RIFSEEP : IFSE, CIA et plafonds par cadre d'emplois

IFSE et CIA : les deux parts du RIFSEEP

Créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) remplace la plupart des anciennes primes. Il comporte deux parts.

• L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) dépend du poste : encadrement ou pilotage, technicité et expertise, sujétions particulières. Chaque poste est classé dans un groupe de fonctions, le groupe 1 réunissant les responsabilités les plus lourdes : ce sont les fonctions exercées, et non le grade, qui déterminent le groupe. À l'État, l'IFSE est versée chaque mois. Son montant est réexaminé en cas de changement de fonctions, de promotion et au moins tous les quatre ans, sans revalorisation automatique.
• Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés lors de l'entretien professionnel. Il va de 0 à 100 % d'un montant maximal par groupe, est versé une ou deux fois par an et n'est pas reconduit automatiquement. La circulaire du 5 décembre 2014 préconise qu'il ne dépasse pas 15 % du plafond global en catégorie A, 12 % en catégorie B et 10 % en catégorie C.

Lire les plafonds

Pour chaque corps, un arrêté fixe le plafond annuel de l'IFSE par groupe, un plafond réduit pour l'agent logé pour nécessité absolue de service, et le plafond du CIA. Leur somme forme le plafond global. Un rédacteur territorial du groupe 1 peut ainsi percevoir au plus 19 860 € par an, soit 1 655,00 € par mois ; un adjoint administratif du groupe 1, 12 600 € par an ; un attaché du groupe 1, 42 600 € hors Île-de-France.

Ces montants sont des plafonds, jamais des montants garantis : le montant réel est fixé par chaque employeur, pour chaque agent. Depuis l'arrêté du 11 juin 2024, les services de l'État en Île-de-France appliquent les plafonds plus élevés de l'administration centrale pour les attachés, les secrétaires administratifs et les adjoints administratifs ; aucune source officielle ne précise si ces plafonds servent de référence aux collectivités d'Île-de-France, et les centres de gestion publient la colonne hors Île-de-France.

Dans les collectivités territoriales

Les collectivités fixent le régime indemnitaire de leurs agents par délibération, « dans la limite » de celui des services de l'État (code général de la fonction publique, article L. 714-4). Chaque cadre d'emplois territorial est rattaché à un corps de l'État de référence : les ATSEM et les adjoints d'animation suivent par exemple les adjoints administratifs, les rédacteurs et les animateurs les secrétaires administratifs. Le Conseil constitutionnel a jugé en 2018 que les collectivités restent libres de fixer le plafond de chaque part, tant que leur somme ne dépasse pas le plafond global de l'État.

Selon la direction générale des collectivités locales, elles ne sont tenues ni par les montants minimaux de l'État, ni par son nombre de groupes, ni par une périodicité de versement. La mise en place d'un régime indemnitaire n'est pas obligatoire ; mais une collectivité qui crée ou modifie le régime d'un cadre d'emplois dont le corps de référence relève du RIFSEEP doit passer au RIFSEEP et prévoir une part de CIA. Les contractuels peuvent en bénéficier si la délibération le prévoit. La police municipale, les gardes champêtres et les sapeurs-pompiers professionnels ont un régime propre.

Temps partiel, maladie et retraite

Le RIFSEEP est proratisé selon la quotité de travail : un agent à mi-temps perçoit la moitié du montant d'un agent à temps plein. En congé de maladie ordinaire, à l'État, les primes suivent le traitement : elles sont versées à 90 % pendant les trois premiers mois depuis la loi de finances pour 2025. En congé de longue maladie ou de grave maladie, elles sont maintenues à 33 % la première année et à 60 % les deux années suivantes. Dans une collectivité, le maintien dépend de la délibération, sans pouvoir être plus favorable qu'à l'État.

Le RIFSEEP ne compte pas pour la pension, calculée sur le seul traitement indiciaire ; il entre dans l'assiette de la retraite additionnelle de la fonction publique, dans la limite de 20 % du traitement. Il est exclusif des autres primes liées aux fonctions et à la manière de servir, mais se cumule notamment avec les remboursements de frais, les heures supplémentaires, les astreintes, le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, et avec les indemnités qui compensent une perte de pouvoir d'achat. Pour le salaire complet d'un grade, primes comprises, voyez les fiches des salaires par métier.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le RIFSEEP ?

C'est le régime de primes de la plupart des fonctionnaires de l'État et des agents territoriaux, créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il comprend l'IFSE, liée au poste et versée chaque mois à l'État, et le CIA, lié à l'engagement professionnel et versé une ou deux fois par an.

Quelle différence entre l'IFSE et le CIA ?

L'IFSE rémunère les fonctions exercées, selon le groupe du poste, et ne varie qu'au réexamen. Le CIA récompense l'engagement et la manière de servir de l'année : il peut aller de 0 à 100 % de son plafond et n'est pas reconduit automatiquement.

Quel est le RIFSEEP d'un adjoint administratif ?

Le plafond global annuel est de 12 600 € au groupe 1 et de 12 000 € au groupe 2 hors Île-de-France, soit 1 050,00 € et 1 000,00 € par mois. Le montant réel est fixé par chaque employeur, dans la limite de ces plafonds.

Le RIFSEEP est-il obligatoire dans une collectivité ?

La mise en place d'un régime indemnitaire n'est pas obligatoire. Mais une collectivité qui crée ou modifie le régime d'un cadre d'emplois dont le corps de référence relève du RIFSEEP doit passer au RIFSEEP, avec une part de CIA, selon la direction générale des collectivités locales.

Le RIFSEEP est-il versé en arrêt maladie ?

À l'État, il suit le traitement : 90 % pendant les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire, puis 33 % la première année et 60 % les deux suivantes en congé de longue ou de grave maladie. Dans une collectivité, tout dépend de la délibération, qui ne peut pas être plus favorable.

Le RIFSEEP compte-t-il pour la retraite ?

Pas pour la pension, calculée sur le traitement indiciaire. Il entre en revanche dans l'assiette de la retraite additionnelle de la fonction publique, dans la limite de 20 % du traitement.