Grille indiciaire catégorie A : salaire et carrière dans la territoriale

La catégorie A territoriale : fonctions et niveau de diplôme

Les cadres d'emplois de catégorie A donnent accès aux fonctions de direction et de conception. Service-public situe leur niveau de recrutement à bac + 3 au minimum dans la fonction publique territoriale, comme dans la fonction publique hospitalière, contre bac + 2 dans celle de l'État. Certains concours exigent davantage : celui d'ingénieur territorial est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou d'un diplôme scientifique ou technique de cinq années d'études supérieures.

Le site collectivites-locales.gouv.fr recense notamment ces cadres d'emplois de catégorie A :

• filière administrative : administrateurs territoriaux, attachés territoriaux ;
• filière technique : ingénieurs en chef territoriaux, ingénieurs territoriaux ;
• filière culturelle : conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires ;
• filière sociale : conseillers et assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants ;
• filière sportive : conseillers des activités physiques et sportives ;
• filière police municipale : directeurs de police municipale.

Chacun est régi par un statut particulier, qui fixe le recrutement, la titularisation, l'avancement et la promotion interne. Le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 y ajoute des dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois de catégorie A.

Entrer en catégorie A : concours, promotion interne et formation

Trois autorités peuvent organiser un concours territorial : le CNFPT, les centres de gestion et, pour la seule catégorie C, les collectivités non affiliées à un centre de gestion. En catégorie A, le concours relève donc du CNFPT ou d'un centre de gestion ; celui d'ingénieur territorial est organisé par les centres de gestion. Chaque statut particulier précise les voies ouvertes : concours externe, concours interne, troisième concours.

La promotion interne permet aussi d'y accéder en cours de carrière, depuis un cadre d'emplois de la catégorie B. Dans la filière technique, le technicien territorial peut ainsi devenir ingénieur après un examen professionnel.

Le lauréat d'un concours recruté par une collectivité est nommé stagiaire. Pendant le stage, il suit une formation d'intégration dont la durée est de dix jours pour les cadres d'emplois de catégories A et B. L'ingénieur territorial doit ensuite suivre cinq jours de formation de professionnalisation au premier emploi dans les deux ans, puis deux jours par période de cinq ans.

Une grille de catégorie A publiée : l'ingénieur territorial

Pour l'instant, ce site ne publie qu'une grille de catégorie A, celle des ingénieurs territoriaux de la filière technique. Les grilles des autres cadres d'emplois de la catégorie, dont celle des ingénieurs en chef, ne sont pas publiées.

• Ingénieur : 10 échelons, de l'indice majoré 395 à 678.
• Ingénieur principal : 9 échelons, de l'indice majoré 524 à 826.
• Ingénieur hors classe, grade à accès fonctionnel : 5 échelons, de l'indice majoré 700 à 835, puis un échelon spécial rémunéré en hors-échelle A, dont les montants figurent sur la page de l'ingénieur.

Le traitement brut se déduit de l'indice majoré et de la valeur du point, soit environ 4,92278 € par point et par mois ; le passage au net, avec les retenues, la résidence, la famille et les primes, est détaillé avec le calcul du traitement des grilles indiciaires.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire de catégorie A ?

C'est un fonctionnaire dont le cadre d'emplois donne accès aux fonctions de direction et de conception. Dans la fonction publique territoriale, la catégorie A comprend par exemple les attachés, les administrateurs, les ingénieurs, les conservateurs, les bibliothécaires, les conseillers socio-éducatifs et les directeurs de police municipale. Le recrutement se fait au moins au niveau bac + 3.

Quel est le salaire d'un fonctionnaire de catégorie A ?

Il dépend du cadre d'emplois, du grade et de l'échelon. Pour l'ingénieur territorial, seule grille de catégorie A publiée ici, le traitement brut mensuel va de 1 944,49 € au 1er échelon à 4 110,52 € au dernier échelon d'ingénieur hors classe, soit de 1 543,34 € à 3 262,51 € net estimé sans prime, avant l'échelon spécial.

Quel diplôme faut-il pour être fonctionnaire de catégorie A ?

Dans la fonction publique territoriale, le niveau de recrutement en catégorie A est d'au moins bac + 3. Certains concours externes demandent davantage : celui d'ingénieur territorial exige un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou un diplôme scientifique ou technique de cinq ans d'études supérieures. Le concours interne d'ingénieur repose, lui, sur quatre ans de services publics.

Peut-on devenir fonctionnaire de catégorie A sans bac + 3 ?

Oui, par les voies internes. Le concours interne d'ingénieur territorial est ouvert aux agents publics qui comptent quatre ans de services publics effectifs, et un technicien territorial peut devenir ingénieur par promotion interne après un examen professionnel. Au concours externe d'ingénieur, les parents d'au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de diplôme.