Salaire d’un juge

Salaire d’un juge

Animateurs principaux du système judiciaire, les juges portent sur leurs épaules une lourde charge. Ils doivent trancher une diversité d’affaires allant des larcins aux affaires d’Etat impliquant de hautes personnalités. Des rumeurs persistantes circulent sur leur rémunération. Mais quel est le salaire d’un juge ?

Quelle est la fonction d’un juge ?

La tâche ultime du magistrat est de régler un différend juridique de manière définitive et publique et d’affirmer ainsi la primauté du droit. Les magistrats exercent un pouvoir gouvernemental important. Ils peuvent ordonner à la police, à l’armée ou à des magistrats d’exécuter des perquisitions, des arrestations, des emprisonnements, des saisies, des expulsions et autres actions similaires. Les magistrats veillent également à ce que les procédures soient suivies afin de garantir la cohérence et l’impartialité et d’éviter l’arbitraire. Les pouvoirs d’un magistrat sont contrôlés par des juridictions supérieures telles que les cours d’appel et la cour suprême.

Juger
Le juge affirme le primauté du droit en réglant un différend juridique de façon publique et définitive.

Avant un procès, une enquête préliminaire rassemblant les faits est menée par les officiers de police et les procureurs. Le tribunal est généralement composé de trois principaux responsables juridiquement formés, à savoir :

  • le juge,
  • le procureur,
  • l’avocat de la défense,

Le juge joue le rôle d’arbitre impartial, veillant principalement à la bonne procédure tandis que le procureur et la défense présentent leurs arguments devant un jury, souvent composé de citoyens ordinaires. Le jury est l’instructeur principal et le magistrat finalisera ensuite la détermination de la peine. Néanmoins, dans les affaires moins importantes, les magistrats peuvent rendre des jugements sommaires sans recourir à un procès avec un jury. Des fois, il n’y a pas de jury et l’enquêteur principal est le magistrat qui préside, juge et prononce lui-même la peine.

Comment accède-t-on à la fonction de juge ?

L’approche française met l’accent sur l’enseignement judiciaire avant l’exercice de fonctions judiciaires. Les magistrats et les procureurs potentiels sont sélectionnés à l’issue d’un concours qui leur permet de fréquenter l’École Nationale de la Magistrature (ENM), créée en 1958. En entrant dans l’École, les candidats sélectionnés entament généralement une carrière dans la fonction publique à vie. Les juges et les procureurs font partie du même corps professionnel et sont collectivement appelés magistrats. En conséquence, ils peuvent passer d’un poste à l’autre au cours de leur carrière.

Concours

Chaque année, le Ministère de la justice décide du nombre de postes à pourvoir en fonction de la charge de travail des tribunaux et des considérations budgétaires. Il organise également les concours. Il existe trois examens d’entrée, chacun pour une catégorie différente de candidats. Le premier est ouvert aux candidats âgés de 31 ans ou moins au moment de l’examen et titulaires d’un diplôme universitaire de quatre ans ou d’un diplôme équivalent. Cette catégorie attire le plus grand nombre de candidats. Le second est ouvert aux fonctionnaires âgés de 48 ans et moins et ayant accompli au moins quatre ans dans la fonction publique. Le troisième est ouvert aux personnes de 40 ans et moins, ayant au moins huit ans d’expérience dans un domaine lié au droit. Tous les candidats doivent être citoyens français. Le programme d’études et les examens sont les mêmes.

Le concours est considéré comme assez difficile et comporte deux parties. La partie écrite comprend la rédaction d’un document sur un problème social, juridique, politique, économique, philosophique et/ou culturel de la société française. Les candidats sont aussi appelés à se prononcer sur un article de droit civil, un cas pratique de procédure, un article de droit pénal ou un cas concret de droit pénal. L’épreuve écrite comporte également plusieurs questions visant à évaluer la connaissance qu’a le candidat sur le système judiciaire, les libertés publiques et le droit public. L’examen écrit est anonyme.

Les candidats qui réussissent l’examen écrit passent ensuite divers examens oraux, dont un entretien qui porte notamment sur :

  • le droit international européen et privé,
  • le droit social et commercial,
  • une langue étrangère (anglais, allemand, arabe, espagnol, italien ou russe).

La commission d’examen est composée d’un magistrat de la Cour de cassation, ainsi que d’autres membres du pouvoir judiciaire. De plus, les candidats doivent rédiger un résumé analytique basé sur des documents juridiques qui leur ont été fournis.

31 mois de formation à l’ENM

Une fois entrés à l’ENM, les candidats retenus, désormais appelés auditeurs de justice, entament un cycle d’études de 31 mois qui combine théorie et pratique. Ils perçoivent dès lors 80% du salaire d’un juge ou d’un procureur en début de carrière. Ils suivent des cours généraux dans de nombreuses disciplines, notamment :

  • le droit,
  • l’histoire,
  • la sociologie,
  • la psychologie,
  • la psychiatrie,
  • la criminalistique,
  • la pathologie,
  • la comptabilité.

