Antoine

Deux parties, en l’occurrence, le bailleur et le preneur peuvent conclure un bail emphytéotique qui obéit à des règles bien spécifiques. Il s’agit d’un bail immobilier de longue durée, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur. En effet, il confère au preneur un droit réel sur le bien immobilier en contrepartie du … Lire la suite

Institué par la loi n°64-1247 du 16 décembre 1964, un bail à construction est un contrat incluant deux parties : d’une part, le propriétaire du terrain également appelé le bailleur, et d’autre part, le preneur. Il est conclu entre le propriétaire qui met en location son terrain moyennant le versement d’un loyer et le preneur qui … Lire la suite