARL
Dans une entreprise à responsabilité limitée, les associés n’engagent pas leur patrimoine familial et encore moins leur patrimoine personnel. Si vous devez faire face à une difficulté financière, votre statut juridique vous sera d’une grande aide.
- Société anonyme ou SA
Ce statut juridique convient plus aux grandes structures. Et pour cause, il faudra avoir un capital minimum de 37 000 euros et 2 associés pour se créer.
- Jeune entreprise innovante ou JEI
Le statut de Jeune Entreprise Innovante est dédié aux entreprises qui consacrent leur principal budget à la Recherche et au Développement. Ce statut leur permet une exonération fiscale et sociale.
Entreprise individuelle ou société ?
C’est la première question à laquelle vous devez répondre pour trouver le statut juridique idéal. Si vous optez pour une entreprise individuelle, cela signifie que votre entreprise et vous feront une seule et même personne. Cela signifie que vos patrimoines professionnel et personnel seront confondus, mais vous aurez le libre arbitre pour gérer les comptes de votre entreprise. Si vous optez pour une société, vous créez une nouvelle personne morale, distincte de vous, de manière juridique. Qu’est-ce que cela signifie ? Que votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel seront totalement distinctes. Par conséquent, l’entreprise aura son propre patrimoine. Si vous devez gérer une dette, vos biens personnels seront épargnés.
Combien d’associés ?
Il s’agit, également, d’une question importante pour le choix de votre statut juridique. Bien que vous puissiez, avec le temps, changer les statuts d’une entreprise, en vous basant sur les recommandations de ce site, Si vous êtes plusieurs personnes à vous lancer dans ce projet, les statuts idéals sont : SARL et SAS. Si vous montez ce projet, seul, optez pour la création d’une société unipersonnelle.
Devez-vous protéger votre patrimoine privé ?
Disposez-vous d’un patrimoine personnel important ? Devez-vous protéger votre patrimoine privé ? Il serait plus intéressant de se tourner vers un statut qui puisse le protéger. La solution la plus judicieuse consiste, par conséquent, à se tourner vers les statuts juridiques qui permettent de limiter votre responsabilité. Ce point est encore plus important si vous devez vous lancer dans un projet avec un risque accru. Les principales formes juridiques qui peuvent vous convenir sont les SARL, les SAS, l’EIRL et la SA.
Est-ce que votre activité permet de faire n’importe quel choix ?
Votre activité limite, également, les statuts que vous pouvez choisir. En effet, pour l’exercice de certaines activités, la loi vous impose un certain choix, en matière de statut juridique. Avant de prendre votre décision, veillez donc à bien vérifier votre activité. Assurez-vous qu’il n’y ait aucune réglementation qui ne vous oblige à vous tourner, uniquement, vers un statut juridique bien précis. Si vous comptez, par exemple, ouvrir un bar-tabac, vous devez uniquement choisir une entreprise individuelle ou une entreprise SNC.
Quel est le schéma de sortie des revenus ?
Il est clair que pour le choix de votre statut juridique, vous devez absolument prendre en compte le schéma de sortie des revenus. Pour que vous puissiez faire le choix le plus judicieux possible, voici les questions auxquelles vous devez répondre :
- Est-ce que vous allez prendre une rémunération via l’entreprise ?
- Est-ce que vous allez opter pour une sortie de revenus sous forme de dividendes ?
La deuxième alternative est idéale pour les entrepreneurs qui ont déjà un revenu régulier ainsi qu’une bonne protection sociale. Sur le côté pratique, la sortie des revenus sous forme de dividendes convient grandement aux personnes qui sont des chefs d’entreprises ou des entrepreneurs qui ont un maintien de l’ARE.
Quel est l’impact sur le régime fiscal ?
En plus de tous les points pris en compte, vous devez également comprendre que le choix de votre statut juridique impact grandement sur le régime fiscal. Pour les entreprises individuelles, les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur le revenu. Pour une SARL, EURL ou SNC, les bénéfices peuvent être imposés à l’impôts sur les sociétés ou directement entre les mains des associés.
Bonjour. Laura, ancienne journaliste dans le domaine entrepreunarial.. je passe ma retraite dans mon jardin ou à écrire des articles !
Bonjour,
Merci pour cet article sur les différents statuts. C’est une base de travail de départ, car ensuite, il faut approfondir les statuts et rentrer dans leurs détails.