Indemnité de résidence : zones, taux et calcul

Trois zones, trois taux

L'indemnité de résidence est égale à 3 % du traitement indiciaire brut en zone 1, à 1 % en zone 2 et à 0 % en zone 3 (fiche F32511 de service-public.fr). Le traitement retenu comprend la nouvelle bonification indiciaire. Un plancher s'applique : l'indemnité ne peut pas être inférieure à celle de l'indice majoré 366, soit 54,05 € en zone 1 et 18,01 € en zone 2. À l'indice majoré 400, elle atteint 59,07 € en zone 1 et 19,69 € en zone 2. Comme le traitement, elle est calculée en ignorant les millièmes d'euro.

Elle est versée obligatoirement chaque mois, avec le traitement. Dans un couple d'agents publics, les deux la perçoivent.

La commune qui compte

Le taux dépend de la commune où l'agent exerce effectivement ses fonctions, pas de celle du siège de son administration ni de son domicile. Deux règles peuvent relever ce taux :

• dans une agglomération urbaine qui s'étend sur plusieurs communes, les agents bénéficient du taux le plus élevé de l'agglomération, délimitée par l'Insee (décret n° 85-1148, article 9) ; la même règle vaut pour les agglomérations nouvelles ;
• en Corse, une indemnité de résidence spécifique de 3 % s'applique dans toutes les communes de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ;
• dans l'Ain et la Haute-Savoie, depuis le 14 décembre 2023, une indemnité spécifique de 3 % s'applique dans les communes classées en zone A, et dans celles qui appartiennent à la même unité urbaine que l'une d'elles. Service-public.fr propose un outil pour vérifier une commune.

Une liste de communes qui date de 2001

Le classement des communes en zones résulte d'une circulaire du 12 mars 2001, modifiée le 14 mai 2001, avec effet au 1er janvier 2000. Il reprend les zones de salaires des années 1960, ajustées selon les agglomérations du recensement de 1999. Interrogé par des parlementaires, le Gouvernement a répondu en 2025 qu'il n'était pas envisagé de faire évoluer ce dispositif à court terme. D'après la circulaire, la zone 1 regroupe notamment Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, de nombreuses communes des autres départements d'Île-de-France, et certaines communes des Bouches-du-Rhône, du Var, de la Loire-Atlantique et de l'Oise.

Deux précautions s'imposent. Le fichier de la circulaire mis en ligne par l'administration, auquel renvoie service-public.fr, est incomplet : il ne couvre pas tous les départements. Et la liste n'a pas suivi les fusions de communes : une commune nouvelle peut regrouper d'anciennes communes classées différemment. En cas de doute, c'est le service des ressources humaines qui fait foi.

Temps partiel, congés et prélèvements

À temps partiel, l'indemnité de résidence est réduite comme le traitement : aux 6/7 à 80 % et aux 32/35 à 90 %, par exemple. Elle est maintenue en totalité pour un fonctionnaire en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service. Pour un contractuel, elle est maintenue en congé de maladie, de grave maladie ou d'accident du travail tant qu'il perçoit son traitement indiciaire.

Elle est soumise à la CSG et à la CRDS et, pour un fonctionnaire, entre dans l'assiette de la retraite additionnelle, pas dans celle de la retenue pour pension. Le supplément familial de traitement obéit à des règles proches, et les grilles indiciaires donnent le salaire complet d'un grade dans chaque zone.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'indemnité de résidence ?

3 % du traitement indiciaire brut en zone 1, 1 % en zone 2 et rien en zone 3, avec un minimum égal à l'indemnité de l'indice majoré 366. À l'indice majoré 400, elle vaut 59,07 € par mois en zone 1 et 19,69 € en zone 2.

Comment savoir dans quelle zone se trouve sa commune ?

Le classement figure dans une circulaire de 2001, à laquelle renvoie la fiche de service-public.fr sur l'indemnité de résidence. La commune à retenir est celle où vous travaillez, et le taux le plus élevé de l'agglomération s'applique. En cas de doute, votre service des ressources humaines vous indique votre zone.

Qui a droit à l'indemnité de résidence ?

Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune de zone 1 ou 2, ou en Corse, ou dans une commune de l'Ain ou de la Haute-Savoie qui ouvre droit à l'indemnité spécifique.

Quel est le montant minimum de l'indemnité de résidence ?

Celui de l'indice majoré 366, le minimum de traitement : 54,05 € par mois en zone 1 et 18,01 € en zone 2, à temps plein.

L'indemnité de résidence est-elle versée à temps partiel ?

Oui, mais réduite comme le traitement : de moitié à mi-temps, aux 6/7 à 80 % et aux 32/35 à 90 %.

Pourquoi la liste des zones n'a-t-elle pas changé depuis 2001 ?

Le classement repose toujours sur la circulaire de 2001, elle-même fondée sur les zones de salaires des années 1960 et le recensement de 1999. Le Gouvernement a indiqué en 2025 qu'il n'envisageait pas de le faire évoluer à court terme ; seuls l'Ain et la Haute-Savoie ont reçu une règle particulière en 2023.