Grille ingénieur territorial : salaire, grades et échelon spécial

Conception, encadrement, direction technique : les missions de l'ingénieur territorial

Les ingénieurs territoriaux forment un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A, régi par le décret n° 2016-201 du 26 février 2016. Ils exercent dans tous les domaines scientifiques et techniques des collectivités et de leurs établissements, notamment l'ingénierie, la gestion technique et l'architecture, les infrastructures et les réseaux, la prévention et la gestion des risques, l'urbanisme, l'aménagement et les paysages, l'informatique et les systèmes d'information. Ils assurent des missions de conception et d'encadrement, peuvent se voir confier des expertises, des études ou la conduite de projets, et sont chargés, selon le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie de service ou d'une section qui réunit les attributions de plusieurs services techniques.

• L'ingénieur peut occuper l'emploi de directeur des services techniques d'une commune, ou de directeur général des services techniques d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de 10 000 à 40 000 habitants.
• L'ingénieur principal est placé à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services techniques dont il coordonne l'activité et assure le contrôle.
• L'ingénieur hors classe exerce des fonctions d'un niveau élevé de responsabilité, dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements.

Seuls les membres du cadre d'emplois qui remplissent les conditions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture peuvent exercer des fonctions d'architecte. Les ingénieurs en chef territoriaux forment un autre cadre d'emplois, avec son propre statut : cette grille ne les concerne pas.

Concours externe, concours interne et promotion interne des techniciens

Le concours d'ingénieur territorial est organisé par les centres de gestion, dans l'une de cinq spécialités divisées en options. Il comporte deux voies :

• le concours externe sur titres avec épreuves, ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, dans l'une des spécialités, et reconnu équivalent ;
• le concours interne, pour 25 % des postes au plus, ouvert aux fonctionnaires et agents publics qui comptent au moins quatre ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours.

Le candidat externe rédige en cinq heures une note à partir d'un dossier, puis passe un entretien de quarante minutes avec le jury. Le concours interne compte trois écrits, dont l'établissement d'un projet ou d'une étude en huit heures. Une fois recruté, le lauréat est nommé ingénieur stagiaire pour un an et suit une formation d'intégration de dix jours organisée par le CNFPT.

Les techniciens territoriaux, dont les grades suivent les échelles de la catégorie B, peuvent aussi devenir ingénieurs par promotion interne, après un examen professionnel. Leur stage dure alors six mois, en détachement auprès de la collectivité qui les recrute.

Devenir ingénieur principal puis ingénieur hors classe

Les échelons se gravissent à l'ancienneté : 27 ans pour les 10 échelons d'ingénieur, 22 ans 6 mois pour les 9 échelons d'ingénieur principal. Les grades supérieurs s'obtiennent par inscription à un tableau d'avancement, aux conditions relevées par le centre de gestion du Nord :

• ingénieur principal : avoir atteint depuis deux ans au moins le 4e échelon d'ingénieur et justifier, au 31 décembre de l'année du tableau, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ;
• ingénieur hors classe, grade à accès fonctionnel : compter un an au 5e échelon d'ingénieur principal et justifier soit de six ans de détachement dans des emplois culminant au moins à un indice brut fixé par le statut, ou de huit ans pour un indice un peu inférieur, soit de huit ans de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ou d'expertise à un niveau élevé de responsabilité. Une autre voie s'ouvre, à partir du 9e échelon, aux ingénieurs principaux qui ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle, mais une nomination à ce titre ne peut intervenir qu'après quatre nominations au titre des premières conditions.

Chaque année, les promotions au grade hors classe ne peuvent dépasser 10 % de l'effectif du cadre d'emplois dans la collectivité, sauf lorsqu'aucune promotion n'est intervenue pendant trois années consécutives. Les nominations au grade d'ingénieur principal dépendent, elles, du taux de promotion voté par l'assemblée délibérante.

L'échelon spécial de l'ingénieur hors classe, en hors-échelle A

Le grade d'ingénieur hors classe compte 5 échelons, parcourus en 9 ans 6 mois, puis un échelon spécial rémunéré en hors-échelle A. Cet échelon n'a pas d'indice brut chiffré : il se compose de trois chevrons, franchis chacun après un an, dont le traitement figure dans le tableau de la grille ci-dessus.

L'échelon spécial s'obtient au choix, par tableau d'avancement, dans la limite du taux de promotion fixé par la collectivité. Peuvent y accéder les ingénieurs hors classe qui comptent trois ans au 5e échelon et exercent dans une région, un département, une commune de plus de 40 000 habitants ou un office public de l'habitat de plus de 5 000 logements, ainsi que ceux qui ont atteint, en détachement dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la hors-échelle A.

La grille ne contient pas les primes. Pour passer du traitement brut au net avec le régime indemnitaire de la collectivité, l'indemnité de résidence et le supplément familial, le calculateur des grilles indiciaires territoriales s'applique à chaque échelon. La grille indiciaire de catégorie A présente le cadre d'emplois au sein de sa catégorie.

Questions fréquentes

Quel est le salaire d'un ingénieur territorial ?

Au premier grade, l'ingénieur territorial perçoit un traitement brut mensuel de 1 944,49 € au 1er échelon et de 3 337,64 € au 10e, soit un net estimé de 1 543,34 € à 2 649,07 € sans prime. Le régime indemnitaire décidé par la collectivité s'y ajoute ; il ne figure pas dans la grille.

Combien gagne un ingénieur principal ?

L'ingénieur principal perçoit 2 579,53 € brut par mois au 1er échelon et 4 066,21 € au dernier, où l'indice majoré atteint 826. Le net estimé sans prime va de 2 047,36 € à 3 227,34 €. Il faut 22 ans 6 mois pour parcourir les 9 échelons du grade ; les primes de la collectivité s'ajoutent à ces montants.

Quel est le salaire d'un ingénieur hors classe ?

Sur ses échelons ordinaires, l'ingénieur hors classe perçoit de 3 445,94 € à 4 110,52 € brut par mois, soit 2 735,03 € à 3 262,51 € net estimé sans prime. Au-delà, l'échelon spécial est rémunéré en hors-échelle A, en trois chevrons d'un an chacun, dont le traitement est donné dans le tableau de la grille.

Quel diplôme faut-il pour devenir ingénieur territorial ?

Le concours externe demande un diplôme d'ingénieur, un diplôme d'architecte ou un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, reconnu équivalent. Les parents d'au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau en sont dispensés. Le concours interne repose, lui, sur quatre ans de services publics effectifs.

Quelle différence entre ingénieur territorial et ingénieur en chef ?

Ce sont deux cadres d'emplois distincts de la filière technique de catégorie A, chacun régi par son propre statut particulier. Les ingénieurs territoriaux comptent trois grades, d'ingénieur à ingénieur hors classe. La grille des ingénieurs en chef territoriaux n'est pas publiée sur ce site et ne se déduit pas de celle des ingénieurs.

Comment devenir ingénieur principal ?

Par inscription au tableau d'avancement de la collectivité, deux ans au moins après avoir atteint le 4e échelon d'ingénieur, avec six ans de services publics en catégorie A au 31 décembre de l'année du tableau. La nomination reste soumise au taux de promotion voté par l'assemblée délibérante et aux lignes directrices de gestion de l'employeur.