Grille indiciaire fonction publique : calcul du traitement brut et net

Lire une grille indiciaire : catégorie, cadre d'emplois, grade et échelon

Dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics appartiennent à des cadres d'emplois, l'équivalent des corps de l'État et de l'hôpital. Chaque cadre d'emplois a son statut particulier, fixé par décret : missions, recrutement, déroulement de carrière, échelonnement indiciaire.

Les cadres d'emplois sont classés en trois catégories selon leur niveau de recrutement :

• la grille indiciaire de catégorie A concerne les fonctions de direction et de conception ;
• les grilles de la catégorie B, les missions d'application ;
• les échelles de la catégorie C, les fonctions d'exécution.

Un cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades, hiérarchisés. On y entre en principe par le premier grade, au premier échelon. Chaque grade compte plusieurs échelons, et c'est leur suite qui forme la grille indiciaire. Pour chaque échelon, le statut particulier fixe la durée de services à accomplir avant de passer au suivant.

Indice brut, indice majoré et valeur du point d'indice

À chaque échelon correspond un indice brut, dit indice de carrière. À chaque indice brut correspond un indice majoré, dit indice de rémunération, selon un barème fixé par décret. Seul l'indice majoré sert au calcul du traitement.

Le traitement indiciaire brut se calcule à partir de la valeur annuelle de l'indice majoré 100, fixée par l'article 3 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, le même texte pour l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux : 5 907,34 €.

• traitement brut annuel = indice majoré × 5 907,34 € ÷ 100 ;
• traitement brut mensuel = indice majoré × 5 907,34 € ÷ 1 200, soit environ 4,92278 € par point d'indice.

Exemple : au 1er échelon de la grille du technicien territorial, l'indice majoré est 373, ce qui donne un traitement brut de 1 836,19 € par mois. Le montant mensuel est arrêté en ignorant les millièmes d'euro.

Un agent à temps complet ne peut pas être payé en dessous du traitement de l'indice majoré 366, le minimum de traitement. Si son traitement reste inférieur au Smic brut, une indemnité différentielle comble l'écart.

Au-delà de la grille des salaires : résidence, SFT, NBI et primes

L'article L. 712-1 du code général de la fonction publique compose la rémunération du fonctionnaire du traitement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités prévues par un texte.

• Indemnité de résidence : un pourcentage du traitement, destiné à compenser les écarts de coût de la vie. Il dépend de la commune où les fonctions sont réellement exercées, classée dans l'une des trois zones ; la zone 3 n'y ouvre pas droit.
• Supplément familial de traitement (SFT) : versé à l'agent qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. Il comprend une part fixe et, à partir du deuxième enfant, une part proportionnelle au traitement.
• Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : des points d'indice majoré ajoutés pour un emploi qui comporte une responsabilité ou une technicité particulières. Elle concerne les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, et cesse quand l'agent quitte ces fonctions.
• Régime indemnitaire : les primes. Chaque collectivité décide par délibération de les instituer, dans la limite de ce que perçoivent les fonctionnaires de l'État aux fonctions équivalentes. La quasi-totalité des cadres d'emplois sont éligibles au RIFSEEP, qui associe l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).

Pour un même échelon, le traitement est identique dans toutes les collectivités territoriales. Les primes, elles, changent d'un employeur et d'un poste à l'autre : c'est pourquoi la grille des salaires de la fonction publique n'en contient pas.

Du traitement brut au net : retenues CNRACL, RAFP, CSG et CRDS

Service-public liste quatre prélèvements sur la rémunération d'un fonctionnaire :

• la retenue pour pension, versée à la CNRACL dans la territoriale, calculée sur le traitement indiciaire et la NBI ;
• la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), sur l'indemnité de résidence, le SFT, les primes et les avantages en nature, dans la limite d'une part du traitement indiciaire ;
• la CSG et la CRDS, sur l'ensemble de ces éléments, après un léger abattement d'assiette.