Stages et affectations

Ils passent également plusieurs mois en tant que stagiaires dans diverses institutions, notamment des cabinets d’avocats, des services d’enquête policière ainsi que des prisons et des tribunaux français et étrangers.

Toute cette formation est suivie d’un examen permettant de les classer par ordre de mérite. Ils choisiront ensuite leur première affectation dans une liste établie par le ministère de la Justice. Une fois qu’ils connaissent leur lieu d’affectation, ils se préparent pendant plusieurs mois avant de rejoindre le tribunal où ils doivent exercer.

La plupart des magistrats sont recrutés dans le cadre de ce processus concurrentiel. Certaines personnes peuvent toutefois être éligibles pour entrer directement dans le système judiciaire. Ils doivent être âgés de 35 ans au moins et avoir une carrière professionnelle qui les rend particulièrement aptes à devenir juges ou procureurs. Leurs requêtes sont examinées par une commission présidée par le premier président de la Cour de cassation.

Formation continue

Enfin, outre la formation initiale des juges et des procureurs, l’ENM leur fournit une formation juridique continue. Elle dispose également d’un département international créé à l’origine pour former les juges et les procureurs des pays africains francophones. Depuis les années 90, les missions du département ont évolué et se sont élargies. L’ENM travaille maintenant avec des pays non francophones qui souhaitent créer une institution similaire ou coopérer à d’autres programmes.

Ecole nationale de la magistrature
L’école nationale de la magistrature (ENM) a été inaugurée en 1972.

Où exercent les juges ?

Les procédures de nomination, de promotion et de révocation des juges varient selon qu’il s’agit du volet judiciaire ou du volet administratif. Les nominations judiciaires dans le système judiciaire doivent être approuvées par un groupe spécial, le Conseil supérieur de la magistrature. Les juges de siège sont nommés à vie et ne peuvent être révoqués sans une procédure disciplinaire spécifique menée devant le Conseil dans le respect de la légalité.

Le ministère de la Justice est responsable de l’administration des tribunaux et du pouvoir judiciaire, notamment du paiement des salaires ou de la construction de nouveaux palais de justice. Le ministère finance et administre également le système pénitentiaire. Enfin, il reçoit et traite les demandes de grâce présidentielle et propose une législation en matière de justice civile ou pénale. Le ministère de la Justice est également le chef du ministère public, bien que cela fasse l’objet de controverses. Certains considèrent, en effet, que cela représente un conflit d’intérêts dans les dossiers judiciaires impliquant des hommes politiques.

Le système juridictionnel est composé de 185 Tribunaux de Grande Instance (TGI). Il existe des juridictions spécialisées tels que le Tribunal pour Enfants, le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal du commerce. On a aussi 35 cours d’appel régionales et la Cour de cassation (juridiction suprême). La plus haute juridiction administrative est le Conseil d’Etat.

Le système de justice pénale comprend trois niveaux. Le tribunal de police traite les fautes et les contraventions. Le tribunal correctionnel traite les délits et la cour d’assises s’occupe des crimes les plus graves.

Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, veille à ce que les processus judiciaires soient équitables et transparents. Il contrôle également la constitutionnalité des lois soumises à son contrôle.

Les tribunaux de grande instance sont normalement composés de trois juges. Mais certaines infractions, telles que les infractions au code de la route, l’usage de drogues douces et l’utilisation abusive de cartes de crédit et de comptes chèques peuvent être entendues par un seul juge.

La cour d’assises est normalement composée de trois juges et de neuf jurés. Dans certains cas, notamment les affaires de terrorisme et de trafic de drogue, le tribunal peut siéger à trois juges seulement. Lorsqu’elle siège en cour d’appel, elle est composée de 3 juges.

La Cour de cassation est le plus haut niveau de recours en France. Ces tribunaux siègent dans six chambres de quinze juges chacune. Cependant, seuls sept juges doivent être présents pour entendre une affaire. Plus de 120 juges siègent à la cour de cassation.

Palais de justice
La cours de cassation s’avère le plus haut niveau de recours judiciaire en France.

A combien est payé un juge français ?

Tout comme pour le reste des fonctionnaires, le salaire des juges tient compte de facteurs comme le grade et l’ancienneté. Ainsi, un magistrat du premier grade a un salaire brut compris entre 3.102,15 € et 5 243,66 €. Un magistrat du second grade de l’ordre judiciaire a un salaire brut compris entre 2.136,83 € et 2.919,39 €. Le président du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel perçoit un émolument compris entre 3.865,97 € et 6.220,96 €. Le premier conseiller du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel a une rémunération comprise entre 2.919,39 € et 5.243,66 €. Le conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d’appel a un traitement compris entre 1.794,75 € et 2 919,39 €.

