Grille indiciaire catégorie C : échelles et salaires des fonctionnaires

Fonctionnaire de catégorie C : niveau de recrutement et métiers

Dans la fonction publique territoriale, la catégorie C rassemble les cadres d'emplois qui correspondent à des fonctions d'exécution. Le niveau de recrutement est le plus accessible des trois catégories : un diplôme de niveau CAP, BEP ou brevet des collèges, ou aucun diplôme, selon le cadre d'emplois et la voie d'accès.

On trouve des cadres d'emplois de catégorie C dans presque toutes les filières : adjoints administratifs, adjoints d'animation, adjoints du patrimoine, agents sociaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), agents de police municipale, sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, adjoints techniques et agents de maîtrise, entre autres.

Le principe reste le recrutement par concours, mais le code général de la fonction publique y prévoit des dérogations, notamment pour l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C. Le premier grade des adjoints administratifs et celui des adjoints techniques se recrutent ainsi sans concours.

Échelles C1, C2 et C3 : une grille par grade

Plusieurs cadres d'emplois de catégorie C classent leurs grades dans trois échelles de rémunération communes, fixées par les décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 du 12 mai 2016. C'est le cas des adjoints administratifs et des adjoints techniques :

• C1, le premier grade : 11 échelons, dont le dernier est atteint en 19 ans ;
• C2, le grade de principal de 2e classe : 12 échelons, en 20 ans ;
• C3, le grade de principal de 1re classe : 10 échelons, en 19 ans.

Le gardien-brigadier de police municipale est lui aussi classé en échelle C2. D'autres grades ont un échelonnement indiciaire spécifique : c'est le cas des deux grades d'agent de maîtrise, ou du brigadier-chef principal de police municipale.

On ne change pas d'échelle avec l'ancienneté seule : le passage de C1 à C2, puis de C2 à C3, est un avancement de grade. Pour les adjoints administratifs et techniques, l'accès à C2 se fait au choix ou après un examen professionnel, l'accès à C3 au choix, sous des conditions d'échelon et d'ancienneté détaillées sur la page de chaque cadre d'emplois. Le recrutement ne commence pas toujours en C1 : le grade de principal de 2e classe, en C2, s'obtient aussi directement par concours.

Cadres d'emplois de catégorie C : adjoints, agents de maîtrise, police municipale

• Grille indiciaire de l'adjoint administratif territorial : filière administrative, 3 grades en échelles C1, C2 et C3.
• Grille de l'adjoint technique territorial : filière technique, mêmes échelles, donc mêmes indices à grade et échelon égaux.
• Agent de maîtrise et agent de maîtrise principal : filière technique, 2 grades à échelonnement spécifique.
• Grilles des agents de police municipale : 3 grades, du gardien-brigadier, recruté par concours en échelle C2, au chef de police municipale, grade en voie d'extinction.

Chaque page donne la grille complète de tous les grades, la durée de chaque échelon et l'ancienneté cumulée. Les éléments communs à toute la fonction publique territoriale, comme la valeur du point d'indice, l'indemnité de résidence ou les retenues, sont expliqués avec les grilles indiciaires de la fonction publique et leur calculateur.

Salaire minimum d'un fonctionnaire de catégorie C et indemnité différentielle

Un fonctionnaire territorial à temps complet ne peut pas percevoir un traitement inférieur à celui de l'indice majoré 366, fixé par l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985. Un agent dont l'indice est plus bas est payé sur cet indice. Les points de NBI ne comptent pas pour savoir si ce minimum s'applique. À temps non complet, le minimum est réduit en proportion de la durée de travail.

Le traitement doit aussi atteindre le Smic brut, soit 1 867,02 € par mois. Quand le traitement indiciaire, augmenté des éventuels avantages en nature, reste en dessous, l'agent perçoit une indemnité différentielle, instituée par le décret n° 91-769 du 2 août 1991, qui porte sa rémunération de base au niveau du Smic. À temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Le net estimé des grilles de ce site inclut cette indemnité pour chaque échelon dont le traitement est inférieur au Smic.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la catégorie C dans la fonction publique ?

La catégorie C regroupe les cadres d'emplois qui correspondent à des fonctions d'exécution, recrutés sans diplôme ou avec un diplôme de niveau CAP, BEP ou brevet des collèges. Dans la territoriale, elle comprend par exemple les adjoints administratifs, les adjoints techniques, les agents de maîtrise, les ATSEM et les agents de police municipale.

Quel est le salaire d'un fonctionnaire de catégorie C ?

Dans les échelles C1 à C3, le traitement brut mensuel va de 1 801,73 € au 1er échelon de C1 à 2 353,09 € au dernier échelon de C3. Tant que le traitement reste sous le Smic brut (1 867,02 €), une indemnité différentielle le complète. Les primes, propres à chaque collectivité, s'ajoutent à ces montants.

Quelle différence entre les échelles C1, C2 et C3 ?

Ce sont trois grilles successives : C1 pour le premier grade, C2 et C3 pour les grades d'avancement, principal de 2e classe puis de 1re classe. Au dernier échelon, l'indice majoré atteint 387 en C1, 425 en C2 et 478 en C3 ; on passe de l'une à l'autre par avancement de grade.

Quel diplôme faut-il pour être fonctionnaire de catégorie C ?

Aucun pour certains recrutements : le premier grade des adjoints administratifs et des adjoints techniques est ouvert sans concours. Pour un concours externe, il faut en général un diplôme de niveau CAP, BEP ou brevet ; celui d'agent de maîtrise exige deux titres ou diplômes de formation technique et professionnelle. Le concours interne et le troisième concours reposent sur l'expérience.

Peut-on passer de la catégorie C à la catégorie B ?

Oui, par concours ou par promotion interne, dans les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois de catégorie B visé. Ces conditions portent notamment sur l'ancienneté, le grade détenu ou la formation suivie. Les grilles indiciaires de catégorie B permettent de comparer les indices.