Le net estimé du calculateur applique ces retenues. Par défaut, il suppose un fonctionnaire à temps complet, sans prime, sans NBI, sans enfant à charge, dans une commune de zone 3. Ces éléments se modifient dans le formulaire, et chaque hypothèse est rappelée sous le résultat. Le net est donné avant prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Avancement d'échelon, avancement de grade et promotion interne

Dans la territoriale, l'avancement d'échelon est accordé automatiquement selon l'ancienneté. Il augmente le traitement sans changer les fonctions. Chaque grille indique la durée de chaque échelon et l'ancienneté cumulée depuis l'entrée dans le grade.

L'avancement de grade n'est pas un droit. Selon le statut particulier, il a lieu au choix ou après un examen professionnel, sous des conditions d'échelon et d'ancienneté. L'employeur inscrit les agents retenus sur un tableau annuel d'avancement, et le nombre de promotions dépend d'un taux fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social. L'adjoint administratif territorial, par exemple, passe de l'échelle C1 à l'échelle C2 au choix ou après un examen professionnel.

La promotion interne, au choix ou après examen professionnel, permet de changer de cadre d'emplois en cours de carrière : des adjoints techniques peuvent ainsi rejoindre le cadre d'emplois des agents de maîtrise. Le concours en est l'autre voie. Il est organisé par les centres de gestion, par le CNFPT ou, pour les cadres d'emplois de catégorie C, par les collectivités non affiliées à un centre de gestion.

Questions fréquentes

Comment lire une grille indiciaire de la fonction publique ?

Chaque ligne d'une grille indiciaire correspond à un échelon du grade : on y lit l'indice majoré, le traitement brut mensuel, le net estimé, l'indice brut, la durée à passer dans l'échelon et l'ancienneté cumulée dans le grade. Pour se situer, il faut connaître son cadre d'emplois, son grade et son échelon.

Quelle est la valeur du point d'indice en 2026 ?

La valeur annuelle du traitement brut de l'indice majoré 100 est de 5 907,34 €, ce qui place le point d'indice à environ 4,92278 € brut par mois. Cette valeur est fixée par décret et vaut pour les trois fonctions publiques : État, collectivités territoriales et hôpitaux. Elle s'applique à l'indice majoré de chaque échelon.

Comment calculer son salaire avec la grille indiciaire ?

Le traitement brut mensuel s'obtient en multipliant l'indice majoré de l'échelon par 5 907,34 €, puis en divisant par 1 200. S'y ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence, le SFT, la NBI et les primes ; les retenues pour pension, la RAFP, la CSG et la CRDS donnent ensuite le net. Le calculateur de cette page fait ce calcul.

Quelle différence entre l'indice brut et l'indice majoré ?

L'indice brut, dit indice de carrière, repère l'échelon dans la grille ; l'indice majoré, dit indice de rémunération, sert au calcul du traitement, car c'est lui qu'on multiplie par la valeur du point. Un barème fixé par décret fait correspondre un indice majoré à chaque indice brut.

Les primes sont-elles comprises dans la grille des salaires de la fonction publique ?

Non : la grille donne seulement le traitement indiciaire, fixé par décret pour chaque échelon. Dans la territoriale, le régime indemnitaire est décidé par chaque collectivité, par délibération, dans la limite des primes des fonctionnaires de l'État aux fonctions équivalentes. Le calculateur permet d'ajouter un montant de primes pour estimer le net.

Pourquoi le net à payer d'un bulletin diffère-t-il de l'estimation ?

L'estimation ne connaît que ce qui est saisi, alors qu'un bulletin réel peut comporter des primes, l'indemnité de résidence, le SFT, une NBI ou l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, liée à la date de recrutement. Un temps partiel réduit aussi le traitement. Enfin, l'estimation exclut la complémentaire santé ou prévoyance et le prélèvement à la source.