Les magistrats occupant les postes suivants sont classés au grade de magistrats hors hiérarchie de l’ordre judiciaire. Ce sont :

  • l’avocat général d’une cour d’appel,
  • le président d’une chambre de cour d’appel,
  • le procureur de la République des tribunaux de grande instance,
  • le président d’un tribunal de grande instance,
  • l’inspecteur général de la justice,
  • les conseillers et les avocats généraux à la Cour de cassation,
  • l’inspecteur général de la justice,
  • les présidents de chambre à la Cour de cassation,
  • le procureur général à la Cour de cassation,
  • le premier président de la Cour de cassation.

Le premier président de la cour de cassation a un salaire brut de 7.052,47 €. Le procureur général à la Cour de cassation perçoit, quant à lui, 6.433,91 € bruts. Le président de chambre à la Cour de cassation a comme rémunération brut un montant de 6.433,91 €. Le premier avocat général à la cour de cassation perçoit 6.433,91 €. Le premier président de la Cour d’appel de Paris perçoit 6.433,91 €.

Le procureur général de la cour d’appel de Paris perçoit 6.433,91 €. L’inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice perçoit 6.433,91 €. Le procureur général de la cour d’appel de Versailles perçoit 5.969,99 € quand il est au premier échelon et 6.220,96 € quand il est au second échelon. Le premier avocat général d’une cour d »appel perçoit 5.473,28 € au premier échelon et 5.721,64 € à partir du deuxième échelon.

Le président du tribunal de grande instance de Paris perçoit comme traitement brut la somme de 5.969,99 € quand il est classé au premier échelon et 6.220,96 € quand il est aux deuxième échelon. Le procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris perçoit un traitement brut de 5.969,99 € au premier échelon et 6.220,96 € au second échelon. Les Conseillers et les avocats généraux à la Cour de cassation ont un traitement brut compris entre 5.473,28 € et 6.220,96 €.

En plus de ce salaire brut, les magistrats perçoivent diverses indemnités, à savoir :

  • la garantie individuelle pouvoir d’achat (GIPA),
  • l’indemnité pour frais de transport des personnes (IFTP),
  • le complément indemnitaire de restructuration (CIR),
  • l’indemnité d’habillement, chaussures et petit équipement (ICPE),
  • l’indemnité de résidence (IR),
  • l’indemnité de sujétion géographique (ISG) pour ceux qui exercent dans les DOM,
  • l’indemnité temporaire de mobilité (ITM),
  • l’indemnité pour l’utilisation d’une langue étrangère (IULE).
Liasses de billets de banque
Le salaire d’un juge est compris entre 2100 et 7100 euros en France, si l’on ne tient pas compte des indemnités.

Combien perçoivent les juges ailleurs en Europe ?

L’Irlande a subi l’une des réductions les plus importantes du budget des tribunaux en Europe, selon un nouveau rapport. Cependant ses magistrats sont toujours parmi les mieux payés. Les magistrats de la Cour suprême irlandaise gagnent plus du double du traitement brut moyen de leurs homologues européens. Le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) indique que l’Irlande a enregistré une diminution de 28% du budget public annuel alloué à tous les tribunaux entre 2010 et 2012.

Dans le même temps, on a assisté à une augmentation moyenne des budgets des tribunaux d’environ 5,4% à l’échelle européenne. Le traitement annuel brut d’un magistrat de la Cour suprême irlandaise s’élève à 197.272 euros, contre une moyenne européenne de 90.188 euros.

Les magistrats des cours suprêmes les mieux rémunérés se trouvent en Angleterre et au Pays de Galles. Ils gagnent un salaire annuel brut de 256.506 euros, contre 110.082 euros en France et 104.711 euros en Allemagne.

Les traitements des magistrats en fin de carrière ont diminué dans plusieurs pays, dont l’Irlande, parallèlement à la diminution de la rémunération moyenne nationale. Les Pays-Bas et l’Allemagne consacrent le plus gros effort budgétaire à leurs systèmes judiciaires, l’Islande et l’Irlande investissant proportionnellement beaucoup moins.

En Irlande, en Norvège et en Irlande du Nord, les tribunaux représentent moins de 10% de l’engagement budgétaire public en faveur de la justice. Le rapport a révélé que l’Irlande, à l’instar des autres pays d’Europe du Nord partageant le même système juridique, met en œuvre l’une des politiques d’aide juridique les plus généreuses en Europe.

L’Irlande alloue 18,11 euros par habitant à l’aide judiciaire, contre une moyenne européenne inférieure à 9 euros. Cependant, avec le Royaume-Uni, l’Azerbaïdjan et l’Arménie, l’Irlande a le plus faible nombre de femmes juges professionnels.

Sources

  • http://www.ejtn.eu/About-us/Members/France/
  • https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-etat-Magistrat-du-premier-grade-de-l-ordre-judiciaire/0/5672/8429.htm
  • https://blogs.loc.gov/law/2011/01/the-french-national-school-for-the-judiciary/

Laisser un commentaire