Salaire des élus en 2026 : règles, brut et net de chaque fonction

Traitements hors échelle et indice brut terminal : les deux bases de calcul

Les montants du tableau reposent sur deux références de la fonction publique :

• les traitements hors échelle, ceux des emplois les plus élevés de l'État, comme les préfets ou les directeurs d'administration centrale. La moyenne mensuelle du plus bas et du plus haut, 5 931,95 €, sert de base au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires ;
• l'indice brut terminal, l'indice brut 1027, sommet de l'échelle indiciaire, soit 4 110,52 € par mois. Les indemnités des maires, des adjoints et des conseillers municipaux en sont un pourcentage, croissant avec la population de la commune.

Les deux bases évoluent avec la valeur du point d'indice, environ 4,92278 € brut par mois et par point, expliquée avec les grilles indiciaires de la fonction publique.

Traitement, indemnité ou salaire : ce que perçoit vraiment un élu

Le décret du 23 août 2012 parle de traitement pour le Président de la République et les membres du gouvernement. Les parlementaires reçoivent une indemnité parlementaire, qui doit permettre à tout citoyen de prétendre entrer au Parlement ; son montant est fixé par une ordonnance organique de 1958, non par les assemblées.

Pour les élus locaux, l'exercice du mandat est en principe gratuit. L'indemnité de fonction n'a pas la qualité de salaire : c'est une compensation des dépenses et des sujétions du mandat, versée pour l'exercice effectif des fonctions et plafonnée. Un adjoint sans délégation du maire n'y a pas droit.

Plafonds, brut et net : comment lire les montants des élus

• Des plafonds plutôt que des montants. Le traitement du Président est « au plus égal » à une formule, sans montant publié : le chiffre est un calcul, détaillé avec le salaire du président de la République et des ministres. Pour les élus municipaux, le taux du code est un maximum, que le maire perçoit d'office s'il ne demande pas moins : voir le salaire d'un maire et de ses adjoints.
• Un brut en trois parts. Pour l'exécutif et les parlementaires, la base est complétée par une indemnité de résidence de 3 % et une indemnité de fonction de 25 %.
• Un net publié par les seules assemblées. Chacune a ses caisses de retraite et de sécurité sociale, d'où un net différent pour un même brut : voir le salaire d'un député et celui d'un sénateur. Pour un élu local, le net dépend de sa situation.

Un élu qui cumule plusieurs mandats ne peut percevoir au total, cotisations sociales déduites, plus d'une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, soit 8 897,93 € par mois au 1er janvier 2024 selon le Sénat. L'excédent est écrêté.

Frais de mandat : des moyens de travail, pas un revenu

Depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les frais des parlementaires sont pris en charge directement, remboursés ou avancés. Aucun brut de cette page ne les inclut :

• un député reçoit une dotation de fonctionnement et un crédit pour rémunérer jusqu'à cinq collaborateurs ;
• un sénateur reçoit des avances mensuelles à justifier, soumises à un apurement annuel ;
• un élu local peut être remboursé de frais précis, comme ceux d'un mandat spécial confié par le conseil, et le maire recevoir des indemnités pour frais de représentation votées par le conseil municipal.

Questions fréquentes

Quel est le salaire des élus en France ?

Il dépend de la fonction. Le calcul fondé sur les décrets donne 16 038,51 € brut par mois au Président et au Premier ministre, 10 692,34 € à un ministre ; un député ou un sénateur perçoit 7 637,39 €. Le plafond d'un maire va de 1 155,06 € à 5 960,26 € selon la population, hors majorations.

Les élus sont-ils payés un salaire ?

Pas au sens strict. Le Président et les ministres perçoivent un traitement, les parlementaires une indemnité parlementaire, les élus locaux une indemnité de fonction. Pour ces derniers, le mandat est en principe gratuit : l'indemnité n'est pas une rémunération, mais une compensation plafonnée des dépenses et des sujétions du mandat.

Qui gagne le plus entre un député et un sénateur ?

Le brut est identique, 7 637,39 € par mois, car la même ordonnance de 1958 fixe l'indemnité des deux assemblées. Le net diffère : 5 953,34 € pour un député, 5 676,12 € pour un sénateur, selon les chiffres de chaque assemblée. L'écart vient surtout de la cotisation de retraite, plus élevée au Sénat.

Les frais de mandat font-ils partie du salaire des élus ?

Non. La dotation de fonctionnement d'un député, les avances d'un sénateur et les remboursements d'un élu local financent des dépenses du mandat : permanence, déplacements, hébergement, communication. Ces sommes sont contrôlées et ne figurent pas dans les montants bruts et nets.

Combien gagne un conseiller municipal ?

Au plus 6 % de l'indice brut terminal, soit 246,63 € brut par mois. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, cette indemnité est facultative et prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints ; au-delà, elle est de droit. Un conseiller qui a reçu une délégation du maire est indemnisé dans la même enveloppe.