Rémunération de stage : calcul de la gratification minimale

Rémunération de stage obligatoire : plus de 2 mois ou 308 heures

Un stagiaire étudiant n'est pas salarié : il ne touche ni salaire ni Smic. L'organisme d'accueil doit pourtant lui verser une gratification quand, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage dans cet organisme, continue ou non, dépasse :

• 2 mois, soit 44 jours à raison de 7 heures par jour ;
• ou 308 heures de présence, même réparties en plusieurs périodes.

Une fois ce seuil dépassé, la gratification est due dès le premier jour de stage. La durée se compte en présence effective : un mois correspond à 22 jours de présence, et 7 heures de présence valent un jour. En dessous de ces seuils, la gratification est facultative, mais l'organisme peut en verser une. L'obligation vaut pour les entreprises comme pour les administrations, les collectivités, les établissements de santé et les associations. Un même stagiaire ne peut pas passer plus de six mois par année d'enseignement dans le même organisme.

Montant minimum de la gratification de stage par heure

Le minimum légal est de 4,50 € par heure de stage : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, fixé à 30 €. Ce plafond change au 1er janvier : si le stage est à cheval sur deux années, la convention doit prévoir la revalorisation de la gratification à cette date.

Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut fixer un montant plus élevé : l'organisme d'accueil doit le vérifier dans sa convention collective. Les organismes publics, à l'inverse, ne peuvent pas verser plus que le minimum légal, sous peine de voir la convention de stage requalifiée en contrat de travail. Le montant retenu figure dans la convention de stage.

Pour un stage de 35 heures par semaine, un mois moyen de 151,67 heures donne 682,50 € ; à 28 heures, 546,00 € ; à 20 heures, 390,00 €.

Calcul de la gratification de stage sur les heures de présence

La gratification se calcule sur les heures de présence effective du stagiaire, multipliées par le taux horaire. L'organisme peut y ajouter les congés qu'il prévoit d'accorder ; pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou une autre absence autorisée, il n'est pas tenu de la maintenir.

Elle est versée chaque mois, et non en fin de stage. Deux méthodes sont possibles :

• payer chaque mois les heures réellement faites, ce qui donne un montant variable : un mois de 22 jours à 7 heures, soit 154 heures, rapporte au moins 154 × 4,50 € ;
• lisser le total du stage pour verser le même montant chaque mois.

Un stage interrompu donne lieu à une régularisation selon les heures réellement effectuées. Le calculateur de la page applique le taux minimum aux heures d'un mois.

Indemnité de stage : cotisations, impôt et obligations de l'organisme

La gratification est exonérée de cotisations et de contributions sociales, CSG et CRDS comprises, tant que le montant du mois ne dépasse pas 15 % du plafond horaire multiplié par les heures de stage du mois, soit 4,50 € de l'heure. Cette franchise vaut aussi pour une gratification facultative.

Au-delà, seule la part qui dépasse est soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie et au Fnal ; la réduction générale ne s'applique pas. Le stagiaire n'étant pas salarié, ni retraite complémentaire, ni assurance chômage, ni AGS ne sont dues. La cotisation accidents du travail reste à part : l'établissement d'enseignement la prend en charge tant que la gratification ne dépasse pas la franchise, l'organisme d'accueil au-delà.

Pour l'impôt, la gratification est exonérée dans la limite du montant annuel du Smic. L'organisme n'adresse pas de déclaration préalable à l'embauche, mais inscrit le stagiaire dans une partie spécifique du registre unique du personnel et lui remet une attestation de stage.

Stage, alternance ou emploi étudiant : quelle rémunération ?

Le stage s'inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire et fait l'objet d'une convention signée par les différentes parties. Il ne peut pas servir à remplacer un salarié absent, à occuper un poste permanent ou à faire face à un surcroît temporaire d'activité. Sans convention, ou si le stagiaire est traité comme une ressource à part entière, les sommes versées sont soumises à cotisations comme un salaire.

Pour être payé comme salarié tout en se formant, l'étudiant peut choisir l'alternance : le salaire d'un apprenti est un pourcentage du Smic selon l'âge et l'année. Un emploi étudiant est payé au moins au Smic horaire pour un salarié majeur, comme le montre le Smic à temps partiel heure par heure. Pour l'organisme, une gratification au minimum n'entraîne pas de cotisations, alors qu'un salaire en entraîne, que chiffre le simulateur de coût employeur.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la gratification de stage en 2026 ?

Le minimum est de 4,50 € par heure de présence, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (30 €). Pour 35 heures par semaine, cela fait 682,50 € sur un mois moyen. Une convention de branche ou un accord étendu peut prévoir davantage, sauf dans les organismes publics, tenus au minimum légal.

Un stage de 2 mois est-il obligatoirement rémunéré ?

Pas s'il dure exactement deux mois : la gratification devient obligatoire quand le stage dépasse deux mois, soit 44 jours de 7 heures, ou 308 heures de présence, dans le même organisme et la même année d'enseignement. Dès que ce seuil est dépassé, elle est due depuis le premier jour. En dessous, elle reste facultative.

Comment calculer la gratification de stage ?

Multipliez les heures de présence effective du mois par le taux horaire, au moins 4,50 €. Un stagiaire présent 22 jours à 7 heures, soit 154 heures, reçoit au minimum 154 × 4,50 € pour le mois. L'organisme peut aussi lisser le total du stage et verser chaque mois le même montant.

La gratification de stage est-elle imposable ?

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Un stage de six mois à 35 heures par semaine, payé au minimum, soit 682,50 € sur un mois moyen, reste très en dessous de cette limite : la gratification n'est alors pas imposable.

Quelle différence entre gratification et indemnité de stage ?

Aucune en pratique : « indemnité de stage » est le nom courant de la gratification, le terme qu'emploient service-public et l'Urssaf. Le stagiaire n'étant pas salarié, il ne perçoit ni salaire ni rémunération au sens du droit du travail. Le minimum est de 4,50 € par heure de présence quand le stage dépasse deux mois.

Le stagiaire paie-t-il des cotisations sur sa gratification ?

Non, tant que la gratification ne dépasse pas 4,50 € par heure de stage du mois : elle est alors exonérée de cotisations, de CSG et de CRDS. Au-delà, seule la part qui dépasse ce seuil est soumise aux cotisations de sécurité sociale et à la CSG-CRDS. Ni assurance chômage ni retraite complémentaire ne sont dues.