Grille indiciaire catégorie B : salaire des fonctionnaires territoriaux

Qui relève de la catégorie B dans la fonction publique territoriale

Les cadres d'emplois de catégorie B correspondent aux missions d'application, entre les fonctions de direction et de conception de la catégorie A et les fonctions d'exécution de la catégorie C. Pour la fonction publique territoriale, service-public fixe leur niveau de recrutement au baccalauréat au minimum.

Le site collectivites-locales.gouv.fr recense notamment ces cadres d'emplois de catégorie B :

• filière administrative : rédacteurs territoriaux ;
• filière technique : techniciens territoriaux ;
• filières animation et sportive : animateurs territoriaux, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
• filière culturelle : assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
• filière sociale : moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
• filière police municipale : chefs de service de police municipale.

Le nouvel espace statutaire : trois grades, trois échelles communes

Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 porte des dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de catégorie B, que les fiches carrières du centre de gestion du Nord rangent sous l'intitulé « nouvel espace statutaire ». Les trois grades du technicien, par exemple, sont assimilés au premier, au deuxième et au troisième grade de ce décret. Ces fiches donnent ainsi, à grade égal, les mêmes indices et les mêmes durées au rédacteur, au technicien et au chef de service de police municipale.

Sur ce site, ces trois échelles sont publiées avec la grille du technicien territorial :

• B1, premier grade : de l'indice majoré 373 à 508, sur 13 échelons parcourus en 26 ans ;
• B2, deuxième grade : de 376 à 539, sur 12 échelons et 26 ans ;
• B3, troisième grade : de 397 à 592, sur 11 échelons et 24 ans.

Pour les rédacteurs comme pour les techniciens, le concours externe du premier grade se passe avec le baccalauréat et celui du deuxième grade avec un diplôme de niveau bac + 2 ; chacun s'accompagne d'un concours interne et d'un troisième concours. Le chef de service de police municipale, lui, n'est recruté par concours qu'au premier grade.

Changer d'échelle en catégorie B : examen professionnel ou choix

Le passage de B1 à B2, puis de B2 à B3, est un avancement de grade. Les fiches du centre de gestion du Nord prévoient deux voies à chaque étape, aux mêmes conditions pour les rédacteurs, les techniciens et les chefs de service de police municipale : l'examen professionnel, accessible plus tôt dans le grade avec trois ans de services en catégorie B, et le choix, qui demande un échelon plus élevé et cinq ans de services. Les chefs de service de police municipale doivent en outre avoir suivi leur formation continue obligatoire, d'au moins dix jours par période de trois ans.

L'avancement d'échelon est un droit ; l'avancement de grade ne l'est pas. Une fois les conditions remplies, la nomination dépend du taux de promotion voté par la collectivité et de ses lignes directrices de gestion.

On entre aussi en catégorie B depuis la catégorie C, par concours interne ou par promotion interne. Dans la filière technique, les agents de maîtrise peuvent ainsi devenir techniciens principaux de 2e classe par examen professionnel, une fois huit ans de services effectifs accomplis.

De la catégorie B à la catégorie A

La catégorie A s'ouvre aux fonctionnaires de catégorie B par le concours interne et par la promotion interne, selon les règles de chaque statut particulier. Dans la filière technique, le technicien peut se présenter au concours interne d'ingénieur après quatre ans de services publics, ou à l'examen professionnel d'ingénieur après huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B.

La grille indiciaire de catégorie A publiée sur ce site, celle de l'ingénieur territorial, permet de comparer les deux niveaux. Pour passer du traitement brut au net d'un échelon de catégorie B, avec la résidence, les enfants, une NBI ou les primes, le calculateur de traitement des fonctionnaires territoriaux fait le calcul.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la catégorie B dans la fonction publique ?

La catégorie B regroupe les cadres d'emplois chargés de missions d'application, recrutés au moins au niveau du baccalauréat. Dans la fonction publique territoriale, elle comprend par exemple les rédacteurs, les techniciens, les animateurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et les chefs de service de police municipale.

Quel est le salaire d'un fonctionnaire de catégorie B ?

Dans les échelles B1 à B3, le traitement brut mensuel va de 1 836,19 € au 1er échelon du premier grade à 2 914,28 € au dernier échelon du troisième. Le net estimé sans prime va de 1 483,73 € à 2 313,05 €. Ces montants valent pour les cadres d'emplois du nouvel espace statutaire ; les primes varient selon la collectivité.

Quelle différence entre les échelles B1, B2 et B3 ?

B1, B2 et B3 rémunèrent les trois grades successifs d'un cadre d'emplois du nouvel espace statutaire, par exemple technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe. Elles comptent respectivement 13, 12 et 11 échelons, jusqu'à l'indice majoré 592 en B3. On change d'échelle par avancement de grade ou par le concours du deuxième grade.

Quel diplôme faut-il pour être fonctionnaire de catégorie B ?

Le baccalauréat au minimum. Pour les rédacteurs et les techniciens, le concours externe du premier grade se passe avec le bac, celui du deuxième grade avec un diplôme de niveau bac + 2 ; le technicien doit présenter un diplôme technique ou professionnel. Le concours interne de technicien repose, lui, sur quatre ans de services publics.

Comment passer de la catégorie B à la catégorie A ?

Par concours interne ou par promotion interne, selon chaque statut particulier. Un technicien territorial peut ainsi passer le concours interne d'ingénieur après quatre ans de services publics, ou l'examen professionnel d'ingénieur après huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B. Le concours externe de catégorie A demande au moins un bac + 3.