Quels sont mes droits au chômage en cas d’abandon de poste ?

Les droits au chômage sont un sujet de préoccupation majeure pour tous les travailleurs. Les sommes versées au titre de ce droit permettent au travailleur devenu chômeur de vivre décemment pendant qu’il recherche un autre emploi. Toutefois, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent : Quels sont mes droits au chômage en cas d’abandon de poste ?

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Il est question d’abandon de poste lorsque le salarié s’absente sans aucune justification pendant une période considérable qui, selon les fonctions exercées et les dispositions de la convention collective et du code disciplinaire, peut également entraîner un licenciement pour motif valable.

Ce sont les conventions collectives qui fixent les modalités d’appréciation de l’abandon de poste au niveau disciplinaire, en plus du code disciplinaire spécifique à l’entreprise qui, rappelons-le, doit être obligatoirement affiché dans l’entreprise.

La jurisprudence est intervenue à de nombreuses reprises, clarifiant par exemple les cas dans lesquels l’abandon de poste est justifié par le comportement de l’employeur et par conséquent non punissable.

De nombreux salariés utilisent l’abandon de poste pour se faire licencier et ainsi éviter de démissionner. Cette stratégie peut-être intéressante dans la mesure où un licenciement suite à un abandon de poste donne droit à une allocation de chômage. Toutefois, les indemnités de licenciement peuvent souffrir de cette stratégie.

Quel est le montant de l’allocation chômage en cas d’abandon de poste ?

Si le salarié est licencié pour faute grave suite à son abandon de poste, il a droit à une allocation chômage. Le montant de celle-ci est calculé par Pôle Emploi selon un certain nombre de formules. La première étape consiste à calculer le salaire journalier de référence. Ce dernier est calculé en prenant en compte le salaire de référence de l’employé et le nombre e jours travaillés durant les 24 ou 36 derniers mois. Vient ensuite le calcul de l’allocation journalière. Celle-ci est égale à 57% du salaire journalier de référence ou égale à 40, 4% du salaire journalier de référence, auxquels on ajoute 12€.

Au cas où le montant calculé est inférieur à 29,56 €, le salarié recevra comme allocation 29,56 €. Si le résultat du calcul est supérieur à 29,56 €, Pôle Emploi retiendra ledit résultat. Quel que soit le résultat du calcul, le montant de l’allocation ne peut excéder 75% du salaire journalier de l’employé.

L’allocation de chômage perçue peut être l’objet de prélèvements. Au cas où l’allocation est supérieure à l’allocation de chômage minimale (29,56€), l’employé se verra prélever une participation pour le financement de ses points de retraite complémentaire. Les allocations de chômage journalières supérieures à 53 € sont soumises à la CRDS et à la CSG.

Quel est le délai de versement de l’allocation chômage ?

Dans le cas d’un abandon de poste, le délai pour percevoir l’allocation chômage peut être très long. Il faut compter au moins deux mois de carence avant de percevoir l’allocation chômage. Ces deux mois correspondent à la durée de la procédure de licenciement.

Si l’employeur engage immédiatement la procédure, l’employé peut espérer percevoir l’allocation chômage dans les 3 mois qui suivent l’abandon de son poste. Toutefois, comme souligné plus haut, l’employeur peut prendre des mesures de représailles et décider de retarder la mise en place de la procédure de licenciement. Dans ce cas, le délai de carence peut être très long.

Quelle est la durée des droits au chômage en cas d’abandon de poste ?

La durée du droit à l’allocation chômage dépend du nombre de jours travaillés durant les 12 derniers mois et de l’âge du salarié. Le salarié qui a moins de 53 ans à la date de sa demande aura droit à 24 mois d’allocation. Celui qui a plus de 53 ans, aura droit à une allocation sur une période de 36 mois.

Les risques liés à l’abandon de poste

L’employeur peut décider de ne pas licencier l’employé qui décide de faire un abandon de poste. Dans ce cas, ce dernier est doublement perdant. Il ne perçoit plus son salaire et ne peut pas prétendre à une allocation chômage. En effet, un employeur n’est pas légalement tenu de renvoyer un employé qui commet une faute grave. Le choix de le renvoyer ou non est laissé à sa discrétion.

Il faut également souligner que l’abandon de poste prive l’employé de son droit à une indemnité de licenciement, une somme qui peut être très importante dans certains cas. De plus, l’employeur peut poursuivre l’employé devant les Prud’hommes et exiger une indemnisation pour les préjudices résultant de l’abandon de poste.